Nominations controversées à la tête des Parquets

Fait sans précédent dans la justice roumaine, les principaux Parquets – le Parquet général, la Direction nationale anticorruption (DNA) et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) – étaient dirigées depuis un bon moment par des chefs par intérim. Cette situation provisoire a pris fin suite à l’annonce faite jeudi par le président Klaus Iohannis. Ce dernier, sur proposition du ministre de la Justice, Catalin Predoiu, a signé la nomination de plusieurs titulaires. Ainsi, les trois prochaines années, Gabriela Scutea se trouvera à la tête du Parquet général, Crin-Nicu Bologa à la DNA et Elena-Giorgiana Hosu à la DIICOT. Selon ses propres dires, le chef de l’Etat a nommé ces personnes « avec plaisir », les propositions du ministre étant justes.

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Roxana Vasile, 21.02.2020, 12:46

Fait sans précédent dans la justice roumaine, les principaux Parquets – le Parquet général, la Direction nationale anticorruption (DNA) et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) – étaient dirigées depuis un bon moment par des chefs par intérim. Cette situation provisoire a pris fin suite à l’annonce faite jeudi par le président Klaus Iohannis. Ce dernier, sur proposition du ministre de la Justice, Catalin Predoiu, a signé la nomination de plusieurs titulaires. Ainsi, les trois prochaines années, Gabriela Scutea se trouvera à la tête du Parquet général, Crin-Nicu Bologa à la DNA et Elena-Giorgiana Hosu à la DIICOT. Selon ses propres dires, le chef de l’Etat a nommé ces personnes « avec plaisir », les propositions du ministre étant justes.

« Etant donné que j’ai eu, d’une part, les propositions du ministre, que j’ai trouvé très bien documentées, très bien motivées, et de l’autre – l’avis du Conseil supérieur de la magistrature-, qui m’a semblé assez superficiel en partie, j’ai considéré correctes les propositions avancées par Monsieur le ministre Predoiu et j’ai nommé les trois candidats à ces fonctions. »Les nominations ont donc été faites par le président, même si Gabriela Scutea et Elena-Giorgiana Hosu ont reçu des avis négatifs de la part du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier ministre par intérim, Ludovic Orban, leader du PNL, a considéré que les nominations étaient correctes :« La sélection a été faite en vertu de critères objectifs et leur nomination à ces fonctions met fin à des périodes d’intérim prolongées qui ont affecté de manière négative le fonctionnement des institutions du ministère Public. »

En revanche, le PSD, d’opposition, considère que le président Klaus Iohannis devait tenir compte de l’avis négatif du CSM. Le vice-président du Sénat, le social-démocrate Robert Cazanciuc :« Nous allons peut-être voir dans le prochain rapport comment la Commission européenne trouve cette décision du président Klaus Iohannis, mais une chose est très claire : toutes les recommandations du MCV et du GRECO sont de tenir compte des recommandations du CSM. »

Dans un message sur Facebook, le leader de l’Union Sauvez la Roumanie, Dan Barna, affirme que la nomination de procureurs-chefs qui ont reçu un avis négatif du CSM est une action opportuniste, dans un contexte politique convenable pour le pouvoir libéral en place. L’Association Forum des juges de Roumanie accuse, dans un communiqué, que tant le ministre de la Justice, Catalin Predoiu, que le président Klaus Iohannis ont de toute évidence ignoré les rapports de la Commission européenne, du Mécanisme de coopération et de vérification. Elle rappelle, dans ce contexte, que Bruxelles s’apprête à conditionner l’octroi de fonds européens du respect de l’Etat de droit, or la Roumanie peut perdre des sommes immenses. Même une partie de la presse favorable au président Iohannis et à son parti – le PNL – se déclare étonnée. G4media est d’avis que, si le PSD avait encore été au pouvoir et aurait fait les mêmes nominations que le président Iohannis, des gens auraient commencé à se rassembler Place de la Victoire, lieu de prédilection des protestations anti-sociales-démocrates des trois dernières années. (Trad. : Ligia Mihaiescu)