Nouvelle législation sur les aides sociales
Selon un rapport présenté par la Banque nationale, en Roumanie, à la fin de l’année dernière, environ 4 millions de personnes entre 15 et 64 ans n’avaient pas ni ne cherchaient pas d’emploi et n’étaient pas à leur propre compte non plus. Selon les mêmes données, seuls 10% de la population inactive serait disponible pour travailler, mais elle ne cherche pas d’emploi. En plus, ces 6 dernières années, le nombre de ceux qui intègrent ou réintègrent le travail est quasiment nul. La somme totale payée en décembre 2017 par l’Etat roumain au titre de l’aide sociale (soit le revenu minimum garanti) a été d’une soixantaine de millions de lei (environ 13 millions d’euros), la valeur moyenne étant de 276 lei (environ 60 euros) par personne. Pourtant, les choses semblent changer maintenant. Les bénéficiaires d’aides sociales risquent de ne plus rien toucher de l’Etat s’ils refusent un emploi ou un cours de qualification. La loi qui modifie en ce sens les règlementations sur le RMG a été promulguée par le président Klaus Iohannis. Au parlement, le projet a été soutenu par tous les partis, et ses initiateurs ont souligné que le but, c’était d’encourager le travail et de responsabiliser les assistés.
Mihai Pelin, 23.07.2018, 17:02
Le député Ştefan Băişanu explique: « Le moment est venu en Roumanie que chaque citoyen touche des revenus conformes à son travail. Cette loi ne porte pas sur ceux qui sont réellement des personnes à besoins spéciaux, ces dernières doivent être aidées, tandis que les autres doivent être envoyées travailler. Le travail saisonnier existe aussi, dans des secteurs tels que l’agriculture ou le bâtiment. »
Selon les nouvelles dispositions, pour les montants accordés au titre de l’aide sociale, une ou plusieurs personnes majeures aptes au travail sont tenues, en fonction du montant de l’aide sociale dans la famille bénéficiaire, de réaliser des activités ou des travaux d’utilité collective, à la demande du maire. Et ce sans pouvoir dépasser les horaires réguliers de travail et en respectant les normes de sécurité et d’hygiène du travail. Si, après vérification, constat est fait que la famille ou la personne a également eu des revenus d’autres sources et que ces derniers n’ont pas été déclarés par le titulaire, la cessation du droit à l’aide sociale est décidée.
Des obligations sont également fixées pour les maires. Ces derniers doivent établir un plan d’activités saisonnières conformément aux demandes avancées par les compagnies qui fonctionnent dans la localité en question et qui ont besoin de main d’œuvre. Pour non-accomplissement de cette tâche, le maire est sanctionné par une amende allant de 1.000 lei (217 euros) à 5.000 lei (1090 euros). Selon la loi, les familles et les personnes seules, citoyens roumains, ont le droit à un revenu minimum garanti comme forme d’assistance sociale. C’est un montant accordé mensuellement par l’Etat roumain, pour la survie, aux personnes dépourvues de revenus ou à celles qui ont les revenus les plus bas. En décembre dernier, près de 250.000 personnes ont bénéficié de cette aide. (Trad. Ligia)
