Economie et fiscalité
Le nouveau programme de gouvernance de la coalition au pouvoir à Bucarest, formée du Parti Social-Démocrate (PSD) et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), obligera toutes les sociétés présentes en Roumanie à payer un impôt sur le chiffre d’affaires. Si à l’heure actuelle elles paient un impôt de 16% sur le profit, à compter du 1er janvier 20118, elles paieront un impôt de 1%, 2% ou 3% sur le revenu. Cette idée n’appartient à aucun spécialiste de la Banque Nationale de Roumanie, précise son gouverneur, Mugur Isarescu. Il affirme aussi que son institution analysera minutieusement le programme de gouvernance au moment où celui-ci se concrétisera.
Mihai Pelin, 04.07.2017, 12:35
Mugur Isarescu : « L’impôt sur le chiffre d’affaires existe dans nombre de pays du monde entier. Je ne dis pas que ce soit une bonne ou une mauvaise idée. Les idées attribuées à la Banque Centrale sont à retrouver dans tout manuel de politiques économiques, donc il ne faut pas forcément qu’elles appartiennent à un personnage qui travaille pour la Banque nationale. L’important c’est qui reçoit ces idées, comment il les reçoit et comment il les met en pratique. »
Selon des sources gouvernementales, le premier ministre Mihai Tudose serait d’accord avec l’impôt sur le chiffre d’affaires des compagnies, mais à condition qu’il soit introduit graduellement et appliqué uniquement pour certains types d’activités. Le chef du cabinet ne devrait prendre une décision à ce sujet qu’après les simulations réalisées par le ministère des Finances publiques concernant cet impôt.
De l’avis des experts, cette mesure serait destructive pour le milieu des affaires et entraînerait une vague de retombées négatives. Par ailleurs, les experts attirent l’attention sur le fait que l’application d’un quota différencié de l’impôt sur le chiffre d’affaires risque de créer des écarts concurrentiels entre les pays, qui se retrouveront dans les prix des produits finis.
En plus, il est possible qu’une procédure d’infraction soit lancée contre la Roumanie, soulignent-ils. Cet impôt sera lourd de conséquences pour la grande majorité des compagnies activant en Roumanie, notamment pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million d’euros, 60 % d’entre elles étant des sociétés à capitaux étrangers, précise une étude menée par l’Association des analystes financiers et bancaires de Roumanie. Selon cette étude, les plus touchés par les nouvelles mesures fiscales seraient les secteurs de la distribution et du commerce de détail, dont les marges de profit sont généralement faibles. Ce serait là une première étude d’impact des nouvelles mesures fiscales, alors que ni les sociaux-démocrates ni l’Alliance des libéraux et des démocrates n’ont rendu public aucun document de ce type. (Trad. Valentina Beleavski, Mariana Tudose)
