Réduction de TVA en Roumanie
Le gouvernement a décidé, mardi, de réduire la TVA six mois avant l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal. Le chef de l’exécutif, Victor Ponta, pense que cette mesure encouragerait les producteurs roumains à pratiquer des prix compétitifs. Un argument en faveur de l’application anticipée de cette mesure a été qu’en Roumanie, le poids des dépenses liées aux denrées alimentaires est le plus important de toute l’UE, a expliqué le premier ministre. Victor Ponta : « Les prix des aliments sont les mêmes que dans le reste de l’Europe, pour des revenus moindres, et alors 32% du budget d’une famille normale sont réservés à l’alimentation. Dès lors que cette baisse de 24 à 9% – soit une diminution de 15% – entre en vigueur le 1er juin, elle doit se retrouver quasiment à 100% dans le prix ».
România Internațional, 08.04.2015, 13:10
Le premier ministre a demandé au ministère de l’Agriculture et au Fisc de vérifier si à partir du 1er juin la réduction de la TVA se reflète effectivement dans le prix à l’étalage. Pour ce qui est de savoir si la mesure est soutenable, le chef du cabinet de Bucarest estime que l’impact annuel d’environ 1,1 milliards d’euros peut être couvert par les recettes supplémentaires collectées au budget étatique au premier trimestre. En dehors des prix moindres, le gouvernement considère que la réduction de la TVA contribuera à combattre l’évasion fiscale et à créer un environnement concurrentiel correct. En plus, la réduction des prix pourrait relancer la consommation, et cela rapporterait des recettes supplémentaires au budget de l’Etat.
L’opposition libérale soutient la mesure, mais estime que le gouvernement n’est pas prêt à l’appliquer. Le PNL met en exergue la faible collecte des recettes, l’activité défaillante des organismes fiscaux, qui bloquent les petites affaires, mais aussi l’absence d’une étude d’impact au sujet des politiques prévues du gouvernement pour les prochains mois. Le vice président du PNL, Cătălin Predoiu : « Ce que nous souhaitons, c’est que de telles mesures économiques produisent des effets positifs. Or, selon tous les signaux de ces derniers jours, il y a des points d’interrogation quant à la capacité du gouvernement de mettre en œuvre cette mesure en ce moment. J’ai vu l’opinion très bien argumentée du Conseil fiscal, le signal de prudence transmis par le gouverneur de la Banque nationale, qui a dit, et je cite de mémoire : Introduire une mesure positive et y renoncer après, si elle n’est pas bien préparée, c’est pire que de ne pas l’introduire du tout ». J’ai vu des signaux très clairs et tranchants du FMI et de la Commission européenne ».
Le gouvernement a annoncé qu’il maintenait sa décision de ramener aussi le taux de TVA de 24 à 20% pour le reste des produits et des services, à partir du 1er janvier 2016. Rappelons que la TVA sur le pain est à 9% depuis septembre 2013. (trad.: Ligia Mihaiescu)
