Procédures d’infraction en matière d’environnement

Alors que l’économie mondiale est de plus en plus polluante, le Parlement européen a récemment adopté plusieurs documents stipulant une hausse du pourcentage de déchets recyclables. En effet, le taux de déchets recyclés doit passer de 44% à présent à 70% jusqu’en 2030. Pour les emballages, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois, les députés européens proposent un recyclage à hauteur de 80% jusqu’en 2030, avec des objectifs intermédiaires pour chaque matériau jusqu’en 2025.

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Corina Cristea, 15.03.2017, 13:57

Alors que l’économie mondiale est de plus en plus polluante, le Parlement européen a récemment adopté plusieurs documents stipulant une hausse du pourcentage de déchets recyclables. En effet, le taux de déchets recyclés doit passer de 44% à présent à 70% jusqu’en 2030. Pour les emballages, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois, les députés européens proposent un recyclage à hauteur de 80% jusqu’en 2030, avec des objectifs intermédiaires pour chaque matériau jusqu’en 2025.

Les Etats membres ont-ils la capacité de se conformer à ces cibles ambitieuses ? Les représentants de la Roumanie sont plutôt sceptiques. L’eurodéputé Marian-Jean Marinescu, du Parti populaire européen, explique : « En tant que citoyen, je souhaite voir ce pourcentage augmenter, parce que nous souhaitons tous vivre dans un environnement plus propre. En même temps, il convient pourtant de considérer aussi les possibilités, d’être réalistes, même s’il faudrait essayer de faire plus. »

Concernant la situation de la Roumanie, Maria Grapini, députée européenne de la part de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates, constate : « Ce qui pose problème, c’est, d’une part, qu’il existe moins de technologie et d’investissements dans la technologie de recyclage en Roumanie, et de l’autre, qu’il y a un manque au budget pour pouvoir faire ces investissements. Et je pense que 2025 est très proche pour des cibles qui sont très, très élevées. »

« La problématique des déchets est très importante, nous devons nous occuper des procédures d’infraction. Il faut adapter notre modèle de développement économique, aller vers plus de vert », déclarait, à la fin de son mandat, l’ancienne ministre de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, Cristiana Paşca-Palmer. Le nouveau titulaire de ce portefeuille, Daniel Constantin, annonce que la Commission européenne a déclenché 10 procédures d’infraction à l’encontre de la Roumanie : « Nous avons trois villes qui sont actuellement en procédure d’infraction, parce que le niveau de pollution s’est accru : Bucarest, Iaşi et Braşov. Nous travaillons avec les administrations respectives pour essayer de résoudre cela. Malheureusement, c’est dans le domaine de l’environnement que la Roumanie a le plus de problèmes par rapport à la Commission européenne. Beaucoup de délais-limite échus, beaucoup d’actions auxquelles nous nous sommes engagés mais que nous n’avons pas menées à bonne fin, c’est cela qui nous a attiré jusqu’ici pas moins de dix procédures d’infraction, donc de mise sous surveillance en ces matières. Cela concerne principalement deux grandes catégories : les déchets et la pollution. »

En raison des déchetteries non conformes, une procédure est pendante à la Cour européenne de Justice et Bucarest risque de se voir infliger des pénalités. (trad. : Ligia Mihaiescu)