Négociations sur l’énergie, à Bruxelles
Les autorités roumaines du domaine de la régulation de l’Energie ont mené des discussions à Bruxelles avec les représentants de la Commission européenne. En mars, cette dernière avait sanctionné la Roumanie pour ne pas avoir correctement mis en œuvre certaines exigences de la directive européenne sur le gaz. Zoltan Nagy, vice-président de l’Autorité nationale de régulation du secteur de lEnergie (ANRE), a expliqué, lors d’une conférence, qu’au moment de la libéralisation du marché de l’énergie, en 2017, les mécanismes n‘étaient pas suffisamment mûrs pour permettre de franchir ce pas. C’est la raison pour laquelle, en décembre 2018, le gouvernement de Bucarest a décidé de limiter, pour un certain temps, le prix du gaz de production autochtone. A cette époque-là, a précisé Zoltan Nagy, toutes les études montraient qu’il était inutile de s’en tenir au calendrier convenu avec la Commission européenne, car le prix du gaz importé allait être inférieur à celui établi dans ce calendrier.
Ştefan Stoica, 22.05.2019, 13:33
En l’espace d’une année et demie, les prix ont doublé. Comme la CE n’agrée pas la mesure visant à protéger tous les consommateurs domestiques, elle a engagé, en mars 2019, la procédure d’infraction contre la Roumanie, pour violation de la législation européenne dans le secteur du gaz naturel. Zoltan Nagy reconnaît pourtant l’existence de certaines incompatibilités avec la directive européenne sur le gaz et avec le traité de l’UE. Les arguments avancés par Bucarest relèvent du caractère temporaire du plafonnement des prix de l’énergie. Zoltan Nagy: La législation européenne autorise, au niveau national, la mise en place de mesures censées protéger certaines catégories de consommateurs. Dans le cas de la Roumanie, le fait que cette protection concerne tous les consommateurs domestiques ne serait pas tellement en règle, mais nous sommes en train de mener des négociations avec la Commission européenne. Quand on aura renoncé à ces mesures temporaires, l’on pourra vraiment parler d’un marché libéralisé ”.
Zoltan Nagy, vice-président de l’Autorité nationale de régulation du secteur de lEnergie (ANRE), a également souligné la nécessité de prendre des mesures qui puissent protéger les consommateurs vulnérables, suivant l’évolution du prix du gaz ou de l’électricité. A présent, beaucoup de consommateurs domestiques n’on pas besoin de cette protection, alors que ceux qui sont vraiment vulnérables ne sont pas suffisamment protégés, a déclaré Zoltan Nagy.
Il a par ailleurs précisé que l’Autorité nationale de régulation du secteur de lEnergie se penche aussi sur les mécanismes de transaction sur le marché de gros. Quant à la contribution des compagnies opérant dans ce secteur et qui s’élève à 2% de leur chiffre d’affaires, l’Autorité nationale de régulation du secteur de lEnergie a proposé la modification de la loi régissant son propre fonctionnement. Il s’agit du fait que les sommes restantes après avoir couvert les frais administratifs du régulateur seront investies dans des projets d’efficacité énergétique et ce d’autant que la Roumanie fait l’objet d’une autre procédure d’infraction, celle qui concerne la réhabilitation thermique des bâtiments. (Trad. Mariana Tudose)
