Nouveautés dans l’activité du Conseil de la concurrence
Les personnes qui déposent des saisines correctes auprès de la lAutorité de la Concurrence se verront récompenser dune somme égale à un point de pourcentage du montant total des amendes, mais sans dépasser les 100.000 euros.
Florin Orban, 27.10.2015, 13:57
Par cette mesure la Roumanie souhaite mettre en place des mécanismes similaires à ceux existant déjà en Hongrie ou aux Etats-Unis, a précisé M. Chiritoiu, en ajoutant que l’Autorité de la Concurrence a déclenché jusqu’au 1 octobre 2015 dix investigations au total, soit une de plus par rapport à la même période de 2014 et en a solutionné onze, soit deux de plus par rapport à l’année dernière. Le montant des amendes infligées en 2015 s’élève à 3 millions d’euros. Par ailleurs, à l’heure où l’on parle, l’Autorité de la Concurrence mène 61 investigations, un nombre inférieur de six par rapport à celui enregistré en 2014.
L’institution se propose de lancer avant la fin de l’année un guide des prix sous la forme d’un site affichant les prix pratiqués par les principaux détaillants des produits à retrouver dans le panier quotidien de la population. Suite à la baisse de 15% de la TVA à compter du 1 juin dernier, l’Autorité de la Concurrence a examiné les prix des 18 produits tels qu’ils apparaissent dans 600 magasins et 6 chaînes de supermarchés pour voir comment les commerçants ont respecté la diminution de la taxe.
Le président de l’Autorité de la Concurrence, Bogdan Chiritoiu explique: Il y a de bons signes que la concurrence a fonctionné et que les acteurs du marché ont fait de sorte que la réduction de la TVA se répercute dans les prix affichés. On voudrait s’assurer que le marché continuera à bien fonctionner et c’est pourquoi on souhaite créer une plate-forme en ligne qui permette aux consommateurs de comparer les prix dans leur région et de dénicher les magasins ou les chaînes de grande distribution qui ont les meilleures offres aux produits qui les intéressent. On voudrait aussi s’assurer de la coopération des grandes surfaces et on espère qu’elles nous fourniront les informations nécessaires. Donc, ce sera à nous de créer cette plate-forme et aux magasins de nous fournir les informations. Pour l’instant, on a un accord de principe avec les grands détaillants et on s’occupera des détails techniques dans les mois à venir. On espère avoir un projet fonctionnel avant la fin de l’année.
Par ailleurs, ils sont nombreux les consommateurs roumains à avoir critiqué l’absence d’une baisse du prix de l’essence à la pompe malgré la chute du prix du pétrole à travers le monde. Bogdan Chiritoiu: A la différence d’un marché dominé par la concurrence comme celui des produits alimentaires où la compétition se reflète dans les prix, le marché pétrolier est moins concurrentiel. Malgré plusieurs compagnies présentes en Roumanie, le marché est dominé par un seul acteur qui dicte les tarifs. On voudrait bien encourager la concurrence sur le marché des combustibles, faciliter l’ouverture de plusieurs stations – service. Mais il s’agit là d’un projet à moyen terme dont les résultats se verront dans quelques mois. A l’heure où l’on parle, le marché international est très dynamique. Il convient de mentionner que la Roumanie avait enregistré parmi les plus significatives sinon la plus significative baisse du prix des combustibles sans taxes. Si l’on élimine donc l’intervention gouvernementale et que l’on examine seulement le prix demandé par la compagnie pétrolière, on voit qu’à la différence de l’année dernière, la Roumanie a enregistré des baisses de 20 à 24% du prix du gasoil et de l’essence, excepté les taxes. Par contre, dès que l’on prend en compte l’impact des taxes, la baisse du prix à la pompe n’est plus tellement importante, mais elle continue à figurer dans les tendances européennes. Pourtant, il serait mieux d’attendre encore quelques semaines pour tirer une conclusion et voir si les réductions des prix en Roumanie sont similaires à celles mises en place par d’autres Etats membres.
L’Autorité de la Concurrence a dernièrement infligé à dix compagnies gazières des amendes totalisant presque 210 milles euros pour des ententes anti-concurrentielles visant à fixer un prix unique pour des équipements standards d’exploitation. Sur les sociétés sanctionnées, quatre ont reconnu les faits et bénéficié d’une réduction de 20% de leur sanction. L’Autorité de la Concurrence a tenu à préciser qu’elle encourage les sociétés impliquées dans des ententes anti-concurrentielles à la contacter pour avouer les faits et fournir des preuves afin de bénéficier d’une diminution des amendes infligées.
