Nouvelle loi relative au financement des partis politiques.
A l’occasion de presque tous les scrutins roumains de ces 25 dernières années, les partis politiques ont été accusés d’avoir acheté les voix de l’électorat par le biais d’aides, notamment alimentaires, aux personnes les plus démunies. L’origine des fonds utilisés dans les campagnes électorales est le plus souvent inconnue. Les généreux contributeurs sont soupçonnés de demander en échange de leur financement des faveurs de la part des partis ou candidats bénéficiaires. Bref, si dans le cas de nombreuses démocraties européenne, le financement des partis et des campagnes électorales est strictement réglementé, en Roumanie une telle démarche se fait toujours attendre.
Roxana Vasile, 19.03.2015, 13:34
A l’occasion de presque tous les scrutins roumains de ces 25 dernières années, les partis politiques ont été accusés d’avoir acheté les voix de l’électorat par le biais d’aides, notamment alimentaires, aux personnes les plus démunies. L’origine des fonds utilisés dans les campagnes électorales est le plus souvent inconnue. Les généreux contributeurs sont soupçonnés de demander en échange de leur financement des faveurs de la part des partis ou candidats bénéficiaires. Bref, si dans le cas de nombreuses démocraties européenne, le financement des partis et des campagnes électorales est strictement réglementé, en Roumanie une telle démarche se fait toujours attendre.
Mercredi, les députés de Bucarest ont adopté, avec 262 voix pour, 8 contre et 20 abstentions, la loi du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Rejeté, dans un premier temps, par le Sénat, le texte a été ensuite modifié par la Commission chargée du Code électoral avant d’être voté par la Chambre des Députés. En cas de promulgation par le chef de l’Etat, les campagnes électorales seront financées exclusivement par le budget de l’Etat. Les partis politiques pourront toutefois emprunter de l’argent de la part de créditeurs, personnes physiques et morales, mais uniquement par sur la base de documents authentifiés par un notaire.
La distribution de tout objet portant des symboles électoraux est interdite, alors que les dons financiers supérieurs à dix salaires minimums se feront uniquement par virement bancaire. De l’avis du député social-démocrate Mircea Draghici, initiateur de cette loi, à l’avenir les campagnes électorales seront beaucoup plus transparentes : « L’argent reçu par les candidats sera dirigé uniquement vers certain types de dépenses : publicité électorale à la télé, à la radio, dans la presse écrite et dans l’espace virtuel, sondages, dépliants et brochures. » a déclare le député Mircea Draghici.
Selon le libéral Mircea Voicu, président de la Commission chargée du Code électoral, les dispositions de la loi visent à rompre les relations étroites qui se forment entre les candidats et les partis politiques d’une part et de l’autre les donateurs qui peuvent conditionner leur soutien de l’obtention de certains avantages : « La transposition dans une loi roumaine de toutes les recommandations faites par le groupe d’Etats contre la corruption — GRECO — du Conseil de l’Europe est selon nous un important pas en avant. Je dois saluer le consensus des groupes politiques roumains qui fait la preuve d’une volonté commune censée nous libérer de toutes ces irrégularités » a déclaré Mihai Voicu, de la part du Parti national libéral.
Et pourtant la loi de financement des partis politiques et des campagnes électorales a suscité certaines critiques. Le député du Groupe parlementaire populaire et démocrate Tudor Ciuhodaru parle « d’hypocrisie » et affirme que les campagnes électorales bénéficieront à l’avenir aussi de financements illégaux. La transparence de l’argent reçu par des donations est également mise en question par l’Union démocratique des Magyars de Roumanie.
