RRI Live!

Écoutez Radio Roumanie Internationale en direct

Les retraites des magistrats roumains

A Bucarest, le plénum du Conseil supérieur de la magistrature a donné son aval à la proposition de retirer les retraites spéciales aux magistrats condamnés pour corruption, abus de fonctions et toute autre infraction portant atteinte au prestige de la justice.

Les retraites des magistrats roumains
Les retraites des magistrats roumains

, 21.08.2013, 15:15

A Bucarest, le plénum du Conseil supérieur de la magistrature a donné son aval à la proposition de retirer les retraites spéciales aux magistrats condamnés pour corruption, abus de fonctions et toute autre infraction portant atteinte au prestige de la justice.



Tous les magistrats déjà condamnés dans de telles affaires tombent sous l’incidence de cette loi — a précisé le ministre de la Justice, Robert Cazanciuc : « Lors des débats, le Conseil supérieur de la magistrature a fait plusieurs propositions d’ordre technique, que le ministère adoptera ; nous sommes tombés d’accord sur les catégories d’infractions prises en compte. Nous avons également décidé que, dès son entrée en vigueur, la loi soit appliquée à tous les magistrats condamnés pour actes de corruption, ceux-ci devant perdre tout de suite ces retraites. »



Il ne s’agit pas d’une application rétroactive de la loi, les magistrats condamnés ne devront pas rendre les retraites dont ils ont bénéficié jusqu’ici, mais ils ne bénéficieront plus des retraites calculées selon des lois spéciales. A présent, ces retraites peuvent parfois atteindre 15 à 16 mille lei — soit quelque 3500 euros. La décision de retirer le droit aux retraites spéciales est survenue après des scandales impliquant des magistrats définitivement condamnés par la justice.



Le premier ministre Victor Ponta a fait savoir, le 13 août dernier, lors d’un entretien télévisé, que le Ministère de la Justice avait déjà un projet de loi en la matière. « Si l’on parvient à mettre de l’ordre dans la magistrature, cela profitera à la Roumanie et aux magistrats corrects, auxquels on évitera ainsi de se voir traiter sur un pied d’égalité avec leurs confrères corrompus », a ajouté le chef du gouvernement.



90 à 95% des magistrats sont corrects, mais on ne saurait faire semblant d’ignorer par exemple le fait que les décisions sur les contrats de restitution de propriétés et de marchés publics se font attendre trop longtemps en raison de jugements contradictoires rendus dans les dossiers en question. Cela fait maintenant une vingtaine d’années que la justice roumaine est pointée du doigt.



En outre, les cas de juges mis en examen pour faits de corruption se sont eux aussi multipliés. Rien qu’un exemple: Florin Costiniu, ancien magistrat à la Haute Cour de Cassation et de Justice, a été condamné au début de l’année 2010 pour avoir perçu 200.000 euros en l’échange de son intervention dans l’instruction judiciaire impliquant un sénateur. Enfin, dans la plus récente des affaires de corruption signalées au sein de ce corps de métier, celle d’une juge de la Cour d’Appel de Bucarest, le pot-de-vin se serait chiffré à plus d’un million d’euros. (trad. : Dominique)

Mircea Fechet (Foto: gov.ro)
Les dossiers de l'actualité vendredi, 25 avril 2025

Roumanie : un budget vert sans précédent

Le gouvernement roumain a alloué en 2025 un budget record de plus de 16 milliards de lei (environ 3,2 milliards d’euros) à l’Administration du...

Roumanie : un budget vert sans précédent
Foto: pixabay.com
Les dossiers de l'actualité jeudi, 24 avril 2025

Les pensions de retraite des magistrats – sous la loupe

En Roumanie, les employés de plusieurs catégories professionnelles prennent leur retraite avant 50 ans. Par conséquent, le montant de la pension...

Les pensions de retraite des magistrats – sous la loupe
Sursa foto: Septimiu / pixabay.com
Les dossiers de l'actualité mercredi, 23 avril 2025

Entre déficit et dette publique

Le Ministère des Finances de Bucarest réitère l’engagement de la Roumanie de respecter d’ici la fin de l’année la cible de déficit de 7%...

Entre déficit et dette publique
Mort du pape François : émotion en Roumanie, terre de foi et de mémoire
Les dossiers de l'actualité mardi, 22 avril 2025

Mort du pape François : émotion en Roumanie, terre de foi et de mémoire

En Roumanie, pays à majorité orthodoxe mais marqué par une relation chaleureuse avec le souverain pontife, qu’il avait visité en mai 2019, deux...

Mort du pape François : émotion en Roumanie, terre de foi et de mémoire
Les dossiers de l'actualité jeudi, 17 avril 2025

Les chrétiens se préparent pour Pâques

Cette année toutes les confessions chrétiennes – Orthodoxes, Romain-Catholiques, Grecs-Catholiques et protestants – tous se préparent pour...

Les chrétiens se préparent pour Pâques
Les dossiers de l'actualité mercredi, 16 avril 2025

Partenariat stratégique réaffirmé  

Avec une nouvelle administration républicaine et l’imprévisible Donald Trump aux manettes à la Maison Blanche, les États-Unis comptent sur le...

Partenariat stratégique réaffirmé  
Les dossiers de l'actualité mardi, 15 avril 2025

Le Sénat durcit la législation visant les chauffeurs sous l’influence de  la drogue.

Le Sénat de Bucarest a adopté lundi, avec 85 voix pour, 3 contre et 30 abstentions, la proposition législative de modification du Code Pénal...

Le Sénat durcit la législation visant les chauffeurs sous l’influence de  la drogue.
Les dossiers de l'actualité lundi, 14 avril 2025

Réactions suite à l’attaque de Soumy

L’armée russe poursuit son offensive meurtrière en Ukraine. Dimanche dernier, des missiles russes ont tué au moins 34 personnes, dont deux...

Réactions suite à l’attaque de Soumy

Partenaire

Muzeul Național al Țăranului Român Muzeul Național al Țăranului Român
Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS
Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online
Institului European din România Institului European din România
Institutul Francez din România – Bucureşti Institutul Francez din România – Bucureşti
Muzeul Național de Artă al României Muzeul Național de Artă al României
Le petit Journal Le petit Journal
Radio Prague International Radio Prague International
Muzeul Național de Istorie a României Muzeul Național de Istorie a României
ARCUB ARCUB
Radio Canada International Radio Canada International
Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti” Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti”
SWI swissinfo.ch SWI swissinfo.ch
UBB Radio ONLINE UBB Radio ONLINE
Strona główna - English Section - polskieradio.pl Strona główna - English Section - polskieradio.pl
creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti
italradio italradio
Institutul Confucius Institutul Confucius
BUCPRESS - știri din Cernăuți BUCPRESS - știri din Cernăuți

Affiliations

Euranet Plus Euranet Plus
AIB | the trade association for international broadcasters AIB | the trade association for international broadcasters
Digital Radio Mondiale Digital Radio Mondiale
News and current affairs from Germany and around the world News and current affairs from Germany and around the world
Comunità radiotelevisiva italofona Comunità radiotelevisiva italofona

Diffuseurs

RADIOCOM RADIOCOM
Zeno Media - The Everything Audio Company Zeno Media - The Everything Audio Company