RRI Live!

Écoutez Radio Roumanie Internationale en direct

Diminution de la fiscalité

Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n’est plus une nouveauté. Les statistiques montrent qu’actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales gérées par 24 institutions et réglementées par 215 actes normatifs. Définies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code fiscal étant fixées par des institutions qui les perçoivent, les taxes para-fiscales portent sur les taxes de timbre fiscal, les taxes de licence dans différents domaines ou pour obtenir des documents tels que ceux d’identité, du casier judiciaire ou fiscal, les taxes d’environnement ou les taxes d’autorisation pour les services postaux, par exemple.

Diminution de la fiscalité
Diminution de la fiscalité

, 15.05.2014, 12:50



Les évaluations ont montré qu’en dépit du fait que le versement de ces taxes est suivi par la prestation d’un service, leur niveau ne couvre pas toujours les dépenses des institutions qui les perçoivent et, par conséquent, les autorités de Bucarest ont pris la décision d’éliminer ou de fusionner 27 taxes et tarifs non-fiscaux et, par arrêt ministériel qui sera approuvé en même temps, on va diminuer autres 65 taxes et tarifs para-fiscaux.



Cette semaine, le Ministère des Finances a lancé un débat publique en marge de deux projets en ce sens, les taxes et les tarifs para-fiscaux visés étant établis à la suite des consultations avec plusieurs ministères et institutions. Selon le ministre du domaine, Ioana Maria Petrescu, la simplification du système des taxes aura des effets bénéfiques tant pour les contribuables qui ne gaspilleront plus leur temps aux guichets, que pour l’administration car on va éliminer les coûts d’administration des taxes et tarifs très bas.



Parmi les taxes et tarifs annulés il y a celle pour émettre un passeport électronique simple temporaire ou autre document nécessaire au passage de la frontière, celui d’assistance pour la fondation d’une société, pour utilisation de la procédure électronique ou la taxe d’émission de l’avis pour des activités dans le domaine des dispositifs médicaux et des médicaments.



La couverture des dépenses n’est pas le seul critère envisagé pour attirer des revenus. Un autre critère est celui de son poids dans le total du PIB vis-à-vis d’autres revenus fiscaux et, en ce sens, les statistiques montrent que ce poids est très réduit. Les responsables du domaine disent que l’élimination ou la fusion des taxes visées par les deux projets auront un bénéfice du point de vue des coûts de fonctionnement des institutions dont le rôle principal est de les percevoir ainsi que du temps perdu ou des coûts associés à la bureaucratie inutile. (Trad. Costin Grigore)

Klaus Iohannis, participare la Summitul Comunităţii Politice Europene (Budapesta, Ungaria)
Les dossiers de l'actualité vendredi, 08 novembre 2024

Réunion de la Communauté politique européenne (CPE) à Budapest

Une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Budapest pour discuter des défis de sécurité auxquels l’Europe...

Réunion de la Communauté politique européenne (CPE) à Budapest
Novoizabrani predsednik SAD Donald Tramp
Les dossiers de l'actualité jeudi, 07 novembre 2024

Pluie de félicitations internationales pour Donald Trump

De très nombreux dirigeants politiques du monde entier ont réagi en félicitant le républicain Donald Trump, qui a annoncé sa victoire à...

Pluie de félicitations internationales pour Donald Trump
Roxana Mînzatu (foto: gov.ro)
Les dossiers de l'actualité mercredi, 06 novembre 2024

Roxana Mînzatu a reçu l’avis favorable du Parlement roumain

Proposée par le gouvernement roumain pour faire partie du futur Exécutif européen, la candidature de Roxana Mînzatu au poste de commissaire...

Roxana Mînzatu a reçu l’avis favorable du Parlement roumain
Incontro Marcel Ciolacu - Michel Barnier a Parigi (foto: gov.ro)
Les dossiers de l'actualité mardi, 05 novembre 2024

Partenariat stratégique franco-roumain

Dès le XIXe siècle, Paris était l’option numéro un pour les élites roumaines qui envoyaient leurs enfants étudier à l’Occident....

Partenariat stratégique franco-roumain
Les dossiers de l'actualité lundi, 04 novembre 2024

La République de Moldova peut poursuivre sa progression sur la voie européenne

La présidente pro-occidentale de République de Moldova, Maia Sandu, a été réélue pour un nouveau mandat de quatre ans. Lors du second tour des...

La République de Moldova peut poursuivre sa progression sur la voie européenne
Les dossiers de l'actualité vendredi, 01 novembre 2024

96 ans de Radio Roumanie

Radio Roumanie a célébré ce vendredi ses 96 ans depuis son entrée dans les foyers des auditeurs du pays et de l’étranger. La même année,...

96 ans de Radio Roumanie
Les dossiers de l'actualité jeudi, 31 octobre 2024

Les principaux soucis des Roumains

Parmi les habitants d’Europe centrale et orientale, les Roumains et les Autrichiens sont les plus satisfaits de leur vie actuelle. Pourtant, ce...

Les principaux soucis des Roumains
Les dossiers de l'actualité mardi, 29 octobre 2024

La Roumanie, premier producteur de gaz de l’UE

La Roumanie est devenue le plus grand producteur de gaz de l’Union européenne, grâce à une production de 2,3 milliards de mètres cubes...

La Roumanie, premier producteur de gaz de l’UE

Partenaire

Muzeul Național al Țăranului Român Muzeul Național al Țăranului Român
Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS
Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online
Institului European din România Institului European din România
Institutul Francez din România – Bucureşti Institutul Francez din România – Bucureşti
Muzeul Național de Artă al României Muzeul Național de Artă al României
Le petit Journal Le petit Journal
Radio Prague International Radio Prague International
Muzeul Național de Istorie a României Muzeul Național de Istorie a României
ARCUB ARCUB
Radio Canada International Radio Canada International
Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti” Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti”
SWI swissinfo.ch SWI swissinfo.ch
UBB Radio ONLINE UBB Radio ONLINE
Strona główna - English Section - polskieradio.pl Strona główna - English Section - polskieradio.pl
creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti
italradio italradio
Institutul Confucius Institutul Confucius
BUCPRESS - știri din Cernăuți BUCPRESS - știri din Cernăuți

Affiliations

Euranet Plus Euranet Plus
AIB | the trade association for international broadcasters AIB | the trade association for international broadcasters
Digital Radio Mondiale Digital Radio Mondiale
News and current affairs from Germany and around the world News and current affairs from Germany and around the world
Comunità radiotelevisiva italofona Comunità radiotelevisiva italofona

Diffuseurs

RADIOCOM RADIOCOM
Zeno Media - The Everything Audio Company Zeno Media - The Everything Audio Company