Projet de loi sur la quarantaine et le confinement

Le Gouvernement roumain a approuvé lundi un projet de loi pour la mise en place d’un paquet de mesures sanitaires en cas de risque épidémiologique ou biologique grave. L’acte normatif porte notamment sur la manière de mettre en place la quarantaine et le confinement pour les personnes à risque ou infectées, afin de mieux gérer la pandémie de Covid-19, a déclaré le ministre de la Santé, Nelu Tataru. Cela fait quelques jours déjà que la Roumanie évolue dans un vide législatif en la matière, après que la Cour Constitutionnelle eut déclaré inconstitutionnelles les dispositions par lesquelles les personnes malades ou suspectées d’avoir contracté le Covid-19 se voyaient imposer des restrictions censées limiter la propagation du virus.

Warning: Trying to access array offset on null in /home/web/rri.ro/public/wp-content/themes/rri/template-parts/content.php on line 98
Eugen Coroianu, 07.07.2020, 00:58

Le Gouvernement roumain a approuvé lundi un projet de loi pour la mise en place d’un paquet de mesures sanitaires en cas de risque épidémiologique ou biologique grave. L’acte normatif porte notamment sur la manière de mettre en place la quarantaine et le confinement pour les personnes à risque ou infectées, afin de mieux gérer la pandémie de Covid-19, a déclaré le ministre de la Santé, Nelu Tataru. Cela fait quelques jours déjà que la Roumanie évolue dans un vide législatif en la matière, après que la Cour Constitutionnelle eut déclaré inconstitutionnelles les dispositions par lesquelles les personnes malades ou suspectées d’avoir contracté le Covid-19 se voyaient imposer des restrictions censées limiter la propagation du virus.

La Cour a statué que les textes de loi relatifs à l’hospitalisation et à l’observation de la quarantaine obligatoires manquaient de clarté et de prédictibilité, avaient un caractère incertain et difficile à anticiper et ne fournissaient aucune garantie relative au respect des droits et des libertés fondamentales. Selon le ministre libéral de la Santé, le projet sera envoyé en urgence au Parlement, dominé par l’opposition sociale-démocrate, dans l’espoir que l’intérêt national et la santé publique ne laissent pas de place à l’interprétation politique. En 24 heures seulement, 550 personnes infectées au coronavirus ont quitté les établissements sanitaires sur demande, après que la Cour constitutionnelle eut annulé la législation en la matière.

Au terme du nouvel acte normatif, plusieurs termes tels quarantaine, confinement, traitement ou hospitalisation sont soigneusement définis. Considérée comme une mesure de prévention de la propagation des maladies contagieuses, la quarantaine consiste en la séparation physique des personnes saines, mais potentiellement infectées et porteuses d’un agent pathogène des autres, par leur confinement à domicile, dans des endroits indiqués par les personnes concernées ou dans des endroits mis à leur disposition par les autorités. Le confinement est défini comme l’isolement physique des personnes malades afin de mieux surveiller l’évolution de leur état de santé et de pouvoir leur donner un traitement approprié censé contribuer à leur guérison, en diminuant le degré de contagiosité. Le plus souvent, l’isolement des personnes malades se fera dans les hôpitaux où à domicile, si les capacités sanitaires sont dépassées.

Le secrétaire d’Etat Raed Arafat, explique : « Le placement en quatorzaine des personnes saines arrivant en Roumanie en provenance des zones à risque épidémiologique élevé sera décidée par le Comité national pour les Situations d’urgence. Après, ce sera au Ministère de la Santé et aux institutions subordonnées de la mettre en place et de donner les dispositions de placer en quatorzaine les personnes voyageant en Roumanie. Il existe également la possibilité d’adopter des mesures par ordre du commandant de l’action, qui seront validés par la suite par le Comité national. Il s’agit des situations d’urgence nécessitant une réponse immédiate. » Par ailleurs, les autorités de Bucarest ont mis à jour la liste des pays dont les voyageurs ne seront concernés par aucune mesure de confinement une fois arrivés en Roumanie. Il s’agit de 44 pays, dont 32 membres de l’UE et de l’Espace économique européen. En revanche, plusieurs pays ont imposé des restrictions de voyage aux citoyens roumains suite à la recrudescence des cas d’infection en Roumanie. (Trad. Ioana Stăncescu)