Les réglementations concernant les groupes informels
Depuis 3 ans, l’esprit civique des Roumains – que le souvenir de la répression communiste avait longtemps inhibé – se manifeste de plus en plus, notamment par l’apparition de nombreux groupes d’initiative. Ce sont de petites organisations informelles, créées autour d’un problème ponctuel, dans l’espoir d’y trouver une solution. Par exemple, le groupe « Iasi aime les tilleuls » s’est formé spontanément, en signe de protestation contre la décision de la mairie de la ville d’abattre les fameux tilleuls de cette ville historique du nord – est de la Roumanie. Ce groupe a même réussi à mettre sur pied un projet pour planter de nouveaux tilleuls à Iasi. A Bucarest, plusieurs quartiers sont représentés par un, voire plusieurs groupes informels : «L’initiative Favorit», «Sauvez le Parc Drumul Taberei», «Sauvez le Parc IOR» et la liste se poursuit.
Christine Leșcu, 11.11.2015, 14:53
Au total, quelque 513 tels groupes sont actifs en Roumanie, dont 48 sont apparus spontanément, à l’initiative de leurs membres. Les 465 autres ont vu le jour grâce à des programmes publics ou à l’aide de fonds privés de différentes organisations. Toutes ces données figurent dans un rapport rédigé dans le cadre du projet « Le développement de la capacité des ONGs et des groupes informels », lancé par la Fondation pour une Société Ouverte.
Récemment ravivé, donc, l’esprit civique des Roumains nécessite toujours d’être stimulé, estime la coordinatrice du projet, Marinela Andrei : « Le rapport entre les groupes informels qui bénéficient de soutien et ceux rassemblés spontanément est de 10 à 1. Notre principale conclusion est que l’activation spontanée des citoyens ou de l’esprit civique est assez limitée, bien qu’elle ait déjà commencé à se manifester et que ce soit déjà un phénomène visible dans l’espace public. La plupart des initiatives soutenues visent un problème particulier d’une certaine communauté, concernant son infrastructure, qu’il s’agisse de routes, de ponts ou de bâtiments (comme les établissements scolaires, par exemple).»
Ils s’organisent, signent de pétitions, demandent des audiences. C’est ainsi que ces groupes deviennent visibles et réussissent même à négocier avec les responsables locaux. Mais le statut de partenaire de dialogue de l’administration locale est difficile à obtenir, en partie à cause du fait que ces groupes informels n’ont pas de personnalité juridique clairement définie.
Toutefois, cet aspect n’est pas une priorité pour eux. Explication avec Valentin Burada, sociologue, un des auteurs du rapport sur «L’activité des groupes civiques informels de Roumanie » : «Le problème principal n’est pas l’enregistrement formel ou juridique de ces groupes. C’est leur besoin d’être reconnus, y compris par les autorités publiques. De l’avis de ces groupes informels, il faut mettre l’accent sur le travail avec les pouvoirs publics, alors que la procédure pour rendre officiel leur statut est fastidieuse et peut engendrer plus d’ennuis que de solutions. En plus, à l’heure actuelle, leur reconnaissance par les responsables se fait en fonction de leur activité, de leur participation aux séances des conseils locaux, de leur capacité à mettre sur pied des actions publiques, même dans la rue. C’est par ces actions que ces groupes obtiennent leur reconnaissance. »
Le Centre de ressources pour la participation publique compte parmi les associations qui ont soutenu la création de nombreux groupes d’initiative civique. Du point de vue du Centre, on n’a pas besoin de réglementations supplémentaires, comme par exemple d’inscription sur une liste ouverte auprès des mairies ou des conseils locaux.
Pourquoi? Voici la réponse de Sânziana Dobre, coordinatrice de programmes au Centre mentionné: « Une des conclusions de l’étude, que nous ne partageons pas d’ailleurs, va dans le sens de la mise en page d’une procédure pour enregistrer les groupes informels auprès des institutions publiques. Cette procédure serait similaire à celle d’une accréditation auprès d’une institution. Avant de demander une audience ou différentes rencontres, les gens devraient se faire enregistrer. Nous ne pensons pas que ce soit nécessaire. Cela découragerait les actions des groupes civiques parce que leur expérience commence avec ces premières audiences. Leur imposer de faire un autre pas avant celui-ci ne les aiderait pas. En plus, cela rendrait bureaucratique la négociation avec les autorités, un processus qui démarre à peine et qui devrait être laissé se développer d’une manière aussi naturelle et aussi simple que possible.»
En revanche, toute proposition censée accroître l’efficacité des groupes informels est bienvenue. Sânziana Dobre explique: «Nous agréons toutes les autres conclusions du rapport ; parmi elles : donner la possibilité aux groupes de demander des débats publics dans le cadre de la loi de la transparence décisionnelle. Selon cet acte normatif, les autorités locales doivent consulter les ONGs avant de prendre certaines décisions. Voici une autre suggestion : créer des espaces de rencontre. «Où peut-on se donner rendez-vous?» c’est un grand problème pour les membres d’un groupe. Ils ne peuvent pas se réunir tout le temps dans des cafés. Pour certains, cela peut être coûteux. En plus, les cafés sont bruyants et il est difficile d’y organiser des débats ou de rédiger des plans d’action. Par conséquent, la création de tels espaces de rencontre serait une bonne idée.»
La conclusion unanime c’est que le développement des initiatives dépend surtout du niveau d’éducation civique: les gens auront le courage de discuter avec les autorités au moment où ils connaîtront leurs droits.
Le sociologue Valentin Burada: « Les problèmes naissent plutôt à cause du faible niveau d’éducation civique et de participation en Roumanie, et moins à cause de l’absence d’une législation ou d’instruments légaux pour soutenir l’implication civique. Il y a des carences en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi visant l’accès des gens à l’information publique et la participation des citoyens à la prise de décisions à fort impact public. C’est là le rôle des groupes civiques. Ils doivent devenir des mécanismes capables non seulement de stimuler l’implication civique et de renforcer le niveau d’éducation civique, mais aussi d’exercer une pression sur les autorités pour que celles-ci respectent la loi en vigueur. Il faut créer des mécanismes qui permettent aux citoyens de s’impliquer réellement dans le processus décisionnel. »
Malgré toutes ces lacunes, les initiatives civiques de multiplient en Roumanie. (Trad. Valentina Beleavski)
