Qu’en est-il des élections locales ?

Les disputes sur la scène politique roumaine et le scénario d’une possible prorogation de la durée des mandats des élus locaux ont amené aussi bien le PNL, au pouvoir, que le PSD, d’opposition, devant la Cour constitutionnelle, récemment saisie au sujet des actes règlementaires adoptés par le Gouvernement et le Parlement. Mercredi, les juges de la Cour ont déclaré à une large majorité de voix inconstitutionnel le décret d’urgence du cabinet Orban visant une possible prorogation des mandats des chefs de l’administration locale. Les juges ont affirmé que la mise en place d’une telle mesure provoquerait un parallélisme inacceptable, puisqu’au moment de l’entrée en vigueur de cette ordonnance, une autre était déjà en place.

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Leyla Cheamil, 04.06.2020, 12:23

Les disputes sur la scène politique roumaine et le scénario d’une possible prorogation de la durée des mandats des élus locaux ont amené aussi bien le PNL, au pouvoir, que le PSD, d’opposition, devant la Cour constitutionnelle, récemment saisie au sujet des actes règlementaires adoptés par le Gouvernement et le Parlement. Mercredi, les juges de la Cour ont déclaré à une large majorité de voix inconstitutionnel le décret d’urgence du cabinet Orban visant une possible prorogation des mandats des chefs de l’administration locale. Les juges ont affirmé que la mise en place d’une telle mesure provoquerait un parallélisme inacceptable, puisqu’au moment de l’entrée en vigueur de cette ordonnance, une autre était déjà en place.

De ce fait, la Cour a décidé que les mandats des maires pourraient être prolongés seulement aux termes d’une loi. Rappelons-le, dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Parlement avait adopté un projet de loi censé, d’une part, prolonger d’ici la fin de l’année les mandats des élus locaux, et de l’autre – accorder au Législatif le droit de fixer la date du prochain scrutin par une loi organique. Selon les magistrats, la prorogation des mandats devrait se décider au Parlement. Quant à la date des prochaines élections locales, elle devra s’inscrire dans le surcroît de temps accordé aux maires pour mener à bout leurs mandats. L’Assemblée législative et le Gouvernement seront donc tenus de collaborer en ce sens.

La décision de la Cour constitutionnelle a provoqué des réactions parmi les responsables politiques. Le président par intérim du PSD, Marcel Ciolacu, a appelé toutes les forces politiques à rédiger ensemble une loi sur la prorogation des mandats et sur la date des prochaines élections. Vu que les mandats actuels expirent le 21 juin, les représentants des partis parlementaires devraient commencer à promouvoir cette proposition de loi au Parlement dès la semaine prochaine afin d’éviter qu’un désastre ne se produise au sein de l’administration locale, a précisé M. Ciolacu. Une fois le projet de loi adopté, de nouvelles consultations auront lieu pour fixer la date des prochaines élections, a ajouté Marcel Ciolacu.

Le leader des députés libéraux, Florin Roman, a pour sa part qualifié la décision de la Cour comme du jamais vu, puisque, dit-il, les juges se sont autosaisis au sujet du décret gouvernemental que personne n’a attaqué devant la Cour. Pourtant, a-t-il reconnu, si les partis parviennent à un consensus à ce sujet, la proposition de loi passera très vite au Parlement. Selon M. Roman, par sa décision, la Cour offre au gouvernement la possibilité de fixer, comme il le fait depuis 30 ans déjà, la date du scrutin et le calendrier des élections, et au Parlement d’établir, par une loi, le mandat des élus locaux. Les libéraux ont également proposé une période pour le prochain scrutin local, à savoir fin septembre ou début octobre. (Trad. Ioana Stăncescu)