Les priorités de la nouvelle session parlementaire
Ouverture de la nouvelle session parlementaire à Bucarest, pendant laquelle le Sénat et la Chambre des députés doivent se prononcer tant sur les initiatives législatives avancées par les élus lors des sessions précédentes, que sur les projets et les décrets d’urgence émanant du gouvernement.
Corina Cristea, 01.09.2017, 14:24
Les sénateurs se pencheront entre autres sur l’initiative citoyenne visant à redéfinir la famille dans la Constitution, une initiative adoptée par la Chambre des députés, mais dont le parcours législatif n’est toujours pas finalisé au Sénat. Le président du Sénat, Călin Popescu-Tăriceanu, affirmait, fin mai, que le référendum sur la révision de la Loi fondamentale serait organisé cet automne.
La procédure concernant l’élection de deux représentants de la société civile dans le Conseil supérieur de la magistrature est elle aussi une priorité. Cette procédure avait été démarrée en novembre 2016 et reprise en mars 2017, mais le Sénat n’a pas encore pris la décision finale.
En ce qui la concerne, la Chambre des députés aura à débattre sur un certain nombre de projets restants, dont le plus controversé est celui adopté tacitement par le Sénat et qui porte sur la dépénalisation de certains délits.
D’autres projets, déjà soumis au Sénat, attendent d’être débattus dans la Chambre des députés, qui est l’assemblée décisionnelle. Parmi eux, la hausse du plafond pour l’application du régime d’exemption de TVA. Les parlementaires auront également à se prononcer sur une série de décrets et de projets législatifs déjà adoptés par le Gouvernement ou qu’il est en train d’examiner. Tel est le cas du projet de loi portant sur la création du Fonds souverain de développement et d’investissements, lequel, selon les déclarations du premier ministre, Mihai Tudose, devrait être soumis au Parlement en ce mois de septembre.
Quant au projet de modification des lois régissant la Justice, présenté par le ministre de tutelle, Tudorel Toader, il est arrivé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature en vue d’un avis consultatif, avant d’être soumis au Parlement. Le projet de loi portant réforme des retraites devrait arriver sur la table des élus avant le 1er octobre.
Reste encore à débattre d’une série de décrets d’urgence aussi, dont ceux relatifs au plafonnement des pensions spéciales, au plafonnement des indemnités parentales à 8.500 lei (soit environ 1900 euros), à la majoration des salaires des policiers et du personnel civil des institutions de sécurité nationale de 10% et respectivement 15%. A cela s’ajoutent des décrets adoptés par l’Exécutif, tel celui sur la modification du Code fiscal, dans le sens de la majoration progressive des accises sur les carburants. Enfin, la Commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’éventuelle fraude électorale lors des élections présidentielles de 2009 devrait présenter son rapport le 8 septembre. (trad. : Mariana Tudose)
