Modification de la législation antidrogue
L'Exécutif de Bucarest a modifié le décret d'urgence concernant le dépistage des substances illicites au volant
Leyla Cheamil, 12.07.2024, 12:24
Suite aux critiques véhémentes exprimées par la société civile, le gouvernement de Bucarest a modifié le décret d’urgence visant le dépistage de la consommation de drogue parmi des chauffeurs. La loi stipulait que les chauffeurs qui refusaient de se soumettre à un test rapide de dépistage se retrouvaient sans permis jusqu’à ce que les résultats des tests biologiques soient connus, ce qui parfois, pouvait prendre des mois. Pourtant l’Exécutif a décidé que, si les résultats des analyses biologiques n’étaient pas prêts dans un délai de 72 heures tout au plus, les chauffeurs concernés récupéreraient leur permis.
Les autorités ont précisé que les policiers auront le droit de réclamer un prélèvement seulement en cas d’évidence de la présence des substances illégales. Si les résultats finaux de l’Institut de médecine légale indiquent la présence de drogues dans le corps, le permis de conduire sera repris par la Police et le chauffeur sera confronté aux rigueurs de la loi.
Les explications
Selon le premier ministre Marcel Ciolacu, les mesures prises pour prévenir les drames provoqués par la consommation de drogue au volant sont très importantes, mais elles ne peuvent pas toucher aux droits et libertés des citoyens. Et lui de déclarer qu’il suivrait de près la manière dont la procédure de dépistage se déroulerait.
Marcel Ciolacu « Nous préparons également des règles concernant la collecte, le stockage et le transport des échantillons pour les tests antidrogue. Les ministères de la Santé et de l’Intérieur présenteront chaque mois une analyse commune sur la capacité à respecter le délai de 72 heures. »
Le ministre de l’Intérieur, Cătălin Predoiu, a quant à lui déclaré qu’il avait un troisième amendement important selon lequel les analyses biologiques seraient effectuées uniquement par les institutions de médecine légale.
La version précédente de l’ordonnance autorisait aussi les laboratoires de la police à effectuer les analyses. Nos laboratoires respectent les normes internationales, a fait savoir Cătălin Predoiu. Et lui d’ajouter qu’à l’avenir, la priorité du ministère serait d’intensifier les efforts de lutte contre la drogue. « Il est très important d’augmenter la capacité de notre société de lutter contre la drogue, ce problème dévastateur non seulement en Roumanie, mais aussi dans tous les Etats membres de l’UE », a déclaré le ministre de l’Intérieur.
Les modifications apportées à la loi sont le résultat des observations faites par des médecins légistes, des organisations non gouvernementales et des chauffeurs. D’ailleurs, la communauté Declic a organisé à Bucarest une manifestation pour exiger l’annulation de l’ordonnance visant les tests de dépistage des substances illicites. Selon les représentants de cette organisation, le document comportait des failles, telle des résultats positifs même en cas de consommation de médicaments contre le rhume.
