La justice roumaine sous la loupe du MCV

L’activité des principales institutions judiciaires et d’intégrité impliquées dans la lutte contre la corruption a enregistré une dynamique impressionnante, ce qui a entraîné une confiance accrue de la population en l’acte de justice. C’est la conclusion du rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés en 2014 par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification.

Corina Cristea, 06.02.2015, 14:51

Mis en place en 2007, au moment de l’intégration de Bucarest à l’UE, le mécanisme examine les progrès réalisés par la Roumanie dans des domaines clé qui requièrent des efforts supplémentaires afin de remédier aux carences du système judiciaire. Pour la première fois, le texte n’a pas fait l’objet d’une conférence de presse au siège de la Commission à Bruxelles. En plus, c’est pour la deuxième fois que le rapport adopte un ton plutôt positif à l’égard de la Roumanie. Le pays a enregistré des avancées dans de nombreux domaines, ce qui met en évidence la durabilité des réformes sans pour autant ignorer la nécessité d’un renforcement des progrès, relève le rapport.

Pour plus de détails, passons le micro à la correspondante de Radio Roumanie, Cerasela Radulescu: « La Commission européenne salue la coopération constructive avec les autorités roumaines tout au long de l’année dernière. Le rapport met en évidence la mise en place ces douze derniers mois de nouveaux Codes de procédure civile et pénale, en insistant sur le consensus au niveau des autorités roumaines pour ce qui est de la poursuite des réformes. Tout en saluant les progrès enregistrés en 2014, le premier vice président de la Commission, Frans Timmermans, a affirmé que la lutte contre la corruption restait actuellement le plus grand défi et la priorité numéro 1 de la Roumanie ».

Le rapport félicite des institutions telles l’Agence Nationale d’Intégrité, la Direction Nationale anticorruption ou encore la Haute Cour de Cassation et de Justice pour leur contribution aux grands dossiers de corruption dans lesquels des noms importants de l’administration et la politique roumaine ont été condamnés. Au pôle opposé, on retrouve le Parlement, critiqué pour son refus de lever l’immunité de certains élus confrontés à des problèmes avec la Justice.

Bruxelles critique également le gouvernement roumain pour le non respect des critères et pour les décrets d’urgence dont le nombre est exagéré. L’Avocat du peuple se trouve aussi sur la liste noire pour sa passivité face aux décrets gouvernementaux qu’il n’a pas contestés.

Pourtant, à part toutes ces critiques, les avancées enregistrées par Bucarest sont évidentes, ce qui fait que le dernier rapport soit le meilleur depuis la mise en place du MCV. Une tendance positive également mise en lumière par les conclusions d’un Euro-baromètre d’il y a quelques mois qui indique que les Roumains remarquent les progrès enregistrés par leur pays.

Lors de la publication du rapport MCV, la chef de la Direction nationale anti-corruption, Laura Codruta Kövesi, a déclaré: « Le document confirme une nouvelle fois la qualité de l’activité de la DNA, tout comme la diversité des investigations déroulées en 2014 afin de mieux lutter contre la corruption. En plus, le nombre croissant de plaintes avancées par les citoyens et déposées auprès de la DNA montre que la confiance que nous fait la population est à la hausse ».

Au sujet de l’indépendance de la justice, Bruxelles recommande entre autres que la Roumanie adopte les mesures nécessaires à la désignation correcte d’un nouveau procureur en chef à la Direction d’Investigation du crime organisé et du terrorisme. Bucarest doit faire des progrès réels dans le domaine de la justice afin d’obtenir la levée du Mécanisme de coopération et de vérification et d’atteindre par la suite son objectif d’entrer dans l’espace Schengen. La Roumanie doit avoir sa place au sein de l’espace de libre circulation, a précisé le chef de l’Etat, Klaus Iohannis.

« L’européanisation complète de la Roumanie domine les priorités de mon mandat. Je souhaite donc continuer le processus d’intégration européenne à travers l’adhésion du pays à Schengen et son passage à la monnaie unique. La Roumanie doit avoir sa place au sein de Schengen, en tant que membre à part entière. A l’heure qu’il est, on répond à tous les critères d’adhésion. Les objections à notre entrée dans Schengen renvoient à des raisons politiques », a affirmé Iohannis selon lequel « le grand déficit dont souffrent les pays communautaires ne se reflète pas dans leurs budgets nationaux, mais dans le manque de confiance entre les différents partenaires ce qui conduit à la discrimination ».

Je crois qu’il est possible de surmonter ce moment, a lancé le chef de l’Etat roumain, en affirmant : « nos partenaires européens ont l’obligation de faire des évaluations correctes et de mettre en place des règles qu’ils ne doivent pas changer en fonction de tel ou tel intérêt ». Le prochain rapport au sein du MVC sera élaboré d’ici un an. (trad.: Ioana Stancescu)