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Cour Constitutionnelle

21.01.2015 (mise à jour)
Le flash 21.01.2015

21.01.2015 (mise à jour)

Législation -- La loi de la sécurité informatique est non constitutionnelle -- a décidé, ce mercredi, la Cour constitutionnelle de la Roumanie....

21.01.2015 (mise à jour)
17.12.2014 (mise à jour)
Le flash 17.12.2014

17.12.2014 (mise à jour)

Gouvernement -- Les nouveaux ministres du gouvernement roumain dirigé par le premier ministre social -- démocrate Victor Ponta ont prêté le...

17.12.2014 (mise à jour)
21.11.2014
Le flash 21.11.2014

21.11.2014

Président - La Cour Constitutionnelle roumaine a validé aujourd’hui l’élection de Klaus Iohannis aux fonctions de chef de l’Etat. Actuel...

21.11.2014
05.11.2014 (mise à jour)
Le flash 05.11.2014

05.11.2014 (mise à jour)

Contestations - La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté toutes les contestations déposées en vue de l’annulation du premier tour de...

05.11.2014 (mise à jour)
05.11.2014
Le flash 05.11.2014

05.11.2014

Contestations - La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté les contestations déposées en vue de l’annulation du premier tour de...

05.11.2014
09.07.2014 (mise à jour)
Le flash 09.07.2014

09.07.2014 (mise à jour)

Cour constitutionnelle -- La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de...

09.07.2014 (mise à jour)
09.07.2014
Le flash 09.07.2014

09.07.2014

Cour constitutionnelle -- La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de...

09.07.2014
Energie et certificats verts

Energie et certificats verts

Un millier de syndicalistes de l’industrie roumaine ont demandé à Bucarest la baisse du coût des certificats verts, qui seraient, à leur avis,...

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La Cour Constitutionnelle et la modification de la Constitution

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Trois journées durant, les juges de la Cour Constitutionnelle ont analysé à Bucarest le projet de révision de la loi fondamentale découvrant 26...

La Cour Constitutionnelle et la modification de la Constitution
La loi de la décentralisation, rejetée par la Cour Constitutionnelle

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La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé que la loi de la décentralisation contrevenait à la Loi Fondamentale du pays. De l’avis des...

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La semaine du 13 au 18 janvier 2014

La semaine du 13 au 18 janvier 2014

Rencontre entre les présidents roumain, Traian Basescu, et respectivement du Conseil européen, Herman van Rompuy La...

La semaine du 13 au 18 janvier 2014
A la Une de la presse roumaine du 16.01.2014
C'est maintenant 16.01.2014

A la Une de la presse roumaine du 16.01.2014

Nouvelle affaire de corruption en Roumanie. Ce jeudi, ce sont les problèmes avec la justice de Nicusor Constantinescu, président du Conseil...

A la Une de la presse roumaine du 16.01.2014
15.01.2014 (mise à jour)
Le flash 15.01.2014

15.01.2014 (mise à jour)

Justice -- La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au...

15.01.2014 (mise à jour)
10.01.2014 (mise à jour)
Le flash 10.01.2014

10.01.2014 (mise à jour)

Décentralisation - La Cour Constitutionnelle de Bucarest a décidé vendredi que la Loi de la décentralisation est non-constitutionnelle car elle...

10.01.2014 (mise à jour)
17.12.2013 (mise à jour)
Le flash 17.12.2013

17.12.2013 (mise à jour)

Allemagne - Le président Traian Basescu a félicité la chancelière allemande, Angela Merkel, qui a été reconduite à son poste pour une...

17.12.2013 (mise à jour)

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