La semaine du 30 janvier au 04 février 2017

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, plusieurs soirées d’affilée, pour protester contre les mesures prises par le nouveau cabinet de Bucarest, peu après son installation. Il s’agit de la modification par décret d’urgence des Codes pénal et de procédure pénale et de l’élaboration d’un projet législatif portant grâce collective. Ces initiatives relèguent la Roumanie à la périphérie de l’Europe, estiment leurs détracteurs. La nuit, comme des voleurs!, Dragnea, le fossoyeur du pays, On y reviendra, jour après jour, ce ne sont que quelques-uns des slogans qui ont retenti devant le siège de l’Exécutif de Bucarest, mais aussi dans plusieurs autres grandes villes à travers le pays et dans les rues de Londres, Paris, Bruxelles ou Rome, où les Roumains de l’étranger ont exprimé leur solidarité avec leurs compatriotes. Ce sont des manifestations antigouvernementales d’une ampleur inédite depuis la chute du communisme.

Corina Cristea, 04.02.2017, 13:46

Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, plusieurs soirées d’affilée, pour protester contre les mesures prises par le nouveau cabinet de Bucarest, peu après son installation. Il s’agit de la modification par décret d’urgence des Codes pénal et de procédure pénale et de l’élaboration d’un projet législatif portant grâce collective. Ces initiatives relèguent la Roumanie à la périphérie de l’Europe, estiment leurs détracteurs. La nuit, comme des voleurs!, Dragnea, le fossoyeur du pays, On y reviendra, jour après jour, ce ne sont que quelques-uns des slogans qui ont retenti devant le siège de l’Exécutif de Bucarest, mais aussi dans plusieurs autres grandes villes à travers le pays et dans les rues de Londres, Paris, Bruxelles ou Rome, où les Roumains de l’étranger ont exprimé leur solidarité avec leurs compatriotes. Ce sont des manifestations antigouvernementales d’une ampleur inédite depuis la chute du communisme.

Aux termes dudit décret, l’abus de fonction ne sera plus un délit pénal si le préjudice est inférieur à 50 mille euros et le fait de favoriser l’auteur d’un délit ne constituera plus un acte de nature pénale. Même cas de figure pour les personnes qui sont membres de la famille de l’auteur d’un délit. Les gouvernants invoquent l’harmonisation de la législation avec les décisions de la Cour constitutionnelle, alors que ceux qui critiquent ces mesures jugent injustifiées la hâte et la modalité choisie pour accomplir cette démarche. Les gens sont révoltés par la manière dont on a modifié les Codes pénaux et affirment que derrière les arguments mis en avant par les décideurs il y a l’intérêt d’exonérer de la responsabilité pénale certains hommes politiques, responsables locaux ou hommes d’affaires. Parmi ceux-ci, le leader social- démocrate, Liviu Dragnea, condamné à deux ans de prison avec sursis pour tentative de fraude électorale lors du référendum de 2012 sur la destitution du président de l’époque, Traian Basescu. Dragnea est également poursuivi pour complicité d’abus de pouvoir et de faux intellectuel dans une affaire dont le préjudice se situe en dessous de la barre des 200.000 lei stipulée par le décret d’urgence.

« Il est inadmissible que le gouvernement adopte, la nuit, un décret d’urgence dans ce domaine sensible qu’est la justice et qui en plus ne figurait même pas à l’ordre du jour. C’est intolérable ! » a lancé le chef de l’Etat qui a saisi la Cour Constitutionnelle au sujet d’un possible conflit juridique entre le gouvernement, la justice et le Parlement. Et il n’a pas été le seul à contester ce décret. Le Conseil supérieur de la magistrature, le Parquet général et le Défenseur des droits de l’homme l’ont fait eux aussi. Dans une lettre adressée aux présidents des deux Chambres du Parlement, Klaus Iohannis les appelle à présenter en séance plénière un message sur les modifications opérée par le gouvernement à la législation pénale et sur les événements qu’elles ont suscités. Par ailleurs, l’opposition de droite (l’Union Sauvez la Roumanie et le Parti National Libéral) a avancé une motion de censure, mais les chances que celle-ci entraîne la chute du cabinet Grindeanu sont presque nulles, vu la majorité confortable dont bénéficie au Parlement la coalition Parti Ssocial Démocrate (PSD) – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), encore que certains sociaux-démocrates n’agréent pas les nouvelles décisions.

La Chambre américaine de commerce a exprimé sa déception et précisé que les actes normatifs adoptés minent l’Etat de droit et enfreignent les principes fondamentaux de la transparence, de la stabilité et de la prédictibilité, en éloignant la Roumanie des valeurs et des normes européens. A leur tour, les ambassades des Etats-Unis, du Canada, d’Allemagne, de France, des Pays-Bas et de Belgique ont exprimé, dans une déclaration commune, leur profonde inquiétude face aux récentes évolutions en Roumanie, précisant que les actions du gouvernement risquaient d’affecter sévèrement les partenariats avec la Roumanie, fondés sur des valeurs communes spécifiques à l’UE et à l’OTAN. Les représentations diplomatiques des 6 pays mentionnés estiment que les modifications adoptées par le gouvernement minent les progrès réalisés par le pays, ces dix dernières années, pour ce qui est de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption, tout comme la position de la Roumanie au sein de la communauté internationale. Le président de la Commission européenne, Jean Claude Junker et le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans se sont dits préoccupés par les récentes évolutions en Roumanie et rappelé que l’élimination du Mécanisme de coopération et de Vérification, appliqué à la Roumanie depuis 10 ans déjà, dépendait du caractère irréversible des progrès enregistrés dans la lutte contre la corruption. Un débat au sujet de la démocratie et de la justice en Roumanie a eu lieu jeudi au Parlement Européen. L’occasion pour les europarlementaires roumains représentant des partis différents de faire part de leurs opinions et pour Frans Timmermans d’attirer l’attention sur le fait que Bucarest risquait de perdre l’argent européen si le gouvernement ne reconsidérait pas sa décision concernant les décrets d’urgence.

Dans une lettre envoyée à Bruxelles, le premier ministre roumain Sorin Grindeanu a répondu que la lutte contre la corruption restait une priorité pour son cabinet. Par ailleurs, le PSD a organisé, jeudi, une réunion avec tous les leaders locaux de cette formation politique, qui ont réaffirmé leur soutien aux mesures adoptées par le gouvernement. A l’issue de la rencontre, le premier ministre Grindeanu et le chef du PSD, Liviu Dragnea, ont tenu une conférence de presse pendant laquelle ils ont tenté de démonter les accusations qui leur ont été apportées. Malgré des protestations d’une ampleur sans précédent depuis la chute du communisme et malgré les nombreuses critiques et mises en garde venant de l’intérieur et de l’extérieur du pays, l’Exécutif de Bucarest reste inflexible. (Trad. Mariana Tudose, Ioana Stancescu, Valentina Beleavski )