La politique fiscale et la récupération des créances

Une nouvelle institution censée sanctionner la corruption verra le jour à Bucarest. Le gouvernement a adopté, mercredi, le projet de loi concernant la création de l’Agence nationale d’administration des biens sous saisie, qui sera subordonnée au ministère de la Justice. Parmi ses tâches, l’on compte l’identification des biens issus d’infractions, leur gestion et finalement leur mise en vente. A présent, l’administration des biens sous séquestre se réalise la plupart des fois par les organes d’enquête pénale, qui n’ont toutefois ni un budget, ni les éléments de logistique nécessaires à cet effet.

Bogdan Matei, 28.05.2015, 13:40

Une nouvelle institution censée sanctionner la corruption verra le jour à Bucarest. Le gouvernement a adopté, mercredi, le projet de loi concernant la création de l’Agence nationale d’administration des biens sous saisie, qui sera subordonnée au ministère de la Justice. Parmi ses tâches, l’on compte l’identification des biens issus d’infractions, leur gestion et finalement leur mise en vente. A présent, l’administration des biens sous séquestre se réalise la plupart des fois par les organes d’enquête pénale, qui n’ont toutefois ni un budget, ni les éléments de logistique nécessaires à cet effet.

Dans l’élaboration du projet de loi, qui sera envoyé au Parlement pour y être débattu et adopté, le ministère roumain de la Justice s’est consulté avec des experts occidentaux en la matière – de Belgique, de France et des Pays-Bas -, dans des visites de travail organisées par la Commission européenne. Dirigée par un directeur général, l’Agence aura, pour commencer, 35 salariés, pratiquement de super-gestionnaires d’un patrimoine fabuleux, accumulé par vol.

L’année dernière, la valeur des biens saisis par le Parquet et la Police s’est montée à l’équivalent d’un demi-milliard d’euros. Et cela ne représente que 14% du total des comptes, collections de tableaux, maisons, terrains, forêts ou parcs automobiles susceptibles d’être confisqués. Avec une partie infime de tout cela, en fin de compte, on peut payer les salaires de tous les médecins de Roumanie pendant une année, disait Laura Codruţa Kövesi, chef du Parquet national anticorruption. Elle ajoutait que, dans la lutte contre la corruption, la justice peut atteindre l’effet escompté uniquement si les patrimoines obtenus illégalement par les personnes condamnées à des peines de prison ferme sont également saisis.

Ces trois dernières années, des dizaines de ministres, parlementaires, présidents de conseils départementaux ou maires, magistrats, hommes d’affaires ou hauts fonctionnaires ont été accusés par les procureurs anticorruption et condamnés par la justice pour corruption. L’apparition de la nouvelle Agence infirme la philosophie de vie qu’une partie de l’opinion publique roumaine attribue aux grands corrompus de la classe politique : je vole, je passe quelques années en prison, où je me débarrasse du cholestérol entre autres, puis je jouis, moi et plusieurs générations, de tout ce que j’ai volé.

Une situation d’autant plus injuste, selon les journaux, dans un pays où des familles entières risquent de rester à la rue non pas pour avoir violé la loi, mais parce qu’après la crise économique, elles ne peuvent plus payer les crédits souscrits auprès des banques. La saisie des biens acquis de manière illicite est donc un enjeu moral, mais aussi pragmatique. Et ce parce que, et les experts ne cessent de le répéter, les effets de la corruption se traduisent par des hôpitaux non équipés, des écoles non rénovées et des autoroutes jamais construites.