Rapport sur les fraudes avec des fonds européens
L’Office européen de lutte antifraude, OLAF annonce avoir déroulé en 2017, pas moins de 197 enquêtes qui ont conduit à 309 recommandations et à la récupération de trois milliards d’euros au budget de l’Union européenne. Une des caractéristiques communes des enquêtes menées à biens est l’entente secrète entre celui qui remporte un appel d’offre et un consultant ou bien le bénéficiaire du financement. Le conflit d’intérêts a également occupé une place importante dans les enquêtes menées à bien, impliquant parfois des politiciens et des marchés publics d’envergure. Selon les médias européens, les enquêtes et les investigations les plus complexes se seraient déroulées dans trois pays de l’Est, soit la Roumanie, la Hongrie et la Pologne.
Bogdan Matei, 07.06.2018, 13:39
« Il n’existe pas nécessairement une corrélation entre le nombre des enquêtes et le niveau de corruption dans un certain pays. Si les investigations sont consistantes, cela signifie que nous bénéficions d’une bonne coopération de la part d’un certain pays et que nous disposons d’un volume consistent d’informations sur ce pays », a précisé le directeur général d’OLAF, le britannique Nicholas Ilett. 11 enquêtes visent l’utilisation des fonds européens en Roumanie, pays qui mène d’ailleurs le classement des enquêtes menées à bien en 2017. En témoignent deux enquêtes sur les projets financés par le Fond européen pour le développement régional.
Par exemple, les représentants d’une municipalité qui bénéficiait d’un projet financé avec des fonds européens avaient mis au point une combine avec les responsables de la compagnie qui avait élaboré le projet technique d’une route afin d’établir des critères restrictives dans l’appel d’offres. Ils ont favorisé donc une certaine entreprise qui a remporté le marché public puisque toutes les autres sociétés inscrites avaient été éliminées dès la phase initiale d’évaluation des offres.
Les parties impliquées ont falsifié un grand nombre de documents, y compris le projet technique de la route, constate OLAF, qui a estimé que le préjudice financier au budget de l’UE s’élevait rien que dans ce cas école à quelques 21 millions d’euros. L’agence a recommandé au Directorat général en charge des politiques régionales et urbaines de la Commission européenne de récupérer tout le manque à gagner et elle a transmis aussi une série de recommandations judiciaires à la Direction nationale anticorruption de Bucarest, pour qu’elle démarre des actions en justice. En 2017, les procureurs roumains anticorruption ont inculpé plusieurs hauts responsables politiques pour fraude avec des fonds européens, création d’un groupe criminel organisé et abus de fonction pour obtenir des bénéfices personnels.
Afin d’assurer la récupération des préjudices, ils ont confisqué tout leur patrimoine et bloqué les comptes des personnes en question. Dans un autre cas, cette fois-ci transnational, l’Office antifraude a démantelé un schéma complexe de fraude par le biais duquel des fonds européens de 1,4 millions d’euros ont été détournés. L’argent était destiné initialement à la construction de plusieurs prototypes d’aéroglisseurs, utilisables par les autorités en cas de situations d’urgence. L’enquête a constaté des irrégularités commises dans le cadre d’un projet de recherche et d’innovation remporté par un consortium européen, menée par une entreprise italienne et impliquant des partenaires de France, de Roumanie et du Royaume-Uni.
