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Nouvelles règles pour l’absorption des fonds européens

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles censées aider les Etats de lUE avec une absorption faible des fonds européens, tels que la Roumanie. La commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, a précisé quil sagissait dune version revisitée des orientations de finalisation pour les programmes de politique régionale de la période 2007 – 2013.

Nouvelles règles pour l’absorption des fonds européens
Nouvelles règles pour l’absorption des fonds européens

, 05.05.2015, 13:49

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles censées aider les Etats de lUE avec une absorption faible des fonds européens, tels que la Roumanie. La commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, a précisé quil sagissait dune version revisitée des orientations de finalisation pour les programmes de politique régionale de la période 2007 – 2013.



Elle a expliqué que les nouvelles règles visaient à aider les pays à faible absorption par lintermédiaire du groupe de travail quelle avait mis en place dès son installation en tant que commissaire européen. Ce groupe concerne huit Etats membres, avec lesquels la commissaire européenne a étroitement collaboré en la matière, à savoir la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, lItalie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Hongrie.



Ils sont soutenus à utiliser au maximum les fonds communautaires encore disponibles, afférents à la période 2007 – 2013. Selon les chiffres publiés sur le site du ministère des Fonds européens de Bucarest, à présent, le taux dabsorption des fonds structurels et de cohésion est de 53,1%. Les nouvelles réglementations adoptées par la CE exigent que ces fonds soient dépensés dans des projets jusquà la fin 2015. Corina Creţu a encore ajouté que les orientations approuvées expliquent en détail les pas à suivre par les Etats membres et la Commission, pour finaliser les programmes de politique de cohésion pour la période 2007 – 2013.



Après, ces pays devront déposer, jusquen mars 2017, un rapport final qui devra mentionner les projets, passer en revue les dépenses et inclure une déclaration de finalisation attestant leur légalité et leur conformité. Une autre nouveauté, cest lintroduction de la composante de 10% de flexibilité, qui permet des dépenses supérieures de 10% dans un programme pour une certaine priorité, si elles sont compensées par une réduction équivalente à 10% pour une autre priorité dans le cadre du même programme, a déclaré la commissaire à la Politique régionale.



En même temps, précise Corina Creţu, des procédures simplifiées et rationalisées ont été adoptées, permettant déchelonner certains projets de la période 2007 – 2013 dans lexercice 2014 – 2020. Des résultats à part peuvent être ainsi obtenus par les réglementations existantes et à laide du groupe de travail qui fournit des solutions spécifiques par pays et à court terme censées soutenir les Etats membres à accélérer labsorption des fonds communautaires. Lofficiel de Bruxelles a mentionné que des progrès avaient déjà été constatés dans la mise en œuvre des programmes de la période 2007 – 2013. (trad. Ligia Mihaiescu)

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