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Réactions à la modification du Code fiscal

Impassible aux manifestations de rue organisées dans la capitale, le gouvernement roumain a adopté mercredi la soi-disant révolution fiscale, qui a suscité le mécontentement des syndicats, d’une bonne partie du milieu des affaires et des édiles des grandes villes à travers le pays. Le président Klaus Iohannis a lui aussi pointé du doigt le décret d’urgence controversé.

Réactions à la modification du Code fiscal
Réactions à la modification du Code fiscal

, 09.11.2017, 14:01

Le document stipule qu’à partir de l’année prochaine toutes les contributions sociales seront à la charge du salarié et que l’impôt sur les revenus passera de 16 à 10 %. Dans le même temps, les compagnies seront obligées de verser une contribution de 2,25% du fonds total des salaires. D’autres amendements visent à enrayer l’évasion fiscale de certaines multinationales.

Par ailleurs, les cotisations au 2e pilier de retraite, géré par des institutions privées, ont été réduites de 5,1 à 3,75 %. Cette mesure est à relier à la majoration de la pension de retraite minimum, à compter du 1er juillet 2018, de 120 lei (soit environ 26 euros) et à la revalorisation du point de retraite, qui devrait augmenter de 100 lei (soit l’équivalent de 22 euros). Malgré le mécontentement général, le ministre des Fiances, Ionuţ Mişa, soutient que les modifications apportées au Code fiscal amèneront d’importants bénéfices pour les citoyens et pour les entreprises activant en Roumanie : « Notre objectif c’est de réduire l’impôt sur le revenu de 16 à 10%. Les contributions sociales vont elles aussi baisser, de 2 %, grâce à leur transfert de l’employeur vers l’employé. Toutes ces mesures cumulées conduiront à la hausse du salaire net de l’employé. Elles permettront également d’accroître la cotisation à la retraite et donc du montant de la pension à percevoir. »

A son tour, le premier ministre Mihai Tudose considère que certaines de ces mesures vont renflouer les caisses de l’Etat et par conséquent contribuer à un meilleur financement de l’Education, de la Santé et de l’infrastructure. L’opposition libérale a sévèrement critiqué les amendements au Code fiscal. Voici ce que déclarait le sénateur libéral Florin Câţu : « Nous devons nous y opposer tous, car les effets sont déjà visibles: taux d’intérêt plus grands, monnaie nationale affaiblie depuis 10 mois, inflation à la hausse. Et les signaux que nous recevons de la part de la Banque centrale ne sont point rassurants.»

L’opposition libérale a fait savoir qu’elle allait lancer les démarches pour déposer une motion de censure contre le cabinet en place. A leur tour, les grandes confédérations syndicales ont réaffirmé qu’en réalité tous ces changements entraîneraient la baisse des revenus salariaux. Les syndicats ont également fait savoir que les protestations se poursuivraient à l’échelle nationale et qu’ils allaient avoir recours à l’institution de l’Avocat du peuple pour tenter de bloquer le décret en question par des moyens constitutionnels.

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