Une proposition controversée
Un budget pragmatique et moderne, affirment-t-ils, pour une Union qui protège, mobilise et défend. Cette proposition de budget représente une réponse honnête à la réalité actuelle, où l’on s’attend à ce que l’Europe joue un rôle accru quand il s’agit d’assurer la sécurité et la stabilité dans un monde instable et au moment où le Brexit risque de bouleverser le budget communautaire, estime Bruxelles. La réponse à ce double défi implique aussi la réduction des dépenses et l’identification de nouvelles ressources financières. Une initiative sans précédent de la Commission européenne vise également à restreindre l’accès aux fonds communautaires en cas de violation de l’Etat de droit. Voici les précisions du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker : Nous proposons également le renforcement des liens entre le budget europpéen et le respect de l’Etat de Droit. Le respect de l’Etat de Droit est un préalable indispensable à la bonne gestion financière et à la mise en oeuvre effective du budget. C’est pourquoi, nous proposons un nouveau mécanisme permettant de proteger le budget des risques financiers liés à des déficiences généralisées sur l’Etat de Droi. Ce mécanisme est d’application générale, il ne vise pas à priori des Etats membres particuliers mais c’est un aspect important de la nouvelle architecture budgétaire
Corina Cristea, 18.05.2018, 13:56
Un budget pragmatique et moderne, affirment-t-ils, pour une Union qui protège, mobilise et défend. Cette proposition de budget représente une réponse honnête à la réalité actuelle, où l’on s’attend à ce que l’Europe joue un rôle accru quand il s’agit d’assurer la sécurité et la stabilité dans un monde instable et au moment où le Brexit risque de bouleverser le budget communautaire, estime Bruxelles. La réponse à ce double défi implique aussi la réduction des dépenses et l’identification de nouvelles ressources financières. Une initiative sans précédent de la Commission européenne vise également à restreindre l’accès aux fonds communautaires en cas de violation de l’Etat de droit. Voici les précisions du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker : Nous proposons également le renforcement des liens entre le budget europpéen et le respect de l’Etat de Droit. Le respect de l’Etat de Droit est un préalable indispensable à la bonne gestion financière et à la mise en oeuvre effective du budget. C’est pourquoi, nous proposons un nouveau mécanisme permettant de proteger le budget des risques financiers liés à des déficiences généralisées sur l’Etat de Droi. Ce mécanisme est d’application générale, il ne vise pas à priori des Etats membres particuliers mais c’est un aspect important de la nouvelle architecture budgétaire
En dépit des affirmations contraires de Bruxelles, la Pologne et la Hongrie se sentent directement visées. « Nous n’accepterons pas de mécanismes arbitraires, à même de transformer la gestion des fonds en un instrument de pression politique sur demande », ont promptement déclaré les autorités de Varsovie. Si dans le cas de la Pologne, on avait sollicité l’activation de l’article 7 du Traité de l’UE, cela ne s’est pas encore passé pour la Hongrie, malgré le constat par la Commission européenne de certains dérapages par rapport à l’Etat de droit. L’activation de cet article équivaut à la suspension du droit de vote pour l’Etat en cause. « On ne peut pas mettre de telles conditions, qui ne sont pas quantifiables, car on risque de créer des procès d’intention et d’être subjectifs. Selon nous, ce sujet exigera une opinion juridique et il se peut que l’on arrive même devant la Cour européenne de Justice », affirme la députée européenne Norica Nicolai, qui ne cache pas son scepticisme quant à la matérialisation de la proposition de la Commission. « Ce n’est qu’une proposition qui ne sera certainement pas validée. Etant donné le contenu du Traité de Lisbonne, cela n’est pas possible, car manquant de support légal. Je peux comprendre le fait que la Commission européenne, qui traverse une crise, cherche à trouver des fonds susceptibles de pallier les pertes qu’entraînera le Brexit. Cette chose et certaines autres qui ont trait aux diminutions des fonds destinés à la politique agricole commune et à celle de politique de cohésion ne sont pas bien accueillies. La France, par exemple, formule des objections majeures quant à la politique agricole commune et d’autres pays, tel la Pologne et la Hongrie ont annoncé qu’ils n’acceptaient pas ces conditions. Bref, il ne s’agit que d’une proposition qui fera débat dans les mois qui viennent. On discute déjà à Bruxelles si oui ou non l’actuelle Commission peut prendre des décisions engageant la politique et l’action de celle qui lui succédera. »
De l’avis de l’analyste politique Adrian Zăbavă, l’apparition de ce sujet n’est pas sans liaison avec le débat électoral dans la perspective des élections européennes de 2019. « Je suis sûr que si ces choses figurent à l’agenda de Bruxelles ce n’est pas par hasard. J’ai également la certitude que, telle que la situation se présente maintenant, ce sujet sera une clé de voûte des prochaines élections pour le Parlement européen. Bruxelles souhaite mettre à profit le contexte d’une année électorale pour trancher une fois pour toutes les dérapages par rapport à l’Etat de droit dans certains membres de l’Union. ». « Il importe, pour chacun d’entre nous, que nous comprenions le fait que l’Etat de droit n’est pas une simple formalité, mais un état d’esprit, qu’il consiste dans la justice fondée sur la reconnaissance et la pleine acceptation des valeurs suprêmes des droits de l’homme, des institutions fortes et de la tolérance zéro envers la corruption », a déclaré le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis. A son avis, l’Europe se trouve à un tournant. Elle est confrontée à des crises internes et externes d’une complexité et d’une intensité sans précédent. « L’histoire de la construction de l’UE a maintes fois montré que notre force réside dans l’unité, la solidarité, la cohésion et dans une vision ambitieuse et novatrice de l’avenir. C’est sur ces principes et valeurs que repose le projet européen. La Roumanie estime que ces principes et valeurs doivent continuer à soutenir le développement de la construction européenne, au bénéfice de tous », a précisé le président roumain, en soulignant que l’UE demeure un projet indispensable. (Corina Cristea)
