La semaine du 01 au 07 avril

Elections euro-parlementaires et référendum sur la justice, le 26 mai

Roxana Vasile, 06.04.2019, 11:44

Le président roumain, Klaus Iohannis, a annoncé jeudi les deux thèmes qu’il allait soumettre au référendum sur la Justice, prévu le 26 mai, au même jour que les élections européennes. Il s’agit d’interdire l’amnistie et la grâce dans le cas des infractions de corruption et de ne plus permettre au gouvernement d’adopter des décrets d’urgence en matière pénale, corroborée avec le droit d’autres autorités de saisir directement la Cour constitutionnelle au sujet de ces décrets. Le chef de l’Etat a également demandé à l’actuel Exécutif, formé par le Parti social-démocrate et par l’Alliance des libéraux et des démocrates, de ne plus adopter de décrets d’urgence dans le domaine de la Justice d’ici la tenue de cette consultation populaire. La tolérance zéro à l’égard du fléau de la corruption représente la meilleure voie permettant de poursuivre la lutte contre la corruption, a déclaré le président Iohannis, qui a de nouveau exprimé son mécontentement au sujet des lois de la justice élaborées par les sociaux-démocrates.

En réplique, les représentants du pouvoir ont accusé le président d’avoir des intérêts électoraux. Voici ce que déclarait Călin Popescu-Tăriceanu, chef de l’Alliance des libéraux et des démocrates, membre de la coalition gouvernementale. « Ce qui préoccupe le plus le président Klaus Iohannis ce n’est pas la Justice, mais un nouveau mandat à la tête du pays. Il utilise le référendum comme tremplin vers le jeu politique, car autrement il ne pourrait pas participer aux élections européennes. En plus, il veut faire un faux départ pour la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle »Par contre, le Parti national libéral, principale formation politique d’opposition, soutient la démarche du président Klaus Iohannis d’organiser ce référendum, qu’il juge bénéfique. Le leader des libéraux, Ludovic Orban, affirmait que: « Le président accomplit une action salutaire par ce référendum, afin de mettre un terme, une fois pour toutes, aux tentatives d’échapper au bras de la Justice de ceux qui ont pillé la Roumanie ces 30 dernières années ».

Des avertissements internationaux à l’adresse de la Roumanie

Point de mire sur la justice cette semaine, comme le prouve un message que douze des plus importants partenaires internationaux de la Roumanie ont transmis par l’intermédiaire de leurs ambassades au gouvernement roumain. Dans une lettre commune, les ambassades d’Autriche, de Belgique, du Canada, du Danemark, de Finlande, de France, d’Allemagne, d’Irlande, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et des États-Unis ont exhorté le cabinet de Bucarest à s’abstenir de toute modification de la législation judiciaire susceptible d’affaiblir l’Etat de droit et à lutter contre la corruption dans le pays.

Par ailleurs, la Commission européenne et le Parlement européen ont invité l’Etat roumain à réintégrer la voie d’un processus correct de réforme de la justice et à s’abstenir d’adopter toute mesure susceptible d’affaiblir l’Etat de droit. Nulle part, les ambassadeurs n’ont le droit de décider de l’agenda du premier ministre » a répliqué la première ministre roumaine, Viorica Dancila. Pour sa part, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, disait que « Moi aussi je remarque la vague d’inquiétude exprimée par les ambassadeurs, mais cette vague à caractère préventif, a un côté électoral. En tant que chef de la Justice, je voudrais réitérer ce que j’avais déjà annoncé à plusieurs reprises, à savoir : il est important que chacun connaisse et respecte ses compétences et celles des autres, afin de préserver la dignité et la spécificité nationale ».

Une situation difficile pour l’ancienne cheffe du Parquet anticorruption et pour le procureur général de la Roumanie

L’ancienne cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, s’est vu lever, mercredi, le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé une semaine auparavant dans un dossier où elle est accusée d’acceptation de pots-de-vin, abus de fonction et faux témoignage. Une décision irrévocable prise par la Haute Cour de Cassation et de Justice. Cela lui permet de se rendre à Bruxelles pour soutenir sa candidature au poste de procureur européen. D’ailleurs, un 3e round de négociations entre le Parlement Européen et le Conseil de l’UE a eu lieu cette semaine en vue de la désignation du chef du futur Parquet européen. Les avis sont toutefois partagés : alors que Mme Kovesi est préférée par le PE, le Conseil de l’UE soutient, lui, le candidat français à ce poste. Antérieurement, le premier vice-président de la Commission Européenne, Frans Timmermans, avait déclaré qu’il fallait permettre à Laura Codruţa Kövesi d’aller soutenir sa candidature. Par la voix de son président, Antonio Tajani, le PE a exhorté lui aussi les responsables de Bucarest à ne plus mettre d’obstacles à la candidature de Mme Kövesi.

Pour sa part, la Section des juges du Conseil Supérieur de la Magistrature a tout de suite réagi, dénonçant des pressions sur le juge chargé de trancher la contestation de Mme Kovesi de son contrôle judiciaire. En même temps, la première ministre roumaine, Viorica Dancila, a déclaré que « On nous demande de ne pas intervenir dans l’acte de justice, ce qui me semble correct. Mais les responsables européens nous demandent d’arrêter les enquêtes pénales. Je leur dis clairement que le premier ministre de la Roumanie n’est pas intervenu et n’interviendra jamais dans l’acte de justice », a assuré la première ministre.

Par ailleurs, le Collège du Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate, a décidé de vérifier à nouveau le procureur général Augustin Lazar ; après que la presse ait véhiculé des informations selon lesquelles celui-ci aurait été membre de la police politique à l’époque communiste. A l’époque où il était membre de la Commission des propositions de libérations du Pénitencier à sécurité maximale d’Aiud (centre), un des plus durs du régime, Augustin Lazar aurait refusé la libération conditionnelle du dissident anticommuniste Iulius Filip. Pour sa part, Augustin Lazar rejette ces accusations.

La Roumanie a marqué quinze ans depuis son adhésion à l’OTAN

La Roumanie continuera à être un allié important de l’OTAN, un promoteur de ses valeurs, un pilier de stabilité et de sécurité dans la région de la mer Noire, a-t-on affirmé au Parlement de Bucarest réuni mardi pour marquer le quinzième anniversaire de l’intégration de la Roumanie à l’Alliance de l’Atlantique Nord. L’occasion pour l’Assemblée législative roumaine d’adopter une déclaration afin de réitérer l’attachement du pays aux valeurs otaniennes, parallèlement à l’inquiétude envers la diversification des menaces à l’encontre des pays membres.