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Réactions à l’intention de modification du Code Fiscal

L’annonce faite ce mardi par le ministre roumain des Finances a eu l’effet d’un tremblement de terre sur la scène politique roumaine. Selon les déclarations du ministre, le gouvernement souhaite opérer des changements majeurs dans le Code Fiscal pour 2019, qui seraient adoptés par une ordonnance d’urgence d’ici la fin de l’année. Parmi les nouvelles dispositions on compte : le plafonnement du prix du gaz pour une période de trois ans ; la possibilité pour les Roumains de retirer leur contribution au 2e pilier du régime privé des retraites; l’introduction d’un impôt de 3% du chiffre d’affaires pour les fournisseurs d’énergie électrique et de télécommunications ; la taxation des institutions bancaires en fonction de l’évolution du ROBOR, l’indicateur de référence employé dans l’octroi des crédits, alors que ce dernier a fluctué au cours de la dernière année au détriment des compagnies, ainsi que des particuliers.

Réactions à l’intention de modification du Code Fiscal
Réactions à l’intention de modification du Code Fiscal

, 20.12.2018, 15:00

L’annonce faite ce mardi par le ministre roumain des Finances a eu l’effet d’un tremblement de terre sur la scène politique roumaine. Selon les déclarations du ministre, le gouvernement souhaite opérer des changements majeurs dans le Code Fiscal pour 2019, qui seraient adoptés par une ordonnance d’urgence d’ici la fin de l’année. Parmi les nouvelles dispositions on compte : le plafonnement du prix du gaz pour une période de trois ans ; la possibilité pour les Roumains de retirer leur contribution au 2e pilier du régime privé des retraites; l’introduction d’un impôt de 3% du chiffre d’affaires pour les fournisseurs d’énergie électrique et de télécommunications ; la taxation des institutions bancaires en fonction de l’évolution du ROBOR, l’indicateur de référence employé dans l’octroi des crédits, alors que ce dernier a fluctué au cours de la dernière année au détriment des compagnies, ainsi que des particuliers.

Le ministre des Finances Eugen Teodorovici a affirmé que : « Les deux partenaires doivent gagner, celui qui finance – la banque, mais aussi celui qui reçoit le financement. Ce sont, d’un côté, les sociétés de Roumanie qui, malheureusement, ont des coûts beaucoup plus importants que ceux des compagnies d’autres pays. On invoque ainsi le risque de pays. Et de l’autre côté ce sont les particuliers, les personnes physiques. »

Les réactions à l’annonce d’Eugen Teodorovici n’ont pas arrêté depuis mardi. D’une part, il y a ceux qui soutiennent les modifications présentées par le ministre social-démocrate des Finances. Politiquement, il s’agit de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates, le partenaire de coalition du Parti social-démocrate. Son président, Călin Popescu-Tăriceanu, estime que les banques présentes sur le marché roumain devraient investir l’argent qu’elles reçoivent de la population dans l’économie du pays-hôte, chose qu’elles manquent de faire. En échange, rajoute Călin Popescu-Tăriceanu, les établissements bancaires préfèrent placer leur argent dans des titres d’Etat, qui sont rémunérés par le budget national, donc pratiquement par les taxes des contribuables.

Dans le camp des opposants, nous pouvons compter le Président Klaus Iohannis, les partis parlementaires de droite et le milieu d’affaires, qui considèrent que les nouvelles taxes annoncées par le gouvernement vont provoquer du chaos dans l’économie du pays. Alors que l’Autorité nationale de réglementation dans le domaine de l’Energie déclare que les mesures du projet d’ordonnance d’urgence ne mèneront pas, dans la période à venir, à une augmentation des prix de l’électricité et du gaz pour les consommateurs domestiques, le président Klaus Iohannis soutient le contraire : « On envisage de surtaxer les compagnies du secteur énergétique. Le seul résultat que nous pouvons prévoir en ce moment c’est que nous payerons tous des tarifs plus élevés pour l’électricité et le gaz. J’ai reçu des réactions des responsables du secteur des télécommunications comme quoi les modifications les affecteront également et que, sans aucun doute, nous payerons à notre tour davantage pour les services de téléphonie et d’internet. C’est uniquement le début, car toutes les compagnies utilisent l’énergie, les carburants, et les télécommunications, alors nous devons nous attendre à des augmentations de prix générales. »

Des banques jusqu’aux grandes compagnies d’énergie et de télécommunications, des associations des investisseurs roumains et étrangers jusqu’aux analystes économiques, tous s’accordent à dire que les futures taxes toucheront les compagnies pour ensuite être répercutées sur les citoyens. Le premier signal d’alarme a été tiré par la Bourse de valeurs Bucarest dont le principal indice a eu, mercredi, la plus grande baisse depuis la crise économique de 2008. (trad. Elena Diaconu)

European Commission (photo: © European Union - Source: EC - Audiovisual Service / Photographer: Christophe Licoppe)
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