Comment est-ce qu’on vote?

Les images montrant des milliers de Roumains qui patientaient dans les files d’attente pour voter à l’étranger lors du premier tour du scrutin présidentiel, début novembre, ont été présentées, plusieurs jours d’affilée, en ouverture des Journaux Télévisés diffusées par les chaînes de télévisions roumaines. En dépit des avertissements insistants venant des expatriés, la situation allait se répéter deux semaines plus tard, pendant le second tour de scrutin. C’est que les mesures prises par les responsables chargés d’organiser ces élections et qui devaient améliorer le processus électoral se sont avérées insuffisantes.

Corina Cristea, 12.12.2014, 14:17

Ceci étant, deux ministres des affaires étrangères ont démissionné, tandis que le premier-ministre social-démocrate, Victor Ponta, en a payé le prix politique, en subissant le revers infligé par son rival, le libéral Klaus Iohannis.

Pourtant, les choses ne se sont s’arrêtent pas là. Le 18 novembre, le Parquet général ouvrait une enquête pénale pour abus de fonctions, négligence et empêchement à l’exercice du droit de vote, suite aux plaintes déposées par plusieurs Roumains de la diaspora, qui n’avaient pas réussi à voter, même s’ils avaient attendu de longues heures. Le dossier du vote de la diaspora a ultérieurement été transféré auprès de la Direction nationale anti-corruption (DNA), étant donné que les faits ayant justifié le démarrage des poursuites étaient susceptibles de tomber sous l’incidence des dispositions de la loi portant sur la prévention, le dépistage et la sanction des actes de corruption.

Aux termes du Code pénal, l’empêchement par tout moyen du libre exercice d’élire ou d’être élu est puni d’une peine allant de 6 mois à 3 ans de prison. Un des thèmes du dossier a trait à la question de savoir si l’installation de bureaux de vote supplémentaires à l’étranger avait été possible et si, dans l’intervalle de temps compris entre les deux tours de scrutin, il y avait eu le cadre légal nécessaire à cette effet. Par delà l’aspect juridique de la question, les dysfonctionnements constatés ont remis sur le tapis les discussions relatives au système de vote, vu que, depuis un certain temps, les décideurs roumains cherchent une solution d’amélioration.

Radu Carp, enseignant à la Faculté de Sciences Politiques de l’Université de Bucarest, explique: « Il y a eu deux projets de loi concernant le vote par correspondance. Le premier, lancé par le groupe parlementaire du PDL en 2011 et adopté par le Sénat, a été par la suite soumis à la Chambre des députés, où il est resté près de deux ans, avant d’être rejeté par l’actuel gouvernement social-démocrate, en mars 2013. Le second projet législatif, initié par quatre députés, a lui aussi été repoussé par le Sénat, le 25 février 2014 ».

Un autre projet sur le vote par correspondance des électeurs roumains résidant à l’étranger vient d’être rejeté par les députés. Pourtant, il n’y a eu jusqu’ici aucun débat qui prenne en compte tous les effets et la question dans son ensemble et qui garantisse que le vote par correspondance ne pourra être fraudé. Voilà les raisons pour lesquelles la loi régissant ce domaine n’a pas pu être adoptée, explique le député européen Victor Boştinaru. Et lui d’ajouter que dans bien des pays de l’UE le vote par correspondance n’est ni pratiqué ni accepté.

Cependant, à l’échelle communautaire il existe 3 ou 4 modèles, que la Roumanie devrait analyser avant de prendre une décision là-dessus : « Une des formules c’est le vote obligatoire pour tous les citoyens. Pensez, par exemple à la très nombreuse diaspora grecque, qui doit se rendre en Grèce pour voter, car les expatriés grecs ne peuvent exercer leur droit de vote que dans leur pays d’origine. Une telle formule est très restrictive. Une autre variante est celle des listes sur lesquelles sont inscrits les ressortissants d’un pays résidant sur le territoire d’un autre Etat. Dans ce cas, afin de pouvoir exercer leur droit de vote, il faudrait se présenter, six mois avant les élections, à une des missions diplomatiques de la Roumanie. Là, les ressortissants roumains devraient faire connaître leur intention de voter, déclarer leur localité de résidence et préciser à quel bureaux de vote ils souhaitent se rendre ».

Les personnes ayant expressément déclaré leur intention de voter et qui se sont fait enregistrer seront admises au vote sans aucun problème . Enfin, la troisième variante est celle du vote électronique, conclut le député européen : « Le vote électronique est une solution facile et peu coûteuse, mais qui doit reposer sur l’accord de tous les acteurs politiques du Parlement roumain. Une condition nécessaire pour prévenir d’éventuelles spéculations ultérieures et garantir que les solutions techniques de lutte la fraude électorale sont unanimement acceptées. Enfin, il y a le vote par correspondance, solution utilisée en Italie, par exemple. Il y a eu une discussion de fond sur cette question et l’on a conclu que, d’une certaine manière, cette formule ne saurait être contestée par les acteurs de la vie politique ».

Il est urgent que la Roumanie trouve une solution faisable, sinon il serait techniquement impossible de mettre en place les bureaux de vote nécessaires pour accueillir ses 3 millions de ressortissants à l’étranger ayant le droit de vote, dans le cas hypothétique d’un taux de participation de 100 %, souligne le député européen Victor Boştinaru. (Trad. Mariana Tudose)