Rapport européen sur la Justice en Roumanie

Considéré par les experts comme une méthode nécessaire de surveillance, le Mécanisme de coopération et de vérification a été mis en place en 2007, lorsque la Roumanie et la Bulgarie étaient admises dans l’UE. Bruxelles, qui, il y a une décennie n’était pas tellement persuadée de la volonté et des capacités des autorités post-communistes de Bucarest et de Sofia à mettre en œuvre les bonnes pratiques occidentales, continue d’être préoccupée notamment par la réforme de la Justice et par la lutte contre la corruption et le crime organisé.

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Bogdan Matei, 16.11.2017, 14:04

Considéré par les experts comme une méthode nécessaire de surveillance, le Mécanisme de coopération et de vérification a été mis en place en 2007, lorsque la Roumanie et la Bulgarie étaient admises dans l’UE. Bruxelles, qui, il y a une décennie n’était pas tellement persuadée de la volonté et des capacités des autorités post-communistes de Bucarest et de Sofia à mettre en œuvre les bonnes pratiques occidentales, continue d’être préoccupée notamment par la réforme de la Justice et par la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Dans leurs rapports périodiques, les experts communautaires se félicitent des avancées dans ce domaine, tout en signalant certains dysfonctionnements. Le dernier rapport sur le Mécanisme de coopération et de vérification, rendu public mercredi, a suscité des réactions contradictoires à Bucarest. Le document met en évidence les progrès enregistrés, dont ceux liés à la vérification des conflits d’intérêt dans les marchés publics, mais déplore le rythme global des réformes de la justice, qui auraient stagné cette année.

C’est ce qui explique, selon les experts de la Commission européenne, le ralentissement de l’application des 12 recommandations restantes, quitte à rouvrir certains dossiers considérés comme clos par le rapport daté de janvier 2017. Les défis qui se posent devant l’indépendance du système judiciaire en Roumanie représentent une source d’inquiétude, est-il dit dans le rapport. Le gouvernement roumain se doit de poursuivre les réformes nécessaires, de sorte à atteindre son objectif qui vise à clôturer le Mécanisme de coopération et de vérification durant l’actuel mandat de la Commission européenne, a averti le premier vice-président de celle-ci, Frans Timmermans.

Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, estime que le rapport met en exergue bien des progrès et que la Roumanie peut remplir son objectif, à savoir la levée, en 2018, du Mécanisme de coopération et de vérification. A son tour, le vice-président social-démocrate de la Chambre des députés et ancien ministre de tutelle, Florin Iordache, affirme que le document comporte des aspects positifs, mais aussi des éléments négatifs et que la levée, en 2018, du Mécanisme de coopération et de vérification est chose possible, à condition d’adopter les mesures qui s’imposent. Par la voix du député Ioan Cupşa, le Parti national libéral, principale formation politique d’opposition, soutient catégoriquement que le pouvoir en place a de nouveau échoué à l’examen sur la justice.

En ce qui le concerne, le nouveau leader de l’Union Sauvez la Roumanie, Dan Barna, trouve que le rapport en question est plutôt négatif et qu’il prouve sans équivoque le fait que la gouvernance social -démocrate s’avère agressive envers la Justice. Le rapport de la Commission Européenne sur le Mécanisme de Coopération et de vérification dans le domaine de la justice est un véritable signal d’alarme dont la coalition au pouvoir doit tenir compte, a déclaré le président Klaus Iohannis. Et lui d’ajouter que si les lois de la Justice sont adoptées dans leur version actuelle, telle que promue au Parlement par la majorité gouverne mentale, la Roumanie fera des pas en arrière dans le domaine de la lutte contre la corruption.

D’après certains commentateurs, le ton plutôt critique du rapport sanctionne les tentatives du pouvoir en place de subordonner la Justice au politique et son manque d’appétit pour la lutte contre la corruption. C’est justement ce que la presse et la société civile ont sévèrement critiqué tout au long de l’année. Une nouvelle évaluation de la Commission européenne est prévue pour la fin de l’année prochaine. (Trad. Mariana Tudose)