Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)

Les représentants du Gouvernement roumain ont lintention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez l'employeur à partir du 1-er octobre...

Florin Orban, 16.09.2014, 14:29

Les représentants du Gouvernement roumain ont l’intention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez lemployeur à partir du 1-er octobre. Le projet de loi en ce sens, avalisé dans une première phase par les deux chambres du Parlement, a été renvoyé pour re-examen par le président roumain Traian Bàsescu. « Je voudrais ré-affirmer qu’une baisse des contributions aux assurances sociales est une bonne mesure que je soutiens sans réserves quant l’utilité d’une telle mesure de diminuer la fiscalité appliquée au travail. En même temps, je ne peux pas ne pas avoir des réserves à l’égard de la source financière de cette mesure » – a précisé le chef de l’Etat à cette occasion.

L’analyste économique Valentin Ionescu, ancien ministre de la privatisation, exprime une opinion pareille : « De mon point de vue, toute hausse de retraites ainsi que toute baisse des contributions sociales a le même effet, respectivement de hausse du déficit dans le système publique des retraites dans les circonstances où le degré de collecte reste inchangé et, alors, le déficit augmente au lieu de baisser. Par conséquent, cette mesure a été prise dans les conditions où l’administration fiscale ne s’est pas amélioré, le degré de collecte demeure le même et, alors, déficit augmente au lieu de baisser. Nous ne pouvons pas compter sur la spéculation que la croissance économique existe et que celle-ci va engendrer automatiquement la hausse des embauches dans l’économie nationale de nature à accroître le nombre de payeurs au fond national des retraites. En aucun cas. Pour le moment, les choses ne se présentent pas ainsi. Et les chiffres sont tout aussi éloquents quant à l‘évolution de l’embauche, respectivement le taux du chômage ».

Pourtant, le Gouvernement a affirmé avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires. Pour Valentin Ionescu : « Lorsqu’on dit avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires, il faut les préciser. Le déficit se creusera, nous le savons bien. Je ne sais pas, moi, s’il va parvenir de 12 milliards à 19 milliards de lei, ce que soutient le Conseil Fiscal. Moi, je l’estime à 17,8 milliards, compte tenu du déficit actuel et de celui résultant de la baisse de la CAS auquel on ajoute le chiffre agrégé dont je viens de parler, l’indexation annuelle des retraites stipulée par la loi 263 /2010. Par conséquent, on pourrait avoir un déficit accru de quelques 6 milliards de lei pour l’année prochaine ce qui équivaut, n’est-ce pas, à un déficit de 4,2 milliards d’euros ou quelque chose de semblable. Eh bien, cet argent doit être pris quelque-part et j’ai toujours soutenu qu’au moment où on prend une décision de nature fiscale il faut calculer cette pression fiscale individuelle, respectivement ce que doit payer le citoyen au budget de l’Etat en taxes et impôts par rapport à son revenu brut. Si une des taxes est réduite au prix de la hausse des autres ou par l’introduction des taxes supplémentaires, la pression fiscale ne baisse pas et donc je ne saurais pas juger une mesure fiscale individuelle mais le montant de toutes les taxes et les impôts que nous devons payer ».

L’analyste économique Valentin Ionescu affirme que les hommes d’affaires ne sauraient pas faire des investissements importants avec l’argent qui leur reste ainsi : « Il s’agit d’une dépense qui, par employé, diminuerait de 100 à 130 lei (20 à 30 euros). Le problème est qu’avec cette somme épargnée on ne saurait pas faire une si grande économie pour se permettre des investissements ou je ne sais pas quoi. Ceci serait valable pour les grandes entreprises employant des milliers de personnes. Et en Roumanie, il n’y a que 0,24% du total des entreprises dans la catégorie des grandes entreprises qui emploient plus de 500 personnes et les compagnies qui ont de 10 milliers à 15 milliers d’employés se comptent sur les doigts de la main et ce n’est que dans ce cas que ce gain est sensible ».

Voici la prévision de l’analyste économique Valentin Ionescu en ce sens : « Je suis inquiet par le fait que le déficit du système public de retraites se creusera et alors, pendant cette année électorale, on ne prendra pas de mesures d’accroître les taxes, on va assister dans les années à venir à l’invention de taxes nouvelles ou a accroître celles existantes car le budget ne saurait pas faire face à ces dépenses dans les circonstances dans lesquelles depuis dix ans le degré de collecte est le même si nous regardons les revenus fiscaux de l’Etat enregistrés dans les rapports de la Banque Nationale où le taux est constant et si nous laissons de côté les montants qui nous viennent de l’Union Européenne ».

Pour sa part, la ministre des Finances, Ioana Petrescu, affirme que pour appliquer la mesure à partir du 1-er octobre et non pas du 1-er juillet comme il était envisage au début, largent existe pour couvrir le manque à gagner au budget : « Je n’étais pas persuadée de l’existence des ressources au budget pour cette année depuis le 1-er juillet. Depuis le 1-er octobre, pourtant, je sais que nous disposons des ressources pour cette année tout comme pour 2015 et, déjà, les effets à terme moyen et long de la baisse de la CAS vont conduire à des effets positifs sur l’économie et alors cet impact budgétaire calculé sera beaucoup trop réduit. Le tout à l’idée d’avoir la certitude que ces ressources existent au budget, au début, avant de constater ces effets ».

Irina Petrescu dit que l’argent qui restera aux employeurs après la baisse de la CAS sera utilisé pour créer de nouveaux emplois, pour la remise à neuf technologique et même pour la consommation, toutes ces variantes induisant des effets bénéfiques pour l’économie. (trad.: Costin Grigore)