RRI Live!

Écoutez Radio Roumanie Internationale en direct

Nouvelles règles relatives aux services population

La Chambre des Députés de Bucarest a adopté mercredi une loi qui vise à améliorer la qualité des services population et à simplifier les procédures bureaucratiques par lesquelles doivent passer les citoyens roumains qui souhaitent obtenir des papiers d’identité. Le texte législatif limite à 10 le nombre maximum de personnes qui peuvent partager officiellement le même domicile. La limite ne s’applique pourtant pas au propriétaire de l’immeuble et aux membres de sa famille étendue. « Par la famille on entend le titulaire de la propriété, son époux, les membres de sa famille jusqu’au 4e degré, y compris le 4e degré », lit-on dans le document. Ne pas respecter cette loi implique une amende allant de 15 à 30 à euros.

Nouvelles règles relatives aux services population
Nouvelles règles relatives aux services population

, 04.05.2023, 00:31

La Chambre des Députés de Bucarest a adopté mercredi une loi qui vise à améliorer la qualité des services population et à simplifier les procédures bureaucratiques par lesquelles doivent passer les citoyens roumains qui souhaitent obtenir des papiers d’identité. Le texte législatif limite à 10 le nombre maximum de personnes qui peuvent partager officiellement le même domicile. La limite ne s’applique pourtant pas au propriétaire de l’immeuble et aux membres de sa famille étendue. « Par la famille on entend le titulaire de la propriété, son époux, les membres de sa famille jusqu’au 4e degré, y compris le 4e degré », lit-on dans le document. Ne pas respecter cette loi implique une amende allant de 15 à 30 à euros.

Le député social-démocrate Viorel Sălan, un des initiateurs du projet affirme que l’amélioration de la législation dans le domaine était nécessaire depuis pas mal de temps. Viorel Sălan: « Peut être que l’exemple le plus révélateur est le cas découvert en début d’année dans un des arrondissements de la Capitale où quelque 18 000 personnes partageaient la même adresse », a déclaré le député social-démocrate. Pour sa part, le député de l’Alliance pour l’unité des Roumains, Titi Stoica, affirme que les modifications actuelles de la loi ne suffisent pas et que des changements supplémentaires de la législation étaient nécessaires.

La nouvelle loi prévoit également qu’une demande d’émission de carte d’identité soit réglée par tout service population, quel que soit le domicile ou la résidence du demandeur. Aux termes de la nouvelle loi adoptée, les personnes physiques défavorisées qui ne peuvent pas prouver l’adresse de domicile, seront enregistrées en vertu d’un certificat délivré par l’unité administrative locale. Selon les initiateurs du projet, le changement du domicile sera désormais beaucoup plus flexible. Les personnes physiques qui accueillent d’autres personnes qui n’ont pas fait enregistrer leur adresse réelle sur la carte d’identité doivent les accompagner en personne aux services population afin d’exprimer leur accord officiel pour leur hébergement.

Ces obligations s’appliquent lorsque les personnes physiques accueillent sur leur propriété sans interruption d’autres personnes pour une période supérieure à 30 jours. Ceux qui habitent une autre adresse que celle figurant sur leur carte d’identité doivent mettre à jour leurs documents d’identité dans un délai de 15 jours après avoir déménagé.

emnarea protocolului privind lansarea programului de tranziție a Forțelor Aeriene Române către aeronave de generația a V-a, F-35 (foto:
Les dossiers de l'actualité vendredi, 22 novembre 2024

L’armée de l’air roumaine commence le programme de transition vers le F35

La décision des autorités de Bucarest d’acheter des avions de combat ultramodernes F-35 est un pas important dans la modernisation constante des...

L’armée de l’air roumaine commence le programme de transition vers le F35
European Commission (photo: © European Union - Source: EC - Audiovisual Service / Photographer: Christophe Licoppe)
Les dossiers de l'actualité jeudi, 21 novembre 2024

Accord politique pour la nouvelle Commission européenne

Les leaders des trois principaux groupes politiques du Parlement européen ont donné leur feu vert aux membres de la prochaine Commission...

Accord politique pour la nouvelle Commission européenne
Gaze-Energie-magnascan-pixabay-com
Les dossiers de l'actualité mercredi, 20 novembre 2024

Un pari sur le gaz roumain

Romgaz : une première émission d’obligations à hauteur de 500 millions d’euros   La Bourse de Bucarest a lancé, mardi, la...

Un pari sur le gaz roumain
La Roumanie, à l’approche de l’élection présidentielle
Les dossiers de l'actualité mardi, 19 novembre 2024

La Roumanie, à l’approche de l’élection présidentielle

Bilan de la « décennie Iohannis »   C’est en décembre prochain que s’achève le second et dernier mandat de 5 ans du président roumain...

La Roumanie, à l’approche de l’élection présidentielle
Les dossiers de l'actualité lundi, 18 novembre 2024

Des prévisions pessimistes pour l’économie roumaine

La Commission européenne vient de réviser à la baisse ses estimations pour l’économie roumaine, et ces dernières sont largement inférieures...

Des prévisions pessimistes pour l’économie roumaine
Les dossiers de l'actualité vendredi, 15 novembre 2024

L’intégration européenne dans la Constitution de la République de Moldova

La République de Moldova a adopté l’intégration européenne comme objectif stratégique, procédant à la modification de sa Constitution....

L’intégration européenne dans la Constitution de la République de Moldova
Les dossiers de l'actualité jeudi, 14 novembre 2024

La visite du Premier ministre roumain à Londres

Le premier ministre Marcel Ciolacu a effectué ces mardi et mercredi la première visite d’un premier ministre roumain au Royaume-Uni depuis 17...

La visite du Premier ministre roumain à Londres
Les dossiers de l'actualité mercredi, 13 novembre 2024

Roxana Mînzatu, auditionnée par les eurodéputés

« Ce fut une audition intense, l’examen le plus complexe de ma vie – trois heures et une cinquantaine de questions. A la fin, les gens sont...

Roxana Mînzatu, auditionnée par les eurodéputés

Partenaire

Muzeul Național al Țăranului Român Muzeul Național al Țăranului Român
Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS
Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online
Institului European din România Institului European din România
Institutul Francez din România – Bucureşti Institutul Francez din România – Bucureşti
Muzeul Național de Artă al României Muzeul Național de Artă al României
Le petit Journal Le petit Journal
Radio Prague International Radio Prague International
Muzeul Național de Istorie a României Muzeul Național de Istorie a României
ARCUB ARCUB
Radio Canada International Radio Canada International
Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti” Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti”
SWI swissinfo.ch SWI swissinfo.ch
UBB Radio ONLINE UBB Radio ONLINE
Strona główna - English Section - polskieradio.pl Strona główna - English Section - polskieradio.pl
creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti
italradio italradio
Institutul Confucius Institutul Confucius
BUCPRESS - știri din Cernăuți BUCPRESS - știri din Cernăuți

Affiliations

Euranet Plus Euranet Plus
AIB | the trade association for international broadcasters AIB | the trade association for international broadcasters
Digital Radio Mondiale Digital Radio Mondiale
News and current affairs from Germany and around the world News and current affairs from Germany and around the world
Comunità radiotelevisiva italofona Comunità radiotelevisiva italofona

Diffuseurs

RADIOCOM RADIOCOM
Zeno Media - The Everything Audio Company Zeno Media - The Everything Audio Company