Sécurité et anti-terrorisme

Les récents attentats de Paris ont relancé le débat entre les adeptes de l’idée selon laquelle la Roumanie aurait absolument besoin d’une loi de la sécurité informatique, et les détracteurs, également nombreux, qui l’appellent « la loi Big Brother ». Déjà rejeté, l’été dernier, par la Cour constitutionnelle, ce texte retrouvera une place à l’agenda du gouvernement et du Parlement de Bucarest, et fait l’objet d’un débat de la société civile, qui le conteste fortement.

Roxana Vasile, 19.01.2015, 13:22

Les récents attentats de Paris ont relancé le débat entre les adeptes de l’idée selon laquelle la Roumanie aurait absolument besoin d’une loi de la sécurité informatique, et les détracteurs, également nombreux, qui l’appellent « la loi Big Brother ». Déjà rejeté, l’été dernier, par la Cour constitutionnelle, ce texte retrouvera une place à l’agenda du gouvernement et du Parlement de Bucarest, et fait l’objet d’un débat de la société civile, qui le conteste fortement.

Nombreux sont ceux, y compris des politiciens, qui pensent qu’aucune institution ou personne ne peut toucher à la vie d’autrui, vérifier ses fichiers sur son ordinateur, écouter ses conversations, portant ainsi atteinte à l’intimité de sa vie privée. Puisque la Cour constitutionnelle a rejeté la Loi Big Brother en juillet 2014, « l’urgence » invoquée par les autorités n’est qu’une utilisation de la tragédie survenue en France comme prétexte pour mettre en avant des agendas législatifs de sécurité qui ignorent les droits fondamentaux — affirment plusieurs organisations non gouvernementales.

En quoi une surveillance généralisée aiderait-elle davantage que des surveillances individuelles, ponctuelles? — s’interrogent ces ONGs. Dans une démarche censée chasser les craintes, les spéculations mais aussi les accusations contre la Loi de la sécurité informatique, le Service roumain de renseignements intérieurs a fait plusieurs précisions: il a souligné son action constante axée justement sur la protection et le respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens ; il a aussi insisté sur le fait que l’accès des autorités compétentes à un certain équipement IT ainsi qu’aux données à caractère privé stockées dessus se fera uniquement avec l’autorisation d’un juge.

Seuls les propriétaires d’infrastructures informatiques, et non les particuliers, devraient mettre à la disposition des autorités compétentes exclusivement des données techniques concernant la menace qui fait l’objet de la demande. Si ces premières vérifications indiquaient un besoin d’élargir l’enquête à des individus bien précis, le juge se verrait solliciter l’autorisation d’accès à l’ordinateur, la tablette ou le smartphone du sujet en question.

Le SRI ajoute que des dispositions supplémentaires sur le respect des droits de l’être humain ne sont pas nécessaires, puisque la procédure concernant l’accès aux données à caractère personnel est déjà réglementée par la Code de procédure pénale et par la Loi de la sécurité nationale.

Si la Loi Big Brother est très controversée, celle des cartes de téléphone pré-payées ne l’est pas. Une éventuelle décision dans le sens de l’achat de ses cartes sur la base d’une pièce d’identité, comme dans le cas des abonnements, ne pose pas beaucoup de problèmes. En fin de compte, il s’agirait d’une communication assumée et non secrète.