Les conséquences de la suppression de la redevance audiovisuelle

Considérant comme infondés les arguments avancés par le président Klaus Iohannis, le nouveau Parlement de Bucarest a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ainsi que 101 autres taxes non fiscales. C’est l’ancien Législatif qui l’avait décidé dans un premier temps, peu avant le scrutin du 11 décembre, qui allait ramener le Parti social-démocrate, au pouvoir, mais le chef de l’Etat avait refusé de promulguer la loi. Après que la Cour constitutionnelle eut rendu son verdict de constitutionalité, Klaus Iohannis a fait appel au dernier moyen disponible, à savoir le renvoi du texte au Parlement pour réexamen. Ce dernier a de nouveau donné son feu vert à la loi dans sa version initiale.

Corina Cristea, 29.12.2016, 13:19

Considérant comme infondés les arguments avancés par le président Klaus Iohannis, le nouveau Parlement de Bucarest a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ainsi que 101 autres taxes non fiscales. C’est l’ancien Législatif qui l’avait décidé dans un premier temps, peu avant le scrutin du 11 décembre, qui allait ramener le Parti social-démocrate, au pouvoir, mais le chef de l’Etat avait refusé de promulguer la loi. Après que la Cour constitutionnelle eut rendu son verdict de constitutionalité, Klaus Iohannis a fait appel au dernier moyen disponible, à savoir le renvoi du texte au Parlement pour réexamen. Ce dernier a de nouveau donné son feu vert à la loi dans sa version initiale.

Du haut de la tribune de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, chef de file des sociaux — démocrates et initiateur du texte, déclarait, après l’annonce du résultat du vote, que ladite loi venait en aide aux citoyens las d’être humiliés et obligés de faire la queue devant les guichets. Se référant à la Télévision et à la Radio publiques Liviu Dragnea affirmait que : « C’est à peine maintenant que les deux institutions peuvent s’affranchir de la politisation, de la dépendance à l’égard du politique. Sachant que désormais une enveloppe budgétaire annuelle bien définie par la loi leur sera destinée, elles n’auront plus à faire des courbettes devant le premier ministre, les parlementaires, le ministre des Finances ou n’importe quel autre leader politique influent du moment ».

Les représentants de l’Alliance des libéraux et des démocrates, membre de la coalition gouvernementale, aux cotés du PSD, a elle aussi voté en faveur de cette loi. Même cas de figure pour l’Union démocrate magyare de Roumanie, signataire d’un protocole de collaboration parlementaire avec les deux formations politiques mentionnées. Le seul bémol c’est que le leader de l’Union, Kelemen Hunor, avait soutenu le maintien de la redevance audiovisuelle, précisant que la situation contraire risquait de plonger les deux institutions dans l’incertitude : « Ce sont le statut budgétaire et le fonctionnement de ces deux institutions publiques qui changeront après l’élimination de cette taxe. Même les salaires seront révisés. Par ce vote, nous risquons de semer le chaos dans ces deux services publics ».

Les députés des minorités nationales ont eux aussi été favorables à l’adoption de la loi dans sa version d’origine. En ce qui le concerne, le Parti national libéral, d’opposition, a voté contre la suppression de la redevance audiovisuelle. Voici ce que déclarait Raluca Turcan, président par intérim de cette formation politique : « Nous ne savons pas ce que deviendra le statut des employés de ces deux institutions. Le fait que les sources de revenus ne proviennent plus des taxes payées par les bénéficiaires, mais du budget public engendrera le risque de les transformer en simple annexes du financeur, le gouvernement en l’occurrence ».

Le Parti du Mouvement populaire s’est lui aussi dit favorable au maintien de la contribution à l’audiovisuel public, affirmant que la Radio et la Télévision publiques devraient servir de modèle à bien des médias roumains quand il s’agit du regain de crédibilité. Enfin, l’Union Sauvez la Roumanie a décidé, elle, d’attaquer la loi devant la Cour Constitutionnelle. (trad. : Mariana Tudose)