Infractions imprescriptibles dans le Code pénal
La
pandémie de COVID-19 a créé « un environnement idéal » pour que la
traite des êtres humains se développe à travers le monde. Tous les
gouvernements se sont concentrés sur la gestion de la crise sanitaire, une
situation dont les trafiquants ont profité pour cibler les personnes les plus
vulnérables, lit-on dans un rapport annuel du Département d’État américain, qui
porte sur 188 pays. Le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, estime
à 25 millions le nombre des personnes, y compris des mineurs, victimes de ce
trafic, qui inclut aussi la prostitution et le travail forcé.
Bogdan Matei, 02.07.2021, 12:50
Les exemples
concrets en sont nombreux et proviennent du monde entier. En Inde et au Népal,
des jeunes filles des régions rurales pauvres ont été mariées de force, pour
aider leurs familles. Aux États-Unis, en Grande Bretagne et en Uruguay, des
propriétaires d’immeubles ont forcé des locataires, qui ne pouvaient plus payer
le loyer, à avoir des relations sexuelles avec eux. La Turquie a été accusée d’avoir
recruté et utilisé des enfants soldats en Syrie et en Libye, une première pour
un pays membre de l’OTAN. Onze pays sont accusés de se livrer directement au
trafic d’êtres humains: Afghanistan, Myanmar, Chine, Cuba, Erythrée, Corée du Nord, Iran, Russie, Soudan du Sud, Syrie et Turkménistan.
« Les gouvernements doivent protéger et être au service de leurs citoyens,
pas les terroriser et les assujettir pour en tirer profit », a martelé
Antony Blinken.
Bien que membre de l’Union européenne, la Roumanie n’est pas
épargnée par de telles horreurs. En 2018, 14 individus de la commune de
Berevoieşti, dans le département d’Argeş (sud), ont été condamnés à des peines allant
de 4 et 18 ans de prison, pour avoir réduit en esclavage 40 jeunes et enfants. Des
cas d’abus sexuels sur mineurs, de prostitution forcée, de torture sont souvent
traduits en justice et font de l’audience à la télévision. Jeudi, le président
de la Roumanie, Klaus Iohannis, a promulgué la loi qui supprime du Code pénal la
prescription de la responsabilité pénale des auteurs d’infractions d’esclavage,
trafic des êtres humains, abus sexuels, torture sur mineurs. Le document législatif
introduit également la majoration des peines pour les personnes qui ne
dénoncent pas ces crimes. Les peines sont majorées d’un tiers de leur durée
actuelle pour des faits de pornographie infantile commis par une personne qui a
mis en danger la vie du mineur ou qui a déjà commis, dans le passé, une
infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelle d’un mineur, une
infraction de pornographie infantile ou de proxénétisme sur un mineur.
Cette
semaine aussi, la Police roumaine a mis en fonction le Registre (Fichier) national automatisé des
auteurs d’infractions sexuelles, d’exploitation de personnes ou de mineurs. Les
autorités affirment que ce Registre est un moyen de connaître, surveiller et
identifier les personnes impliquées dans des infractions contre la liberté et l’intégrité
sexuelle, dans le trafic et l’exploitation des êtres humains vulnérables. (Trad.
Ileana Ţăroi)
