24.10.2018 (mise à jour)

Consultations – Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a eu mercredi des consultations avec les partis parlementaires de Roumanie au sujet des récentes modifications des lois de la justice opérées par la coalition au pouvoir et critiquées par une partie de la classe politique et de la société civile. Les lois de la justice doivent être repensées, modernisées et améliorées, a précisé le chef de l’Etat avant les consultations, tout en insistant sur la nécessité d’une reprise du processus législatif dans le domaine. Une idée que PSD rejette puisque, dit-il, il y a déjà un décret d’urgence sur la table du Parlement, a précisé à l’issue des consultations le chef de file des socio- démocrates, Liviu Dragnea. Pour sa part, le leader de l’Alliance des démocrates et des libéraux, Calin Popescu Tariceanu, a mis en évidence l’importance d’un consensus par rapport aux lois de la justice qui, dit-il, doivent reposer sur des prémisses communes telles la fin des abus commis à travers des protocoles secrets. Depuis l’opposition, le Parti National Libéral (PNL) a fait savoir qu’il soutenait la reprise des débats en marge des lois de la Justice proposée par le chef de l’Etat. Enfin, le leader de l’Union Sauvez la Roumanie (USR, toujours d’opposition), Dan Barna, a affirmé que la présidence pourrait servir de coupole pour des débats et des médiations réelles entre les magistrats, les responsables politiques, la société civile et les citoyens qui souhaitent vraiment une justice indépendante et fonctionnelle. L’UDMR, le PMP et des représentants du groupe parlementaire des minorités nationales ont également participé aux consultations. Pour rappel, la semaine dernière, la Commission de Venise, organisme européen consultatif dans le domaine judiciaire, a constaté dans un rapport qu’en Roumanie la modification des lois de la Justice et des Codes Pénaux étaient à même d’affaiblir la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Ioana Stăncescu, 24.10.2018, 18:46

Justice – La Cour Constitutionnelle de Roumanie poursuivra jeudi les discussions sur les modifications des lois de la justice, notamment sur le Code Pénal et la Loi portant sur les faits de corruption. Les textes sont contestés par le président Klaus Iohannis, par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par trois partis de l’opposition – le PNL, l’USR et le Parti du mouvement populaire (PMP). Le chef de l’Etat demande à la CCR qu’elle déclare non constitutionnelle la loi portant les faits de corruption. L’opposition estime que, dans leur nouvelle forme, ces lois favorisent les actes de corruption de haut niveau. Pour sa part, la Haute Cour de Cassation et de Justice dénonce le fait que, pour ce qui est de l’abus de fonction, la sphère des personnes qui peuvent être incriminées a été réduite considérablement.

Défense – Pour la 2e année consécutive, le gouvernement alloue 2% du PIB au ministère de la Défense nationale ; un niveau qu’il souhaite maintenir au moins d’ici l’année 2026. C’est ce qu’a déclaré mercredi le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor. Cet argent permettra de dérouler un des processus de modernisation et de développement les plus solides sur le flanc est de l’OTAN, a encore précisé le ministre. Et lui d’ajouter que le jeudi, 25 octobre, à l’occasion de la Journée de l’Armée roumaine, des couronnes de fleurs seront déposées aux monuments commémoratifs de Roumanie et d’ailleurs. Une délégation du Ministère roumain de la Défense participera jeudi à la cérémonie de ré inhumation de 636 militaires roumains au cimetière d’honneur roumain de Rossochka, dans la Fédération de Russie.

Révocation – Le
ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché mercredi, la procédure de
révocation de ses fonctions du procureur général, Augustin Lazar, qu’il accuse
d’avoir outrepassé ses attributions. Dans un rapport d’évaluation des activités
managériales de M. Lazar, le ministre Toader lui reproche d’avoir ignoré les
situations de crise, d’avoir produit des conflits juridiques de nature
constitutionnelle et d’avoir tenu des discours à caractère accusateurs à
l’adresse des autorités de l’Etat, du pouvoir législatif et exécutif. Et M.
Toader de préciser que le rapport d’évaluation, tout comme la proposition de
révocation du procureur général seront transmis d’abord à la Section pour les
procureurs du Conseil supérieur de la magistrature dont l’avis sera consultatif
et ensuite au président de la République. En février dernier, le ministre
Tudorel Toader a sollicité la révocation de ses fonctions de la cheffe du
Parquet anticcoruption, Laura Codruta Kovesi qu’il accusait d’avoir dépassé ses
prérogatives.

Loi offshore – Le nouveau projet de la loi offshore a été approuvé mercredi au plénum de la Chambre des Députés de Bucarest. Ce document qui réglemente l’exploitation du gaz naturel en Mer Noire a été renvoyé au Parlement pour ré-examen par le président Klaus Iohannis. L’enjeu en est notamment le profit qu’obtiendra l’Etat roumain depuis l’exploitation des gisements de gaz. La semaine passée, la coalition au pouvoir est arrivée à un consensus quant aux modifications à apporter au projet législatif. Il a ainsi été convenu d’une part, que 50% de la production gazière de la mer Noire soit mise sur le marché interne des matières premières ; de l’autre que les investissements consentis par les opérateurs privés soient déduits à hauteur de 30% de leur impôt supplémentaire. L’opposition considère en revanche que la loi est encore une fois promue en l’absence de données claires et d’une véritable analyse d’impact.

Réunion – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, se rendra le 30 octobre, à Vienne, pour participer à la réunion trilatérale Roumanie- Bulgarie- Autriche au niveau des chefs d’Etat. Le sommet intervient dans le contexte de la continuité de la présidence de l’UE. A l’occasion des pourparlers avec ses homologue bulgare Rumen Radev et autrichien, Alexander Van Der Bellen, Klaus Iohannis fera part de l’intérêt que Bucarest prête aux rapports Sofia et Vienne afin de mettre en place un agenda européen censé offrir aux citoyens européens des résultats concrets. La Roumanie assurera la présidence européenne du 1 janvier au 30 juin 2019..

Météo – En Roumanie, les températures sont en dessous de la moyenne saisonnière, notamment dans le nord et dans les régions collinaires où des pluies risquent de faire leur apparition. Il neige sur les sommets des Carpates et le vent est assez fort sur l’ensemble du territoire, avec des rafales atteignant les 60 km/h dans le sud et le sud-ouest, voire 90 en montagne. Les températures minimales iront de 4 à 6 degrés et celles maximales de 6 et 15 degrés