25.04.2017
Prisons — Les conditions de détention dans les prisons roumaines enfreignent la Convention européenne des droits de l’homme et témoignent d’un disfonctionnement structurel qui nécessite un plan de mesures général de la part de l’Etat roumain, a annoncé la Cour européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt pilote — c’est-à-dire une procédure ayant pour but de traiter un grand groupe de problèmes identiques — visant les difficultés du système pénitencier roumain, la Cour précise que Bucarest à six mois à sa disposition pour présenter un calendrier précis de mesures. Les autorités roumaines doivent proposer des solutions pour désengorger les prisons roumaines et améliorer les conditions de détention. Dans le même temps, l’arrêt-pilote inflige à la Roumanie une amende de 17.850 euros, mais il ne comporte aucune référence à d’éventuelles mesures visant la grâce ou l’allégement de la politique pénale du pays. Les juges européens ont également suspendu tout autre procès sur des plaintes similaires jusqu’à ce que Bucarest rend public son plan d’action en la matière.
Newsroom, 25.04.2017, 14:11
Prisons — Les conditions de détention dans les prisons roumaines enfreignent la Convention européenne des droits de l’homme et témoignent d’un disfonctionnement structurel qui nécessite un plan de mesures général de la part de l’Etat roumain, a annoncé la Cour européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt pilote — c’est-à-dire une procédure ayant pour but de traiter un grand groupe de problèmes identiques — visant les difficultés du système pénitencier roumain, la Cour précise que Bucarest à six mois à sa disposition pour présenter un calendrier précis de mesures. Les autorités roumaines doivent proposer des solutions pour désengorger les prisons roumaines et améliorer les conditions de détention. Dans le même temps, l’arrêt-pilote inflige à la Roumanie une amende de 17.850 euros, mais il ne comporte aucune référence à d’éventuelles mesures visant la grâce ou l’allégement de la politique pénale du pays. Les juges européens ont également suspendu tout autre procès sur des plaintes similaires jusqu’à ce que Bucarest rend public son plan d’action en la matière.
Grâce – La Commission juridique du Sénat roumain a entamé les débats autour du projet de loi de la grâce, envisagé comme la solution pour réduire les effectifs de détenus. Les sénateurs souhaitent, entre autres, accorder la grâce aux personnes condamnées pour corruption, prise ou octroi de pots-de-vin, trafic d’influence, abus de fonction ou qui écopent de peines de moins de 10 ans de prison ferme. Un des amendements les plus controversés vise également la grâce à accorder aux détenus qui exécutent des peines de jusqu’à trois ans et même de jusqu’à sept ans pour des séjours en prison en cours d’exécution mais dont la période de détention restante est de moins de trois ans. Les sénateurs juristes ont une quinzaine de jours à leur disposition pour rendre public leur rapport au sujet de ce projet de loi, avant que celui-ci ne soit examiné et voté par le reste des membres de la Chambre haute.
Justice — Les magistrats de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie décident aujourd’hui d’une nouvelle échéance dans un procès de corruption visant le leader du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea. Il est accusé d’instigation à l’abus de pouvoir. Selon les procureurs de la Direction nationale anticorruption, M Dragnea, serait intervenu en tant que président du Conseil départemental Teleorman dans le sud de la Roumanie, pour que deux salariées de la Direction générale d’Assistance sociale et protection de l’enfance gardent leurs emplois et soient rémunérées même si elles travaillaient à plein temps pour l’organisation locale du PSD. Par ailleurs, la Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest a rejeté hier la demande du leader social-démocrate Liviu Dragnea d’annuler sa condamnation de deux années de prison avec sursis, dans le dossier dit « du Référendum ».
Protestations — Les transporteurs roumains ont annoncé des protestations, ces mercredi et jeudi, devant le gouvernement de Bucarest, pour réclamer un cadre légal clair qui sanctionne toute activité illicite dans ce secteur. Ils réclament, entre autres, que les plates-formes technologiques en ligne proposant des services de voiture à disposition du public sans licence spécifique et sans payer des taxes soient mises hors la loi. Ce genre de mesures existent dans tous les pays européens qui protègent les transporteurs autorisés, affirment les représentants roumains des syndicats du domaine.
Exercice — Un exercice militaire naval roumano-britannique a commencé mardi, à Constanta, dans le sud-est de la Roumanie. La frégate roumaine « Le roi Ferdinand » et le destroyer britannique HMS Daring, exécutent des entraînements d’approvisionnement et de rejet d’une attaque aérienne. Après cet exercice, le navire britannique fera une escale de deux jours dans le port civil de Constanta. Outre les rencontres avec les responsables du Commandement de la Flotte roumaine, les marins britanniques doivent instruire les militaires roumains à l’égard des procédures spécifiques aux missions d’inspection et de contrôle des bateaux impliqués dans les différentes formes de trafic illégal en mer. Deux officiers des Forces navales roumaines doivent d’ailleurs s’embarquer sur le destroyer britannique pendant une semaine, pour se former aux types d’opérations que le bâtiment doit effectuer en mer Noire et en mer Méditerranée.
Météo — Il fait beau en ce moment en Roumanie où les températures sont à la hausse. Le ciel est variable, couvert sur le nord-ouest où des pluies à verse sont signalées. Les températures vont de 13 à 23 degrés. 17 degrés et du soleil en ce moment à Bucarest.
