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Pour et contre la modification de la législation pénale

Ils étaient 50.000 dimanche soir, à Bucarest et 40.000 dans les principales agglomérations urbaines de Roumanie, mais aussi à Bruxelles ou Paris, à protester contre les projets de décret d’urgence du Gouvernement concernant la grâce collective et la modification du Code pénal. C’est la première fois depuis les années 1990 que l’on constate une telle mobilisation de la rue. Pour le deuxième dimanche de suite, les Roumains ont appelé le gouvernement Grindeanu à renoncer à son idée de faire passer deux décrets d’urgence aux termes desquels les détenus purgeant des peines allant jusqu’à 5 ans seraient amnistiés. De même, les détenus ayant dépassé l’âge de 60 ans pourraient voir leurs peines réduites de moitié. Et l’abus de fonction représenterait une infraction seulement dans le cas des préjudices de plus de 200 000 lei (environ 55.000 euros).

Pour et contre la modification de la législation pénale
Pour et contre la modification de la législation pénale

, 30.01.2017, 13:51

Ils étaient 50.000 dimanche soir, à Bucarest et 40.000 dans les principales agglomérations urbaines de Roumanie, mais aussi à Bruxelles ou Paris, à protester contre les projets de décret d’urgence du Gouvernement concernant la grâce collective et la modification du Code pénal. C’est la première fois depuis les années 1990 que l’on constate une telle mobilisation de la rue. Pour le deuxième dimanche de suite, les Roumains ont appelé le gouvernement Grindeanu à renoncer à son idée de faire passer deux décrets d’urgence aux termes desquels les détenus purgeant des peines allant jusqu’à 5 ans seraient amnistiés. De même, les détenus ayant dépassé l’âge de 60 ans pourraient voir leurs peines réduites de moitié. Et l’abus de fonction représenterait une infraction seulement dans le cas des préjudices de plus de 200 000 lei (environ 55.000 euros).

Aux dires du ministre social-démocrate de la Justice, Florin Iordache, les deux décrets seraient nécessaires pour désengorger les prisons où, selon les statistiques, se trouvent 9 milles détenus de plus que le nombre de places de détention. Un aspect, affirme le ministre, qui contrevient à la loi européenne en vigueur. Je vous rappelle, affirme Iordache, que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà condamné la Roumanie pour la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions d’hygiène dans ses prisons.

Dans une déclaration à Radio Roumanie, le ministre Florin Iordache affirmait que le projet de loi visant la grâce ne concernait pas les condamnés pour des faits de corruption ou pour des actes de violence. Ses arguments, tout comme ceux du premier ministre Sorin Grindeanu, n’ont pas convaincu les protestataires. Fermes sur leurs positions, pacifiques et jeunes pour la plupart, ceux-ci ont réinvesti la rue dimanche soir, une semaine après une marche ayant réuni 30.000 personnes au cœur de la capitale roumaine.

Une foule qui a rivalisé d’imagination pour condamner l’actuelle initiative gouvernementale. «Que la Direction nationale anticorruption vienne vous embarquer !», «De la démocratie, pas de l’amnistie» «La Roumanie ne veut pas de votre grâce», «Le PSD – la peste rouge» – autant de slogans qui ont animé les esprits des ceux sortis protester, hier soir, contre ce qu’ils considèrent comme « une tentative de blanchir les dossiers des grands corrompus », à l’unisson avec la presse, la société civile, l’opposition et le chef de l’État, lui-même. La vague d’indignation est encore plus grande que ces modifications du code pénal ne figurent pas au programme de gouvernance ayant servi au PSD pour remporter haut la main le scrutin du 11 décembre dernier.

La presse favorable au pouvoir en place n’a pas tardé à réagir, en accusant les protestataires de tentative de coup d’État. En réplique, les analystes politiques rappellent que les projets de décrets gouvernementaux sont critiqués à l’unisson par le Conseil suprême de la magistrature, le Ministère Publique, la Direction nationale anti-corruption et la Direction d’Investigation des Infractions du Crime Organisé et du Terrorisme. Et pour cause «après avoir affirmé dans un premier temps vouloir gouverner au nom du peuple libre, le PSD ne semble préoccupé que par les détenus », lance un des analystes. (Trad. Ioana Stancescu)

Ursula von der Leyen (
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