Le milieu d’affaires en Roumanie

Selon le classement « Doing bussines 2014 » de la Banque Mondiale qui établit lordre de priorités du milieu daffaires, la Roumanie occupe la 73-ème position sur 189 pays analysés...

Florin Orban, 17.12.2013, 13:45

Selon le classement « Doing bussines 2014 » de la Banque Mondiale qui établit l’ordre de priorités du milieu d’affaires, la Roumanie occupe la 73-ème position sur 189 pays analysés progressant d’une position vis-à-vis de celle occupée en 2012. Par rapport au top 2013, la Roumanie a amélioré plusieurs aspects visant le processus d’enregistrement d’une société, le payement des taxes et l’observation des conditions contractuelles.

Ainsi, la Roumanie a allégé les procédures de création d’une société par le transfert de responsabilité concernant l’émission du casier fiscal depuis l’Agence Nationale d’Administration Fiscale au Registre du Commerce — stipule-t-on dans le rapport de la Banque Mondiale. En même temps, le versement des taxes est devenu plus facile et moins coûteux pour les sociétés de Roumanie après la diminution de la fréquence des payements à deux fois par an vis-à-vis des versements trimestriels auparavant et par la baise des taxes par véhicule — note la Banque Mondiale.

Quant à la garantie du respect des conditions contractuelles, le Nouveau Code de Procédure Civile vient à la rencontre des sociétés par l’accélération des procédures efficaces devant les Courts de Justice. Par ailleurs, la Roumanie occupe les pires positions de l’Union Européenne selon plusieurs critères Ainsi, pour se connecter au système d’électricité, 7 procédures sont nécessaires, 223 jours et un coût équivalent de 534% du revenu moyen par habitant.

L’économie roumaine se situe sur la dernière position en Union Européenne en matière de coût des importations estimé par la Banque Mondiale à 1495 dollars par conteneur vis-à-vis d’une moyenne de 1066 dollars par conteneur en UE. La dernière position de la Roumanie en UE , aussi, en matière de solution des situations d’insolvence, critère qui place le milieu d’affaires autochtone sur la 99-ème position au monde, le investisseurs pouvant espérer en moyenne récupérer 30% des créances d’une société en insolvence , les procédures durant, en moyenne, 3,3 ans.

Les représentants des investisseurs exigent depuis longtemps du gouvernement roumain, quelle que soit sa composition, la création d’un système fiscal correct, prédictible et transparent, la diminution des barrières bureaucratiques, transparence et responsabilité dans la gestion des fonds publiques, développement et implémentation d’un plan cohérent d’infrastructure, des facilités pour garder en Roumanie la main d’œuvre bien préparée, promotion des innovations scientifiques et techniques et stimulation des investissements dans des industries-clés pour le développement. Voici les propos de Daniela Nemoianu, présidente du Comité de fiscalisation de la Chambre de Commerce Américaine en Roumanie: « Du point de vue du milieu d’affaires, cette stabilité est particulièrement importante, cette prédictibilité et transparence face au milieu d’affaires. Tout changement sans étude d’impacte de cette mesure peut s’avérer précipité. Le bas niveau de collecte des taxes est extrêmement inquiétant un autre problème étant le retard dans le remboursement de la TVA, la bureaucratie étendue et, non pas en dernier lieu, les mesures qui tardent à être prises en matière de santé ainsi que les décisions qui ne permettent pas toujours un dialogue substantiel avec le milieu d’affaires. »

A son tour, le président de la Fédération Patronale du Tourisme et des Services, Dan Matei Agaton parle des nouveaux impôts et taxes préconisés pour l’année prochaine : « Nous ne saurions pas être d’accord à cette hausse des taxes. Déjà, l’économie roumaine est para-fiscalisée. Le fait qu’on trouve de différentes possibilités de hausse des taxes, soit par la manière des les calculer, soit la taxe sur le poteau, soit la taxe sur les petites constructions du type garage ou je ne sais pas quoi, alourdissent la marche de l’économie. Le grand risque est, pourtant, de rater la cible de l’inflation qui, tant bien que mal, est sous contrôle. Or, si on ne conserve pas la cible de l’inflation on excède , aussi, les engagements vis-à-vis du Fond Monétaire International »

Seulement, depuis le deuxième semestre de l’année prochaine on préconise la baisse de 5% de la contribution des sociétés pour les assurances sociales. Dan Matei Agaton s’exprime à ce sujet: « 5%, tant pour les patrons que pour les salariés voudrait dire la relance économique car cet argent pourrait être utilisé dans des investissements dans la zone privée et, quel que petits soient ces investissements, investissement veut dire emplois et croissance économique. »

Lors d’une réunion des représentants du milieu d’affaires, la ministre des PME, du Tourisme et du Milieu d’Affaires, Maria Grapini, a parlé des tentatives du Gouvernement de diminuer la bureaucratie:

« Les réclamations du milieu d’affaires liée à la grande bureaucratie dans l’attrait des fonds européens peuvent être résolues, j’espère, maintenant car nous oeuvrons à une simplification importante des guides et des modalités d’application. Si un exemple suffirait, les sociétés privées ne devront plus participer aux appels d’offre pour acquérir des outillages. La société privée sait très bien ce qui lui faut et cette procédure disparaîtra. Tous les problèmes avec lesquels vous nous avez saisi, surtout en matière d’absence d’application des règles, des lois de non-respect par le fonctionnaires publiques et par les autorités de contrôle d’application des règles, je vous prie de continuer à le faire. J’ai introduit, personnellement, la loi de la pétition, pour ainsi dire, dans mon ministère et je m’adresse aussi aux autres ministères avec la réponse et l’éclaircissement. Je cois fortement que des améliorations sont possibles en matière de communication entre la partie publique et la partie privée , ce que j’ai demandé pendant toute ma vie d’industriel et maintenant j’espère pouvoir améliorer au moins une partie de ce partenariat et cette communication. »

Remarquons que la Roumanie a monté d’un cran, sur la 31-ème position des 60 marchés analysés, dans un classement réalisé par la compagnie de consulting et audit ERNST &YOUNG à l’égard du degré de globalisation de l’économie. « La Roumanie a une économie ouverte qui bénéficie pleinement de l’accès aux nouveaux marchés, particulièrement de l’Union Européenne » – lit-on dans le rapport.

« La Roumanie continuera de bénéficier de la libération graduelle du commerce mondial et de l’intégration progressive avec l’Union Européenne. Une partie des entraves du commerce de biens au sein de l’Union Européenne qui persistent encore seront , possiblement, éliminées et la libéralisation du commerce et des services qui pourraient faire bénéficier la Roumanie continuera même si la cadence est plus lente que les estimations antérieures » – précise-t-on encore dans le rapport ERNST&YOUNG. (trad. : Costin Grigore)