25.01.2017
Iohannis – Le président roumain Klaus Iohannis doit s’exprimer aujourd’hui devant le plénum de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le principal point à l’agenda de la visite du président roumain à Strasbourg. Hier, M Iohannis a discuté avec le secrétaire général du Conseil Thorbjorn Jagland, notamment sur l’intensification de la coopération concrète avec le Conseil de l’Europe. Le leader de Bucarest a annoncé l’inauguration le 6 avril à Bucarest d’une conférence internationale organisée en coopération avec la Commission de Venise sur le rôle de la majorité et de l’opposition dans une société démocratique. Pour sa part, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a apprécié le rôle important que joue la Roumanie en tant que pays qui détient la présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Par ailleurs, le président roumain a également rencontré des représentants de la communauté roumaine de la région d’Alsace et participé à une cérémonie de commémoration de la mémoire des victimes de l’Holocauste.
Newsroom, 25.01.2017, 14:06
Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature examine aujourd’hui, à la demande du Ministère de la Justice, les projets de décret d’urgence portant grâce collective et modification du Code Pénal. Ces documents prévoient entre autres de gracier les peines de prison de moins de 5 ans, ainsi que les peines d’amende infligées par les cours de Justice. Les récidivistes, ainsi que les auteurs d’une série d’infractions prévues par le Code Pénal et par des lois spéciales ne bénéficieraient pas de la grâce. Quant au projet de modification du Code pénal, celui-ci prévoit que l’abus de pouvoir est une infraction, uniquement si le préjudice dépasse les 44 mille euros. Dans ce cas, la peine maximale serait de 3 ans au lieu de 7. Les deux projets de décret gouvernemental ont été contestés par l’opposition parlementaire, ainsi que par des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues des principales villes roumaines à la fin de la semaine dernière, qui ont été rejointes aussi par le président roumain Klaus Iohannis. Le ministre de la Justice, Florin Iordache, affirme que les modifications étaient nécessaires aussi pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale et pour mettre en accord la législation roumaine avec des décisions de la Cour Constitutionnelle.
MCV – La Commission européenne doit présenter aujourd’hui son rapport le plus récent relatif aux progrès enregistrés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification. Le document présente en détail les progrès enregistrés par Bucarest dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, qui, depuis 2017, fait l’objet d’un suivi de la part de l’Exécutif européen. Le rapport le plus récent de la Commission européenne, publié le 27 janvier 2016, a montré que la Roumanie avait enregistré des progrès à plusieurs chapitres, mais il a mentionné aussi que la lutte contre la corruption demeure un problème susceptible d’engendrer des mouvements de protestation. La Commission européenne a également souligné que le Mécanisme de Coopération et de Vérification continuait à jouer un rôle important en Roumanie, où il représente un moteur des réformes et encourage l’obtention de résultats cohérents.
Renseignements – La Commission chargée du contrôle de l’activité du Service roumain de renseignement (Les renseignements internes) doit auditionner aujourd’hui la direction de cette institution dans l’affaire du général Florian Coldea ainsi qu’au sujet du budget alloué aux renseignements. Rappelons-le, à la demande du chef du service roumain de renseignement, Eduard Helvig, le général Floarian Coldea, numéro deux du service a dû passer à la réserve après avoir occupé ce poste pendant 12 ans. Selon un communiqué du SRI, Florian Coldea a demandé de passer à la réserve pour des raisons « qui tiennent à la dignité et à l’honneur militaire et au risque que l’institution ne soit affectée par cette affaire. » Cette démarche intervient après une vague d’accusations lancées par l’ex député Sebastian Ghita, poursuivi dans plusieurs dossiers de corruption et qui est introuvable actuellement. Dans une série de messages filmés, M Ghita a laissé entendre qu’une immixtion du politique dans la Justice existe en Roumanie. Pourtant, conformément à une enquête interne du Service roumain de renseignement, M Coldea serait innocent.
