Décisions concernant les fonds européens
Les fonds européens attendent d’être utilisés après que le gouvernement de Bucarest a approuvé l’ordonnance d’urgence qui permettra l’accès à un crédit de près de 15 milliards d’euros accordé par la Commission européenne dans le cadre du Mécanisme de redressement et de résilience. Plus de 29 milliards d’euros, dont plus de 14 milliards de subventions et environ 15 milliards de prêts, seront mis à la disposition de la Roumanie dans le cadre du Plan national de relance et de résilience.
Leyla Cheamil, 23.12.2021, 12:29
Lors de sa récente visite à Bruxelles, le premier ministre Nicolae Ciucă s’est entretenu avec des responsables européens de la manière pratique dont ce plan national soutenu par des fonds européens deviendra réalité. Nicolae Ciucă a annoncé, à Bruxelles, que le gouvernement créerait, sous peu, une structure pour surveiller, coordonner et vérifier la modalité de travailler avec cet instrument européen.
Selon le ministère des Finances, le prêt de la Commission européenne a trois destinations majeures. Il s’agit de financer les réformes prévues dans le Plan national de relance, de couvrir le déficit budgétaire de l’État et de refinancer la dette publique. Les montants seront répartis en 10 versements, jusqu’au 31 décembre 2026, en fonction de la réalisation des objectifs fixés par la Roumanie et des investissements afférents au prêt. Chaque virement, y compris le préfinancement, est accordé dans des conditions avantageuses, au niveau des coûts de la Commission européenne. Le remboursement du crédit se fera au cours des 30 prochaines années – par versements égaux – avec un délai de grâce de 10 ans. « Je veux que les Roumains sachent ce qui se passe avec les prêts que nous contractons ; je considère qu’ils ont ce droit vu qu’ils soutiendront leur remboursement. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que chaque euro emprunté soit mis à profit et contribue au développement du pays et à l’amélioration de la vie des gens », a souligné le ministre des Finances, Adrian Câciu.
D’autre part, la Commission européenne a proposé trois nouvelles taxes dans l’Union. Elles devraient permettre, au cours des prochaines décennies, de rembourser les fonds collectés par l’UE pour financer la composante subventions de NextGenerationEU, paquet de relance économique de l’Union destiné à soutenir les États membres touchés par la pandémie de coronavirus. La première taxe repose sur les recettes provenant de la vente de certificats verts. La deuxième mesure s’appuie sur les ressources générées par le mécanisme proposé par l’UE pour l’ajustement des émissions de dioxyde de carbone aux frontières. La Commission propose d’allouer au budget de l’UE 75 % des recettes générées par ce mécanisme d’ajustement aux frontières des émissions de dioxyde de carbone. La troisième taxe se fonde sur la part des bénéfices résiduels des multinationales qui seront réaffectés aux États membres de l’UE dans le cadre du récent accord de l’OCDE de réaffectation des droits fiscaux. Au cours de la période 2026-2030, ces nouvelles sources de revenus devraient générer un total de 17 milliards d’euros par an au budget de l’UE.
(Trad. : Ligia)
