05.06.2019 (mise à jour)

Newsroom, 05.06.2019, 20:12

Consultations – A
l’issue des consultations, de ce mercredi, avec les leaders des partis
parlementaires concernant le résultat du référendum sur la justice du 26 mai
dernier, le président roumain Klaus Iohannis a annoncé qu’il invitait les
formations politiques à signer un pacte pour la consolidation du parcours
européen de la Roumanie. Le document porte sur l’introduction du résultat de la
consultation populaire dans la législation ainsi que sur la révision des lois
de la justice afin de prendre en compte les recommandations de la Commission de
Venise et de la Commission européenne. Le chef de l’Etat a aussi fait savoir sa proposition que
les signataires du pacte s’engagent à introduire dans la législation les
mesures nécessaires pour assurer l’exercice effectif du droit de vote des
citoyens roumains.

Rapport
– La Commission européenne a rendu public ce mercredi son rapport sur la
Roumanie, où elle fait plusieurs recommandations. L’Exécutif communautaire
recommande à Bucarest de prendre des mesures pour corriger des écarts
significatifs relatifs à l’objectif budgétaire à moyen terme, pour appliquer
intégralement le cadre fiscal et consolider la collecte des impôts ainsi que pour
établir un salaire minimum en fonction de critères objectifs. Le rapport
indique, par ailleurs, que la Roumanie doit assurer un régime de retraite
public durable et des fonds viables à long terme pour le deuxième pilier du
système de retraites. Dans le même temps, le document attire l’attention sur la
nécessité d’avoir un système d’éducation de qualité et inclusif, notamment pour
les Rom et pour d’autres catégories sociales défavorisées. Le rapport de la
Commission européenne précise que, malgré des améliorations récentes, le taux
de pauvreté et le taux d’inégalité des revenus restent élevés, tandis que les
disparités régionales se creusent. Le système de santé se confronte lui aussi à
des défis, dont le faible financement, une utilisation insuffisante des
ressources et le manque de réformes. Dans le domaine de la justice, la
Commission européenne s’inquiète des modifications opérées dans le système
judiciaire, affirmant que les mesures de modification des codes pénaux auraient
un impact négatif sur l’efficacité des enquêtes et des procès en matière pénale.

JAI
– La ministre roumaine par intérim de la justice et vice-première ministre en
charge des partenariats stratégiques, Ana Birchall, présidera les travaux de la
section Justice du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union
européenne, qui auront lieu à Luxembourg ces jeudi et vendredi, dans le
contexte de la présidence roumaine du Conseil de l’UE. A l’agenda de la réunion
– des propositions législatives et des instruments non-législatifs, précise Mme
Birchall sur les réseaux sociaux. Les ministres se pencheront également sur la
numérisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale,
dans le contexte de la révision des règlements sur la communication des actes
et l’obtention de preuves. Ils examineront aussi les rapports de la présidence
sur l’avenir du droit pénal substantiel et sur la reconnaissance mutuelle en
matière pénale. Les ministres exprimeront en même temps la volonté politique de
l’UE d’intégrer, en tant qu’observateur, le GRECO (le Groupe des Etats contre
la corruption), une structure créée par le Conseil de l’Europe.

Juges – La Cour Constitutionnelle de Roumanie (CCR) a reporté au 3 juillet sa
décision sur les formations collégiales de trois juges spécialisées en faits de
corruption à la Haute Cour de Cassation et de Justice. C’est le cinquième délai
décidé par la Cour dans ce dossier. La saisine sur laquelle les juges
constitutionnels sont appelés à se prononcer a été formulée par Florin Iordache
à l’époque où il était président délégué de la Chambre des députés. Le 20 mai
dernier, la CCR avait rejeté la saisine du Parti national libéral, qui contestait cette qualité
temporaire du député social – démocrate Florin Iordache, les juges estimant que
ce dernier avait le droit de dénoncer l’existence d’un conflit de nature
constitutionnelle. Par ailleurs, la présidente de la Haute Cour de Cassation et
de Justice, Cristina Tarcea, a précisé que ces 15 dernières années son
institution avait solutionné 170 dossiers concernés par la Loi relative à la
prévention, la découverte et la sanction des faits de corruption.

Tennis – Au tournoi de tennis de Roland Garros, le quart de finale
opposant la tenante du titre et troisième tête de série, la Roumaine Simona
Halep à la jeune Américaine Amanda Anisimova (17 ans), programmé ce mercredi, a
été reporté à jeudi, à cause de la pluie.

Météo – Une alerte à l’instabilité atmosphérique temporaire
accentuée et aux pluies fortes est en vigueur sur l’ensemble du territoire de
la Roumanie jusqu’à vendredi soir. Jeudi, les températures maximales se situeront entre 22 et
30°. Des alertes aux inondations
concernent la plupart des rivières et le Danube.