Le nouveau Code du Travail
Le nouveau Code du Travail vient d’être promulgué par le président roumain Klaus Iohannis. Parmi ses nouveautés, mentionnons tout d’abord que les congés sans solde et les absences injustifiées ne compteront plus dans le calcul de l’ancienneté, à l’exception des congés sans solde pour formation professionnelle. Quant à l’arrêt maladie, au congé de maternité ou au congé pour enfant malade, ceux — ci n’affecteront plus le nombre de jours de congé payé destiné au repos dont bénéficie un salarié.
Roxana Vasile, 26.01.2015, 13:32
Codrin Scutaru, secrétaire d’Etat au ministère du Travail, précise: « Si l’on a droit, par exemple, à 21 jours de congé payé, auparavant on en perdait 3, en cas de 2 mois d’arrêt maladie. Désormais, on n’est plus pénalisé, les salariés pourront profiter de toute la période de vacances qui leur correspond. »
Si, pour des raisons justifiées, l’employé ne peut pas effectuer son congé — de manière intégrale ou partielle — alors son employeur est obligé de lui permettre d’en bénéficier pendant une période de 18 mois à commencer par l’année suivante. Donc, il y a très peu de chances de perdre ses jours de congé. Enfin, un aspect très important c’est que le salaire d’un employé temporaire ne peut pas être inférieur à celui d’un employé qui fait le même travail mais qui est en CDI.
Toutefois, il est très probable que ce Code du Travail révisé soit de nouveau modifié, et très rapidement, par une initiative citoyenne qui vient de recevoir l’avis de la Cour Constitutionnelle et qui a toutes les chances de devenir loi. Ce sera une première en Roumanie.
Dans une interview à Radio Roumanie, le leader de la confédération syndicale « Bloc National Syndical », Dumitru Costin, a déclaré que les nouvelles propositions visaient à corriger plusieurs erreurs et à aider les jeunes à trouver un emploi: « Nous avons rédigé un nouveau Code du Travail, dans le vrai sens du terme, qui apporte de l’équilibre et du respect dans les relations entre employeurs et salariés. Cette initiative vise à régler l’accès sur le marché du travail, en éliminant une multitude d’abus qui existent à l’heure actuelle dans la loi et qui fragilisent notamment la jeune génération. De même, nous souhaitons clarifier les relations entre employeurs et employés et enfin rendre plus transparent le marché du travail de Roumanie ».
Aux termes de la loi, une initiative citoyenne doit être soutenue par au moins 100.000 personnes ayant le droit de vote et provenant d’au moins un quart des départements du pays et de la capitale, Bucarest. Or, le projet du Bloc National Syndical a réuni 150.000 signatures et bénéficie du soutien du président de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie, Augustin Zegrean. Le peuple a été capable de s’organiser, de ramasser tant de signatures et de promouvoir une initiative législative à grand intérêt, s’est — il félicité. (Trad. Valentina Beleavski)
