Le Parlement et l’Etat de droit
Le président du Sénat, Calin Popescu – Tariceanu et celui de la Chambre des Députés, Valeriu Zgonea, ont rencontré mercredi à Bucarest le chargé d’affaires des Etats-Unis ainsi que les ambassadeurs du Royaume-Uni, des Pays-Bas et l’adjoint du chef de la mission diplomatique allemande. La réunion a eu lieu après plusieurs prises de position des diplomates occidentaux au sujet des propositions de modification du Code pénal et du Code de procédure pénale. Les responsables roumains et étrangers ont évoqué les partenariats stratégiques que la Roumanie, Etat membre de l’UE et de l’OTAN, déroule avec ces pays, le milieu roumain des affaires, mais aussi les modifications législatives relatives à la justice. Le président du Sénat roumain a évoqué l’importance de la consolidation des institutions qui défendent les droits et libertés des citoyens.
Mihai Pelin, 14.05.2015, 14:16
Calin Popescu Tariceanu : « L’Etat de droit ne signifie pas le renforcement des institutions répressives de l’Etat, mais des institutions puissantes, capables de défendre les droits et les libertés citoyennes face aux abus commis contre les citoyens en général. »
Pour sa part, l’ambassadeur du Royaume Uni à Bucarest, Paul Brummel, a rappelé l’importance de l’indépendance du Parlement dans le processus législatif, mais aussi le rôle que les institutions spécialisées, parmi lesquelles la Direction nationale anti-corruption, jouent dans la lutte contre la corruption.
L’ambassadeur britannique Paul Brummell a également mentionné l’importance des débats sur l’Etat de droit dans la société roumaine : « Certes, ce n’est pas dans notre mission de suggérer une nouvelle loi; cela relève des compétences des élus nationaux, des partis politiques, des ONGs et de la nation. Nous souhaitons juste nous assurer que les débats visant l’Etat de droit et le Parlement reconnaissent l’importance de la lutte anti-corruption pour le développement de la Roumanie et la prospérité du peuple roumain.
Les pourparlers entre les responsables roumains et les diplomates occidentaux surviennent après que le Parlement a tergiversé, à plusieurs reprises, la suite à donner aux requêtes des procureurs visant les poursuites pénales contre des élus. Membres de la majorité gouvernementale, les parlementaires du Parti social-démocrate ont rejeté certaines de ces requêtes visant leurs collègues.
Le cas le plus retentissant est celui de l’ex-ministre des transports, Dan Sova, accusé de complicité à l’abus de fonction. Fin mars, la majorité des sénateurs présents dans la salle de réunion avaient donné leur feu vert à la demande du Parquet anti-corruption de placer l’élu en détention provisoire, mais la requête a finalement été rejetée faute de quorum. Ultérieurement, la Cour constitutionnelle avait statué que cette décision des sénateurs contrevenait à la loi fondamentale. (Trad. Alex Diaconescu)
