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Réactions à la déclaration de la Commission européenne sur les lois de la justice

Munies de drapeaux, de sifflets et de tambours et portant des pancartes avec les inscriptions : « Tous pour la Justice ! » ou « Nous ne voulons pas être une nation de voleurs ! », plusieurs centaines de personnes ont protesté mercredi soir à Bucarest devant le siège du gouvernement. Leur but : plaider, une fois de plus, pour une justice indépendante, non asservie au pouvoir politique et contribuer à écarter, au moins temporairement, du gouvernement de hauts responsables se trouvant dans le collimateur de la justice.

Réactions à la déclaration de la Commission européenne sur les lois de la justice
Réactions à la déclaration de la Commission européenne sur les lois de la justice

, 25.01.2018, 13:33

Munies de drapeaux, de sifflets et de tambours et portant des pancartes avec les inscriptions : « Tous pour la Justice ! » ou « Nous ne voulons pas être une nation de voleurs ! », plusieurs centaines de personnes ont protesté mercredi soir à Bucarest devant le siège du gouvernement. Leur but : plaider, une fois de plus, pour une justice indépendante, non asservie au pouvoir politique et contribuer à écarter, au moins temporairement, du gouvernement de hauts responsables se trouvant dans le collimateur de la justice.

La protestation coïncidait avec l’arrivé de Bruxelles, le même jour, d’une déclaration commune signée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et par le premier-vice-président Frans Timmermans. Les deux responsables européens y demandent au Parlement roumain se réexaminer les changements dans le domaine de la Justice souhaités par la coalition au pouvoir à Bucarest, formée par le Parti Social Démocrate (PSD) et l’Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE). « L’indépendance du système judiciaire et sa capacité à combattre la corruption de manière efficace constituent des pierres angulaires d’une Roumanie puissante au sein de l’UE. » – affirment les deux responsables dans leur déclaration commune. Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans avertissent que, pour éliminer le Mécanisme de coopération et de vérification appliqué à la Roumanie dès son adhésion à l’UE, en 2007, les progrès réalisés jusqu’ici dans le domaine de la Justice doivent être irréversibles.

Par conséquent, la Commission européenne examinera en détail les changements apportés aux lois de la Justice, au Code pénal et aux lois visant les conflits d’intérêts, pour déterminer leur impact sur les efforts visant à garantir l’indépendance du système judiciaire et à combattre la corruption. La réaction de Bucarest n’a pas tardé. Les présidents des deux Chambres du Parlement ont rejeté les critiques formulées par la Commission européenne.

Dans une lettre de réponse, le président de la Chambre des Députés, Liviu Dragnea (PSD) et du Sénat, Călin Popescu-Tăriceanu (ALDE), affirment que les responsables européens n’ont pas été correctement informés sur la modification des lois de la Justice en Roumanie: l’élaboration et l’examen des textes de loi ont respecté les exigences constitutionnelles et les normes de la Commission de Venise. Si l’on procède à une réforme du système judiciaire roumain c’est, au contraire, précisément pour que celui-ci puisse fonctionner conformément aux recommandations de Bruxelles – affirment les présidents des deux Chambres du Parlement de Bucarest.

Pas du tout du même avis, l’opposition parlementaire de droite estime que la Roumanie doit tenir compte de l’avertissement de la Commission européenne. Le Parti National Libéral (PNL) avertit que Bucarest risque des sanctions économiques de la part de l’Union. La Parti Mouvement Populaire (PMP) remarque, de son côté, que l’avertissement de Bruxelles arrivé à un moment très important pour la Roumanie, celui de l’investiture du nouveau gouvernement. L’Union Sauvez la Roumanie (USR) estime, elle, que le message adressé par l’UE ne fait que confirmer ce qu’une partie de la société roumaine essaie de transmettre à la coalition au pouvoir à Bucarest depuis plus d’un an.

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