07.02.2018

Justice – A Strasbourg, le plénum du Parlement Européen débat ce mercredi de la situation de l’Etat de droit et de la réforme du système judiciaire en Roumanie. Ce débat, programmé depuis le 18 janvier, fait suite aux modifications apportées aux lois de la Justice en fin d’année par la coalition Parti Social-Démocrate (PSD) – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) ; ces modifications ont été vivement critiquées par les associations des magistrats, par l’opposition politique et par l’UE elle-même. Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, qui se trouve depuis lundi à Strasbourg, a déjà discuté à ce sujet avec le premier vice-président de la Commission Européenne, Frans Timmermans, et avec des membres du Groupe des socialistes européens. Après ces débats, le ministre roumain a conclu que l’UE n’avait pas été correctement informée au sujet des lois de la Justice.

Newsroom, 07.02.2018, 14:53

Justice – A Strasbourg, le plénum du Parlement Européen débat ce mercredi de la situation de l’Etat de droit et de la réforme du système judiciaire en Roumanie. Ce débat, programmé depuis le 18 janvier, fait suite aux modifications apportées aux lois de la Justice en fin d’année par la coalition Parti Social-Démocrate (PSD) – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) ; ces modifications ont été vivement critiquées par les associations des magistrats, par l’opposition politique et par l’UE elle-même. Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, qui se trouve depuis lundi à Strasbourg, a déjà discuté à ce sujet avec le premier vice-président de la Commission Européenne, Frans Timmermans, et avec des membres du Groupe des socialistes européens. Après ces débats, le ministre roumain a conclu que l’UE n’avait pas été correctement informée au sujet des lois de la Justice.

Corruption – « Le problème de la corruption en Roumanie ne pourra pas être résolu uniquement en arrêtant des gens, en envoyant des fonctionnaires publics devant la justice et en obtenant des condamnations », a déclaré, ce mercredi à Bucarest, la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA), Laura Codruta Kovesi. Elle a souligné que l’effort des procureurs d’instruire les affaires, devait être soutenu par des mesures de prévention et par une éducation anticorruption consistante. A son tour, le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, a affirmé que maintenir la confiance dans la justice roumaine devait constituer une priorité pour ceux qui travaillaient dans le système. A son avis, toute initiative de modifier la législation pénale devrait se fonder sur des études d’impact.

Loi – La Cour Constitutionnelle de Roumanie se penche aujourd’hui sur la saisine formulée par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, au sujet de la modification d’une loi dans le sens de permettre aux parlementaires, ministres, maires, préfets et chefs de Conseils départementaux de pouvoir être aussi des auto-entrepreneurs. De l’avis du président, la procédure d’adoption de l’acte normatif n’avait pas été respectée, vu que le Sénat devait être la chambre décisionnelle dans ce cas. Klaus Iohannis estime que l’élimination de cette incompatibilité diminue les normes d’intégrité et porte atteinte à l’Etat de droit. Cette loi contrevient aux obligations internationales en matière d’intégrité assumées par la Roumanie, car elle contrevient à certaines dispositions constitutionnelles, explique encore la présidence de Bucarest.

Environnement – Réuni en session plénière, à Strasbourg, le Parlement européen a adopté mardi une loi portant réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l’industrie de l’UE, afin de démarrer la mise en œuvre des engagements de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. La Roumanie et la Bulgarie bénéficient d’une dérogation à l’interdiction d’utiliser un fonds récemment créé dans le schéma communautaire de commercialisation des émissions, pour pouvoir moderniser leurs systèmes de chauffage centralisé aux combustibles fossiles. La nouvelle loi, déjà agréée de manière informelle par les ministres des Etats membres, est censée accélérer le retrait des certificats d’émission existant sur le soi-disant «marché du carbone », comptant pour environ 40% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. En même temps, deux nouveaux fonds seront créés dans le but d’accroître l’innovation dans le domaine et d’encourager la transition vers une économie où l’utilisation du carbone soit aussi réduite que possible. Par ailleurs, un fonds de modernisation aidera à mettre à jour les systèmes énergétiques des Etats membres aux faibles revenus, dont la Roumanie et la Bulgarie.

Météo – Les températures sont à la hausse en Roumanie, sur la plupart du territoire. Le ciel est couvert et il pleut par endroits sur l’ouest. Des précipitations mixtes sont signalées en montagne à plus de 1500 m d’altitude, alors que le vent pourrait atteindre les 90, 100 km/h sur les crêtes des Carpates Méridionales. Les températures maximales de ce mercredi se situent entre 4 et 12 degrés. 5 degrés et un ciel plutôt couvert à midi à Bucarest.