Priorités de la nouvelle session parlementaire

Priorité déclarée de la classe politique roumaine, le nouveau Code fiscal ouvre l’agenda de la session d’automne du législatif de Bucarest. Les chefs des partis politiques ont décidé par consensus, dès la semaine dernière, que l’acte réglementaire serait adopté dans sa forme initiale, déjà approuvée par le Parlement voici deux mois, mais certaines mesures seront appliquées graduellement.

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Corina Cristea, 01.09.2015, 13:36

Priorité déclarée de la classe politique roumaine, le nouveau Code fiscal ouvre l’agenda de la session d’automne du législatif de Bucarest. Les chefs des partis politiques ont décidé par consensus, dès la semaine dernière, que l’acte réglementaire serait adopté dans sa forme initiale, déjà approuvée par le Parlement voici deux mois, mais certaines mesures seront appliquées graduellement.

La première vise la baisse de la TVA en deux étapes – à 20% en janvier prochain et à 19% à partir de 2017. La surtaxe appliquée aux carburants et la taxe sur les constructions spéciales sont maintenues encore une année, à une exception près, à savoir la taxe sur les constructions spéciales dans l’agriculture, qui sera supprimée dès 2016. Voté à l’unanimité par les parlementaires voici quelques mois, le Code fiscal est arrivé de nouveau au Parlement, car renvoyé par le président Klaus Iohannis pour réexamen, au motif que sa mise en œuvre serait de nature à produire des déséquilibres. Les calculs indiquent que les mesures comprises dans le Code fiscal, corroborées à la hausse des salaires dans le domaine de la Santé, récemment décidée par décret d’urgence, induisent un déficit budgétaire d’environ 1,7%.

Le premier ministre Victor Ponta assure pourtant qu’il n’y aura pas de problèmes, car l’impact budgétaire engendré par la réduction de la TVA pourra être couvert par une meilleure collecte des recettes au budget étatique. La loi sur les salaires, mais aussi celle sur le vote par correspondance et celle du budget constituent d’autres priorités.

Liviu Dragnea, le président par intérim du Parti Social Démocrate, principale force politique de Bucarest, a annoncé que Valeriu Zgonea, le président de la Chambre des députés, avait été chargé par la direction du parti d’élaborer, après des consultations parlementaires, une série de principes pour guider l’Autorité électorale permanente à structurer un projet pour le vote par correspondance. Comme dans le cas du Code fiscal, les leaders des partis parlementaires décideront ensemble de la forme finale de ce texte, a encore ajouté le dirigeant social-démocrate.

Alina Gorghiu, la coprésidente du Parti National Libéral, d’opposition, qui exige de tous les partis d’adopter le projet de loi sur le vote par correspondance pour les Roumains de la diaspora avant le 1er novembre, considère inutile l’élaboration d’un nouveau texte. Elle fait valoir qu’un document existe déjà, qui a été débattu et qui englobe les points de vue des associations de la diaspora.

En dehors de ce projet, les libéraux visent encore d’autres actes réglementaires qui portent sur l’enseignement professionnel ou sur un nouveau système de redevances. La proposition de modifier la loi portant traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le domaine des communications ou celle pour obtenir des donations afin d’équiper l’armée seront également sur la table des parlementaires dans cette session. (Trad. Ligia Mihaiescu)