L’UE sur les lois roumaines de la justice
Le président Klaus Iohannis a discuté, mercredi, avec les responsables communautaires notamment du fonctionnement de l’Etat de droit, un thème qui préoccupe la classe politique et l’opinion publique roumaine. L’indépendance de la justice est intangible — a martelé le chef de l’Etat. A l’issue de sa rencontre avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, il a déclaré que les problèmes ayant trait aux lois de la justice et aux Codes pénaux devaient être résolus par la Roumanie, sans qu’elle attende des solutions de l’extérieur. Klaus Iohannis:
Bogdan Matei, 01.02.2018, 13:26
« Je suis décidé et convaincu que je réussirai à faire en sorte que ces discussions s’achèvent par des lois, qui seront dans leur variante la meilleure, des lois qui puissent être utilisées en pratique. Mon objectif le plus important reste le même : l’indépendance de la justice roumaine est intangible, c’est une question pour laquelle je m’investirai à fond et je ferai tout, absolument tout ce qu’un président peut faire pour maintenir les choses ainsi. »
A son tour, le chef de l’exécutif communautaire a estimé que le système judiciaire de Roumanie fonctionne et que l’on ne peut pas dire que Bucarest ignorerait l’Etat de droit tant que les décisions de la Cour constitutionnelle sont respectées. Mais il est inacceptable que la Roumanie fasse des pas en arrière dans cette voie, a mis en garde l’officiel européen. Et de répéter que la levée du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) par lequel Bruxelles suit les progrès et les arriérés en matière de justice dès l’admission de la Roumanie à l’UE en 2007 ainsi que l’acceptation à l’espace Schengen, que Bucarest s’est vu refuser par des chancelleries occidentales influentes, qui accusent justement la corruption persistante de l’administration roumaine, dépendent du respect de ces principes. « Les Roumains ne méritent pas d’être traités comme des Européens de second rang. Pour moi, la Roumanie et les Roumains sont au centre de la vie européenne et je continuerai de faire tous les efforts pour atteindre ce but », a conclu M Juncker. Ses déclarations interviennent après que les ambassades de sept membres occidentaux de l’Union, tout comme la Commission elle-même, eurent exprimé leur préoccupation vis-à-vis de la modification des lois de la justice. Ces modifications ont été contestées de manière virulente au parlement de Bucarest, par l’opposition de droite, et dans la rue, pendant un an, par des centaines de milliers de manifestants. Ces derniers craignent que les gouvernants PSD-ALDE tentent de se subordonner les magistrats et d’arrêter la lutte contre la corruption. En réplique, les représentants de la coalition au pouvoir affirment que les modifications alignent les lois de la justice sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, souvent saisie contre la Roumanie pour les erreurs judiciaires et les abus enregistrés dans les prisons. Et aussi sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Pourtant, en janvier, saisis par la Haute Cour de cassation et de justice et par les libéraux, d’opposition, ce sont justement les juges constitutionnels qui ont tempéré l’élan réformateur du Pouvoir et ont décidé que certaines modifications apportées à l’organisation judiciaire et au statut des magistrats étaient anticonstitutionnelles.
