Les conclusions du plus récent rapport du Mécanisme de coopération et de vérification

La Commission européenne constate une tendance positive de réformer le système judiciaire et de lutter contre la corruption en Roumanie, mais annonce qu’elle continuera à suivre de près l’évolution de la situation jusqu’à la réalisation de tous les objectifs assumés. La Commission a publié mardi son rapport relatif aux progrès enregistrés par les autorités de Bucarest dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification institué dès l’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007 et dont le but est justement de signaler les éventuelles défaillances et de proposer des remèdes au fonctionnement de la Justice. Or, à présent, la Commission salue le fait que cette année la réforme de la Justice et le processus de correction des reculs enregistrés de 2017 à 2019 ont reçu d’importants coups d’accélérateur.

Warning: Trying to access array offset on null in /home/web/rri.ro/public/wp-content/themes/rri/template-parts/content.php on line 98
Roxana Vasile, 09.06.2021, 13:51

La Commission européenne constate une tendance positive de réformer le système judiciaire et de lutter contre la corruption en Roumanie, mais annonce qu’elle continuera à suivre de près l’évolution de la situation jusqu’à la réalisation de tous les objectifs assumés. La Commission a publié mardi son rapport relatif aux progrès enregistrés par les autorités de Bucarest dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification institué dès l’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007 et dont le but est justement de signaler les éventuelles défaillances et de proposer des remèdes au fonctionnement de la Justice. Or, à présent, la Commission salue le fait que cette année la réforme de la Justice et le processus de correction des reculs enregistrés de 2017 à 2019 ont reçu d’importants coups d’accélérateur.

L’Exécutif communautaire constate des progrès pour toutes les recommandations faites dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification et d’ailleurs nombre d’objectifs sont presque réalisés si les progrès demeurent constants. Aux yeux de la Commission européenne, la Roumanie devrait toujours résoudre sept recommandations datant de 2018 et dix datant de 2017. Les responsables communautaires critiquent la nomination début 2020 du procureur général de la Roumanie et du chef du Parquet antimafia et antiterroriste, et ce malgré l’avis négatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature.

Cette association professionnelle des magistrats est également critiquée entre autres pour sa position ambiguë relative à la suppression de la Section d’investigation des magistrats, dont l’existence et le fonctionnement sont préoccupants, selon les responsables bruxellois. Le jour même de la publication à Bucarest du nouveau rapport de la Commission européenne, la Cour constitutionnelle a maintenu sa décision selon laquelle la Section spéciale en charge des infractions commises par les magistrats était constitutionnelle et ne pouvait être supprimée que par le Parlement, par voie législative.

Le ministre de la Justice, Stelian Ion, a promis de trouver des solutions : « Nous ne pouvons pas attendre jusqu’à ce que la Cour de Justice de l’UE arrive à résoudre nos problèmes internes. Nous disposons de toute la liberté pour le faire. En plus, nous ne pouvons pas attendre que le système judiciaire arrive à résoudre par lui-même ces problèmes et par conséquent il est très important que les politiciens trouvent une solution pour supprimer cette Section d’investigation des infractions de la Justice et je crois toujours que le projet du gouvernement est correct. J’essaierai de convaincre aussi mes collègues parlementaires à soutenir cette solution. Il est très important de réussir à démanteler cette Section qui a été critiquée y compris dans le cadre de ce rapport. »

Au sujet de la lutte contre la corruption, la Commission européenne note que la nomination d’un nouveau chef de la Direction nationale anticorruption a mené à une stabilité institutionnelle. La situation s’est améliorée par rapport à 2019, mais le Parquet anticorruption se confronte à une série de défis, parmi lesquels le déficit de personnel, affirme aussi la Commission européenne.