Le Sénat adopte des modifications au Code de procédure pénale
Daniela Budu, 14.06.2018, 13:14
L’opposition de
droite a durement critiqué les modifications opérées au Code de procédure
pénale, estimant qu’elles changent le paradigme dans la législation pénale. Si
jusqu’ici la victime était au centre de l’attention, désormais c’est le
délinquant qui se retrouvera au cœur de la procédure pénale. Pour sa part, la
sénatrice libérale Alina Gorghiu estime que lesdites modifications
bouleverseront l’activité dans le domaine de la justice: «La plupart de ces modifications sont des solutions visant à compliquer
l’activité des tribunaux et des parquets. Il est évident que, si elles sont
définitivement adoptées, elles bouleverseront l’activité des organes
judiciaires et fragiliseront irréversiblement la justice roumaine », a
affirmé Mme Gorghiu .
Les
sociaux-démocrates ont rejeté les accusations de l’opposition et ont rappelé
que les débats, amples et transparents, tenus à la Commission parlementaire
spéciale ont produit des modifications mettant en accord la législation
nationale avec les décisions de la Cour constitutionnelle et avec les
directives de l’Union européenne. C’est ce que souligne le président
social-démocrate de la Commission juridique du Sénat, Robert Cazanciuc: «Je ne pense pas que nous ayons eu le choix, du moins nous, les
représentants du Parti social-démocrate. Le Parti national libéral veut pouvoir
choisir de ne pas respecter les décisions de la Cour constitutionnelle, j’ai
constaté qu’il est préoccupé dernièrement de trouver des solutions pour qu’il
ne respecte pas les décisions de la Cour constitutionnelle. Nous, on cherche
des solutions pour les respecter. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire,
car cela contredirait la raison d’être de cette commission. Nous avons choisi
de faire en sorte pour que les droits fondamentaux ne soient pas des futilités. »,
a conclu M. Cazanciuc.
Après l’adoption
par le Sénat des modifications au Code de procédure pénale, le projet de loi
sera soumis aux députés, qui trancheront.
