Transaction des terrains en Roumanie
La Roumanie est attrayante pour les investisseurs étrangers qui veulent acquérir des terrains. Le territoire du pays compte plus de 14 millions de hectares de terrains agricoles qui , transformés en argent, voudrait dire un total d’au moins 26 milliards d’euros. Par différence d’autres Etats européens, le prix de la terre continue d’être assez bas en Roumanie. Aux termes du Traité d’Adhésion de notre pays à l’UE, à partir du début de cette année les citoyens de l’Union peuvent acheter du terrain agricole en Roumanie sans aucune restriction. Et puisqu’un cadre législatif était nécessaire, le Gouvernement a rédigé une loi de la vente des terrains qui a été, pourtant, rejetée par le président Traian Bàsescu il y a une semaine.
Mihai Pelin, 16.01.2014, 15:39
Dans de telles circonstances, l’Exécutif propose une nouvelle forme de ce texte normatif stipulant, entre autres, que le terrain ne peut être vendu à un prix inférieur à l’offre et que la vente des superficies excédant les 30 hectares doit être soumise à l’avis d’une direction spécialement instituée. On conserve également, l’Agence des Domaines de l’Etat qui a la préemption lors d’un achat. A la suite des observations du président Traian Bàsescu, la vente est annulée si la transaction se fait à un prix meilleur ou dans des conditions plus avantageuses que celles présentées dans l’offre de vente. Au bénéfice de la précision, on modifiera, aussi, le titre de la loi, pour concerner les terrains en dehors des localités, avec un régime applicable tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
Le ministre de l’agriculture, Daniel Constantin, précise qu’il a utilisé toutes les démarches pour accélérer l’adoption de la loi par le Parlement : « C’est un sujet très important qui concerne l’intérêt national. Il est important d’adopter au plus vite possible cette loi pour que les citoyens roumains des communautés locales puissent être les premiers à avoir l’accès à l’achat de terrains agricoles de sorte à pouvoir consolider leurs exploitations. »
La nouvelle loi de la vente des terrains agricoles suscite l’intérêt des autorités hongroises. Récemment, l’attaché aux problèmes agricoles de l’Ambassade de Hongrie à Bucarest déclarait que l’Etat hongrois préparerait un programme à travers lequel acheter des terrains agricoles au centre de la Roumanie, hypothèse qui a suscité des controverses. La réaction des officiels européens n’a pas tardé. Le commissaire européen à l’agriculture, le Roumain Dacian Ciolos, a souligné que la Roumanie ne va pas développer une politique foncière fondée sur la discrimination ethnique car elle serait tout à fait non-européenne tout en garantissant que l’Etat roumain dispose des instruments capables de maintenir le contrôle sur sa propre politique foncière, agricole et de développement rural. (trad.: Costin Grigore)
