Le rapport du mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie
Il est surtout positif, mais….il y a toujours de la place pour des progrès. Le rapport de la Commission européenne relatif à la lutte contre la corruption et à la réforme de la Justice note les efforts et les bons résultats des autorités de Bucarest qui avaient été critiquées dans le passé récent pour leur « inertie ».
Roxana Vasile, 29.01.2015, 13:26
D’ailleurs le ministre roumain de la justice Robert Cazanciuc affirme que ce huitième rapport réalisé par la Commission européenne dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, est le meilleur. La Direction nationale anti-corruption, l’Agence nationale d’Intégrité, la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature sont les institutions dont l’activité en 2014 a été remarquée par la Commission.
Elle a pris en compte non seulement les grands dossiers de corruption instruits, soldés par des arrestations retentissantes dans l’administration et la politique, mais aussi la manière dont ces institutions ont résisté aux pressions politiques. Ecoutons le ministre Cazanciuc : « Les résultats impressionnants des institutions du système judiciaire dans la lutte contre la corruption, telles la Haute cour de Cassation et de Justice, l’Agence nationale d’intégrité, la Direction nationale anti-corruption, soit le ministère public, dans son ensemble ont été notés. A remarquer aussi l’activité du Conseil supérieur de la magistrature, qui a défendu l’indépendance du système judiciaire, par des réactions à toutes les attaques exercées contre les magistrats et les institutions en général. » a explique le ministre roumain de la Justice.
Le Parlement fait toujours l’objet de critiques de la part de la Commission Européenne qui l’accuse d’avoir bloqué certaines enquêtes pénales contre des élus nationaux, d’avoir promu des lois qui portent atteinte à la lutte contre la corruption et d’avoir tergiversé l’adoption de lois censées aider la justice. Le président de la Chambre des députés, Valeriu Zgonea a immédiatement réagi et déclaré être d’accord avec une simplification des procédures de levée de l’immunité parlementaire. Il pose quand même une condition : « Nous devons éliminer le nécessité de débattre au Parlement de Roumanie la levée de l’immunité d’un élu national. Personnellement je suis d’accord avec cette initiative, mais nous ne pouvons pas l’introduire sans réviser la Constitution. » a observé Valeriu Zgonea.
Par conséquent, il y a toujours beaucoup de choses à faire pour assure une évolution irréversible des réformes de la justice et de la lutte contre la corruption, d’abord au bénéfice de la société roumaine et de ses citoyens, affirmait aussi le chef de l’Etat Klaus Iohannis. D’ailleurs, mercredi, le jour même de la publication du rapport, le président roumain a appelé à des consultations les représentants des partis parlementaires.
Ils ont tous exprimé leur disponibilité à soutenir la simplification des procédures de placement en détention provisoire et d’arrestation des élus nationaux et perquisition de leurs résidences et bureaux. Rappelons-le dans le cas de toutes ces procédures, les procureurs doivent demander l’aval du Législatif. Le prochain rapport réalisé dans le cadre du Mécanisme de Coopération et vérification sera présenté dans un an. La Roumanie dispose donc du délai nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne. (Alex Diaconescu)
