30.01.2017 (mise à jour)

Débat — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a demandé, lundi, au gouvernement de gauche de renoncer aux projets controversés de décrets d’urgence portant grâce collective et modification des Codes pénal et de procédure pénale. L’appel du chef de l’Etat survient le jour même où un débat public sur les deux projets a eu lieu au ministère de la Justice. Après le débat, le ministre de la Justice, Florin Iordache, a déclaré que les dispositions qu’il a appelé « vagues » et « non concordantes » seraient éliminées desdits projets. Dimanche, près de 100.000 personnes ont protesté dans plusieurs villes du pays et de l’étranger vis-à-vis de l’intention du gouvernement de promouvoir ces décrets d’urgence. Des protestations ont eu lieu dimanche dernier aussi. Les principales institutions judiciaires du pays, la société civile, et des organisations de magistrats considèrent que les modifications envisagées auraient pour but d’exonérer de peines des personnages influents de la classe politique ou de l’administration publique. Le ministère de la Justice, quant à lui, explique que les mesures envisagées sont justifiées par le surpeuplement des prisons roumaines, qui a fait l’objet de plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et par certaines décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie. Rappelons que la Roumanie est un des 3 pays d’Europe avec les condamnations les plus nombreuses par la Cour, la plupart ayant trait aux conditions de vie dans les prisons.

Newsroom, 30.01.2017, 18:44

Débat — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a demandé, lundi, au gouvernement de gauche de renoncer aux projets controversés de décrets d’urgence portant grâce collective et modification des Codes pénal et de procédure pénale. L’appel du chef de l’Etat survient le jour même où un débat public sur les deux projets a eu lieu au ministère de la Justice. Après le débat, le ministre de la Justice, Florin Iordache, a déclaré que les dispositions qu’il a appelé « vagues » et « non concordantes » seraient éliminées desdits projets. Dimanche, près de 100.000 personnes ont protesté dans plusieurs villes du pays et de l’étranger vis-à-vis de l’intention du gouvernement de promouvoir ces décrets d’urgence. Des protestations ont eu lieu dimanche dernier aussi. Les principales institutions judiciaires du pays, la société civile, et des organisations de magistrats considèrent que les modifications envisagées auraient pour but d’exonérer de peines des personnages influents de la classe politique ou de l’administration publique. Le ministère de la Justice, quant à lui, explique que les mesures envisagées sont justifiées par le surpeuplement des prisons roumaines, qui a fait l’objet de plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et par certaines décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie. Rappelons que la Roumanie est un des 3 pays d’Europe avec les condamnations les plus nombreuses par la Cour, la plupart ayant trait aux conditions de vie dans les prisons.

Appel — Le Parquet national anticorruption de Roumanie (la DNA) a fait, lundi, un appel dans lequel elle demande au Conseil supérieur de la magistrature d’avoir une réaction ferme face à ce qu’elle appelle « les attaques sans précédent qui visent les procureurs de l’institution ». Selon un communiqué de la DNA, y sont impliqués « des groupes de presse partisans de certains courants politiques ou de certains groupes d’intérêts d’affaires, de concert avec des personnes condamnées ou sous enquête par les procureurs de l’institution ». « Tout ce climat médiatique n’a pas été et n’est pas favorable à l’acte de justice et, en l’absence d’une réaction, il risque de miner gravement l’autorité judiciaire et de mettre en discussion la déontologie professionnelle des magistrats », est-il indiqué dans le communiqué de la DNA.

Visite — Le ministre roumain des AE, Teodor Melescanu, a reçu, à Bucarest, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Harlem Désir. Le chef de la diplomatie roumaine a déclaré que la rencontre avait confirmé la volonté conjointe de maintenir et de développer le dialogue politique bilatéral et l’engagement fort des deux pays pour consolider le projet européen et la coopération au plan international. M Melescanu a précisé que l’agenda des discussions avait comporté des thèmes tels que le Partenariat stratégique bilatéral et les évolutions en République de Moldova et en Ukraine. A son tour, le secrétaire d’Etat français a affirmé que, pour la Roumanie, continuer à renforcer les institutions, l’Etat de droit et la lutte contre la corruption était « un enjeu très important ».

Réunion — Le Conseil suprême de défense de la Roumanie (CSAT) est convoqué mardi par le président Klaus Iohannis pour donner son avis sur les enveloppes allouées aux institutions du domaine de la sécurité nationale dans le projet de budget de l’Etat pour cette année. Le président avait averti que la réduction de ces tranches budgétaires serait un attentat à la sécurité de la population. Le premier ministre Sorin Grindeanu a fait savoir qu’il défendrait ses points de vue concernant le projet de budget étatique, qui a subi quelques modifications par rapport à la version précédente : ainsi, la santé, l’éducation, l’agriculture, les transports et les PMEs devraient-ils recevoir plus d’argent, tout comme la défense, qui devrait bénéficier de 2% du PIB. En revanche, les ministères de l’emploi, du développement régional et des finances publiques, l’administration présidentielle et le Service roumain de renseignement intérieur recevront des fonds diminués. Une fois adopté par le gouvernement, le projet de budget 2017 sera soumis au Parlement où l’opposition a déjà annoncé vouloir déposer plusieurs amendements.

Enquête — En Roumanie, l’Autorité nationale de régulation dans le domaine de l’Energie (ANRE) a lancé une enquête au sujet de deux contrats d’énergie conclus sur la bourse de ressort, suspects d’avoir enfreint la législation, et a demandé l’aide du Conseil de la concurrence à cet effet. L’ANRE a démarré l’enquête suite à une saisine selon laquelle les contrats auraient été conclus à un prix plus élevé par rapport au prix normal. Ces derniers jours, les prix sur le marché de la bourse de l’énergie ont atteint des records historiques de plus de 600 lei — l’équivalent de 133 euros le MWh, deux fois plus que le premier jour de l’année. Ce mois-ci, le prix le plus élevé a été enregistré en Hongrie, 300 euros le MWh.